Justice Carolingienne Capitulaire

l’autorité parentale relève du Droit objectif, c’est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant mais cette autorité parentale peut être source de Droit subjectif, si vous êtes négligés par vos parents vous pouvez les attaquer en justice. Ex : il faut venir en aide à ses parents âgés, dans le code civil il y a écrit « l’enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères ». On peut dire que Droit et morale s’oppose quant à leur mode de sanction tout en présentant des

INTRODUCTION - Les métiers du droit. - Huissier (de justice) : C’est un officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et les décisions de justice, assurer leur exécution, procéder à des constats. - Notaire (Clerc de) : Officier ministériel, il rédige les actes, les contrats, pour leur conférer un caractère authentique et obligatoire. - Avocat : auxiliaire des parties. - Magistrat (= juge) - Métiers de la banque et de l’assurance.

3 période: de l'effondrement de l'empire romain(476) jusqu'à 987 à l'avènement d'Hugues Capet : Haut moyen âge, on l'appelle encore période franque, c'est une période qui a vu se succéder 2 dynastie, la période mérovingienne et la dynastie carolingienne .( période non traité) 987 début de la deuxième période et avènement d'Hugues Capet et de la dynastie capésienne, aussi début du moyen âge, jusqu'en 1453 et la fin du moyen âge. 1453 jusqu'à 1789, fin de la guerre de 100 ans jusqu'à' révolution:

hommes libres. Tous les ans le roi réunissait tous les guerriers pour inspecter les soldats, leur exposer sa politique et leur demander leur avis. Par la suite, sous les carolingiens on conserve cette habitude, mais on appellera ça le champs de mai, on y demande + l’avis du peuple que dans le champs de mars. A la fin des carolingiens les champs de mai disparaissent et on a plus qu une seul assemblée politique qu on nomme les plaids généraux. c)les auxiliaires territoriaux Le comte, est chargé d’administrer

espagnol, il suit le plan du digeste et mélange les coutume traditionnel du royaume d'Espagne, a se droit coutumier est mélanger le droit de Justinien, mais aussi le décret de Gracien 1140) c'est aussi une pénétration qui se fait dans les cour de justice 2. la procédure romano-canonique est le principale aspect du renouveau juridictionnelle médiévale, tient a ce système d'appel , une hiérarchie des cour en générale 3 degrés d'appel, la procédure généralement appliquer avant est sommaire

pourquoi la période médiévale est caractérisée par des inventions politiques qui vont se substituer à l’Etat. Cela se vérifie sous le règne des mérovingiens et des carolingiens (chapitre 1) et durant les deux premiers siècles du règne des capétiens (chapitre 2). Chapitre 1 : La Genèse de l’Etat : les Mérovingiens et les Carolingiens (Vème, fin Xème). Le territoire de la Gaule a été le théâtre de bouleversements politiques du à l’affrontement puis à l’expansion des royaumes barbares. Sur les ruines

l’État. Au fil de leur réflexion ils vont préciser la notion de souveraineté notamment avec Jean Bodin, la caractéristique majeur de ce pouvoir: faire la loi et la faire appliquer aux sujets qui vivent sur le territoire mais également la rendre en justice aux sujets. La loi va être un élément de la construction de l’état. La chose à exister avant le mot « état ». Il faut attendre le 16è siècle pour que ce vocabulaire soit utilisé. Si sa naissance est assez récente elle a en réalité des racines

spontanément d’élaborer son droit. Toutefois, le droit canonique continuera de jouer un rôle important puisqu’il restera la source principale du droit et le droit coutumier s’attachera à combler les lacunes du droit canon. Au regard du dernier capitulaire carolingien datant de 884, la coutume règnera sans partage jusque vers le milieu du XIIe siècle. Lorsque les législations royales réapparaîtront au milieu du XIIe siècle, la coutume occupera un quasi monopole et ce sera également le début de la renaissance

Titre 2 : Les premiers capétiens et la féodalité (Xème- XIIème siècle). L’empire carolingien sans doute trop vaste n’a pas conservé son unité. (Cf. carte p 55 TD) A cet égard, cette Europe du partage de Verdun de 843. Cet empire divisé subit une redivision, car à chaque héritage, on doit partager dans la tradition franque un royaume entre les fils du roi. L’autorité politique centrale s’affaiblit et c’est autour des chefs régionaux que s’organise l’autorité effective sur le territoire. Au

et qu'il n'ait pu faire dresser un acte (la tradition en justice n’a pas pu être faite), il se transportera au lieu où doit se faire la tradition, avec trois, six ou douze témoins, suivant le degré d'importance (la loi ne dit pas l’ordre d’importance d’un bien) de l'objet en question, et fera trouver au même lieu un égal nombre d'enfants. Puis, en leur présence, il paiera le prix et prendra possession de la chose (la tradition en justice et transfère de possession se fait en même temps). En même