Justice Normative Et Individuelle

La Justice Administrative Volet historique Au cours des 40 dernières années, le contentieux administratif a augmenté structurellement de 6% en moyenne. Depuis 2002, croissance fortement amplifiée : nombre de requêtes : + 9% par an Conseil d’Etat : 10 000 dossiers par an en données nettes. (problématiques inédites) STIRN : contentieux des étrangers Rapport Mazeaud sur contentieux des étrangers Délais de jugement Rapport Public CE 2009 : délais de jugement Quels sont les facteurs

droit administratif pénitentiaire ? ------------------------------------------------- Le droit pénitentiaire est une discipline récente qui traite de l’ensemble des relations juridiques liées à la privation de liberté prononcée par décision de justice. Elle définit à la fois le statut des détenus, celui des agents de l’administration pénitentiaire mais aussi celui des magistrats spécialisés. Cette première définition évoque directement le fait que le monde carcéral soit situé au cœur d’un dualisme

jurisconsulte du début du IIIème siècle, « Jus est ars boni et aequi » : « le droit est l’art du bon et du juste ». Cette vision amène à penser que droit et morale sont liés. En effet, la conception romaine du droit est essentiellement basée sur l’idée de justice. Les romains, dont l’enseignement du droit était à l’origine fait par l’ordre religieux, pensaient que les préceptes du droit étaient de « vivre honnêtement, de ne faire tort à personne et de rendre à chacun son droit […] à partir d’une connaissance

économiste => Préoccupation première : la politique. Quelle organisation de la société pour parvenir à l'établissement d'une nation pacifiée? Rép diverses par les échanges et la spécialisation... Quelle place pour l'Etat? Respect des libertés individuelles, institution nécessaire pour fournir certains bien &services mais qui peut aussi être dangereuse (limitée à des prérogatives bien définies). L'Etat n'est en rien responsable de la production des richesse & de la pacification (:=/ argument de Hobbes)

Sociale comporte : * Le régime des prestations familiales (allocations prénatales – allocations de maternité – allocations familiales – les indemnités journalières des femmes salariées en couche * Le régime de Retraite 1. CONTENTIEUX INDIVIDUEL DU TRAVAIL : « Les principes généraux gouvernant le Droit du Travail » : La législation du travail est une règlementation impérative : ainsi, bien que le contrat du travail soit une convention synallagmatique nécessitant la volonté des parties

plus un simple instrument technique, mais aussi un vecteur d’humanisation approche dynamique du droit. Qu’est-ce que le droit ? * Ensemble de règles (réponse du juriste classique). * Quête de rapports plus justes entre les hommes, de justice et de sagesse, « Médiation entre le juste et le sage » (réponse du juriste plus idéaliste). * Art de résolution des conflits. * Art de vivre ensemble en société. * Phénomène social. Chaque définition détient une petite part de vérité

produit des regroupements de règles et même de code. Souvent le droit, en tant qu’il est un compartiment de savoir et d’études, à la réputation d’être aride, complexe. C’est par le droit que toute civilisation s’édifie chaque jour, que la justice, la liberté, la paix, la prospérité et l’épanouissement des hommes sont assurés. Lorsque le droit n’existe pas, qu’il est méconnu ou violé, la civilisation se délite : c’est la décadence, le régime des voyous, la dérive intellectuelle et morale,

tous ceux qui se trouveront placés dans la même situation de manière abstraite. La généralité de la loi = garantie contre arbitraire 2. Conséquence Quelques fois, une règle émane du parlement, mais à caractère individuel. Il s’agit dans ce cas d’une décision individuelle. Les décrets et arrêtes qui émanent de l’exécutif, peuvent constituer de véritables règles de droit s’il s’adresse indistinctement à tous les individus. Le fait de qualifier « règle », toute disposition à caractère général/impersonnel

neutralisation au maximum des zones conflictuelles en tendant de ramener au niveau zéro le degré de tension et d’éviter une justice qui serait dominée par la force et la violence. En fixant ainsi au préalable des modèles de règles de conduite, le Droit participe au maintien de l’ordre, au développement de la culture et du progrès mais aussi une vision et une traduction plus serine de la justice. Section 1 – Fondement de la règle de droit 1. La doctrine spiritualiste (Droit et grandeur de l’Etre) : La règle

procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement modifié, adapté, pour déboucher, dans le courant du XVIIIe siècle, sur une approche dite «moderne», avec notamment la constitution corse rédigée par Paoli, philosophe