Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

seigneuries. Ils touchent les paysans s’agissant de la justice auxquelles les seigneurs restent très attachés et divisé en trois branches : Haute justice représente par les fourches patibulaires permettant de juger les crimes les plus graves pouvant aller jusqu'à la mort, elle reste sur le papier ayant perdu toute sont effectivité, sa réalité car le roi lors de la reconquête des pouvoirs initiaux a repris aux seigneurs une partie de la justice dérobée par différents procédées : La théorie des cas

différents. Ce qui a animé l’histoire de la procédure civile a été une recherche d’unité qui s’est faite selon plusieurs étapes. La première volonté d’unité manifeste était l’ordonnance de Montils lès tours de 1453, ordonnance pour la réformation de la justice et que l’on présente souvent comme le premier ancien code de procédure civile. C’était un effort de rédaction des coutumes par Charles VII et mis en œuvre plus tard. La procédure accède au rang de procédure applicable à tous le royaume avec l’ordonnance

mêmes pouvoirs qui sont attribués au parquet. Il peut si les besoins de l’instruction l’exigent rendre des ordonnances par le biais desquelles il peut restreindre certaines libertés individuelles. Le juge d’instruction applique une procédure inquisitoire dans ce sens qu’elle est écrite, secrète et non contradictoire. Et il ne peut en aucun cas juger ou être membre d’une instance de jugement pour les affaires qu’il a instruite (principe de la séparation des fonctionnements) . Les décisions de juge

mécanismes de fonctionnement de nos institutions (ex : rôle 1er Ministre, Président…) La loi, les décrets, les ordonnances ne sont pas à confondre. CF tableau les sources de droit. B- Les sources complémentaires. -La jurisprudence (décision de justice, meilleure compréhension de la loi pour mieux l’appliquer) -La doctrine (opinion d’un juriste) -La coutume (pratique répétée et qui est accepté par la suite) Ex : pratique commerciale. RARE EN France. II / La hiérarchie des normes. Constitution

introduction historique au vocabulaire du droit privé Section 1, Les sources du droit § 1, la classification générale, § 2 les sources du droit à Rome Section 2, Le thème de la justice § 1, étude de la théorie de la justice, § 2, l’organisation de la justice c’est à dire le procès, § 3, puis les instruments de la justice. Section 3, les grandes catégories du droit privé romain. § 1, les personnes, § 2, les biens, § 3 les obligations. INTRODUCTION Qu’est-ce que peux apporté l’étude du vocabulaire

profane. (le non-professionnel du droit) : Le profane : le droit c’est d’abord une image : une autorité, un juge, un gendarme, un policier, un huissier, un notaire, le fisc, la loi. Cela peut aussi être un symbole : la balance, le dialecte de la justice. Pour le citoyen le droit c’est du vécu, il le vit à certains moments de son existence. Pour lui c’est une réalité plus ou moins oppressante. -Le droit se manifeste régulièrement pour lui par une formalité Ex : déclarer la naissance d’un enfant

régimes. THEME 1/ L’ORIENT ANCIEN : LA NAISSANCE DU DROIT. L’idée de justice est ancienne car elle permet de régler les rapports qui unissent les hommes et la caractéristique de cette période c’est que la loi vient des dieux. Ensuite les hommes vont s’affranchir des dieux pour créer eux-mêmes le droit, ces hommes sont des gens célèbres, mais aussi des anonymes. Le droit, un don des dieux. On parle ici d’un droit sans justice, les hommes ne sont pas des créateurs mais simplement des sujets. A)

dissertation au choix la preuve 1)le principe 2) les tempéraments : les présomptions Cciv, art 1349 : «  conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu » → en principe le plaideur, celui qui agit en justice doit prouver ce qu'il allègue. Il doit prouver le fait à l'origine de sa prétention. Il est toutefois des cas où ce principe va être écarté par le mécanisme des présomptions. En effet, ds certains cas, on ne va pas demander de prouver le fait allégué

droit Division du droit Le Droit naît de la cohabitation des hommes en société et donc de la nécessité d'encadrer leur conduite. Il est ainsi constitué de règles qui ont pour fonction d'organiser les rapports sociaux afin que règnent l'ordre, la justice et le progrès au sein de la société. Cet ensemble de règles de conduite constituent le droit objectif. Celui-ci doit être distingué des droits subjectifs qu'il reconnaît au sujet de droit (c’est à dire aux individus considérés individuellement) afin

diriger les conduites humaines, car la règle morale, qui établit les rapports de l'individu avec sa conscence. La règle religieuse qui définit les rapports d'un individu à Dieu. Coexistence entre les différentes normes sociales L'idée de justice entre dans la finalité sociale de la règle de Droit en vue de réaliser un équilibre satisfaisant entre les intérêts opposés des différents individus composant le corps social. La règle de droit assure ainsi une protection des plus faibles ; tel est