Justice Normative Et Individuelle

l’utilisation de ces biens et considère ainsi que l’évaluation de la position d’une personne dans la société requiert la combinaison de deux critères : la liberté formelle d’accomplir et l’accomplissement réel. L’un recouvre la satisfaction du bien-être individuel qu’autorisent le revenu et la qualité de vie, l’autre renvoie à la liberté d’accès de l’individu aux divers accomplissements auxquels il peut aspirer. L’évaluation du bien-être sollicite dés lors la prise en compte l’exercice effectif des libertés

additionnels. Depuis 1957, cet organe judiciaire régional est compétent pour statuer sur des requêtes étatiques alléguant des violations de droits civils et politiques proclamés par la convention . A partir de 2008, sa mission s’étend aux requêtes individuelles après épuisement des voies de recours internes. Cette conception des droits naturels de l’homme confère un droit de saisir la Cour à toute personne, indépendamment de sa nationalité ou de son lieu de résidence habituel ; le requérant personne

droit européen permet aux états membres d’exonérer les services d’intérêts économiques généraux et il appartient à la cour de justice européenne de dire ce que c’est. Le droit de la concurrence Chapitre 1 : les sources du droit administratif français La notion de source peut s’entendre de l’autorité ou simplement du texte. Les règles sont faites par des autorités normatives : le pouvoir constituant, le législateur, le juge qui prennent chacun des actes. Les autorités et les actes sont les sources

« job-strain », la situation est caractérisée « d’iso-strain » (Niedhammer, 2007).L’objectif du modèle est clair et rempli puisqu’il permet d’évaluer les situations stressantes au travail. Sa logique reste cependant linéaire. Les différences de perception individuelles ne sont pas évaluées et il n’intègre pas par exemple l’influence des jeux de pouvoirs au sein des entreprises. Enfin, il normalise les éléments constituants une « bonne » organisation de travail ce qui ne rend pas compte de la complexité du sujet

progressistes (DDHC) égalité civile promotion de la liberté individuelle, d'expression, professionnelle ( suppression des corporations) propriété privée ( parcelle) Remarque : Ces grandes principes de la DDHC posent un problème, universels et abstrait, ils ne peuvent pas être invoqués devant un juge. Mais en 1971 le Conseil Constitutionnel constitue un bloc de Constitutionnalité pour que la DDHC ait une portée normative. PORTALISMALEVILLETRONCHETBIGOT de PREAMENEU sont 4

connaissances. (ex droit fiscal pour échapper au impôt; contrainte). C'est conception sont globalement inexacte. Un procès est un moyen de résoudre un conflit. Dans un procès pour résoudre l'affaire on applique les règles de droit. Le droit et la justice ne sont en aucun cas des synonyme. Les spécialistes du droit: _ Pour les juristes le droit est confondu aussi par une masse de règles. (décret, code, lois... ) Le Droit ne se réduit pas à un empilement de règles aussi bien historiquement que

Les deux modèles de justice constitutionnelle §1- Le modèle américain : une justice constitutionnelle intégrée dans le droit commun A- Un contrôle diffus de la constitutionnalité B- Un contrôle concret de la constitutionnalité §2- Le modèle européen : la spécialisation de la justice constitutionnelle A- Un contrôle concentré de la constitutionnalité B- La variété des modalités de contrôle Section 2 / L’éternel débat autour de la légitimité de la justice constitutionnelle ?

celles des besoins psychologiques A-2 : la théorie de l’équité et théorie de la justice organisationnelle ( (Adams, 1963, 1965) A-2-a→ La théorie de l’équité A-2-b → La théorie de la justice organisationnelle A-2-c→ Notions de Justice procédurale/justice distributive. A-2-d→ la justice interactionnelle A-2-e → Pourquoi les perceptions de justice exercent-elles une influence sur les attitudes et les comportements individuels ? Partie B : les théories du choix cognitif B-1- La théorie des attentes (expectancy

droit des personnes, peut traiter différents domaines et sous domaines : Le droit des incapacités La protection des mineurs (La majorité civile/Sexuelle/L’émancipation d’un mineur.) La protection des majeurs : (Curatelle/Tutelle/ Sauvegarde de justice/ Mandat de protection future/ Conseil de famille.) Le droit de la personnalité (Droit à la vie/ Droit au secret de sa correspondance/ droit à l’image/ Droit au respect de la vie privée/ Droit à l’honneur/ Droit au respect de sa dignité/ Droit au

|1er Pilier |2e Pilier |3e Pilier | |Traité CE, CEEA, CECA : |Politique Etrangère et Sécurité Commune : |Justice et Affaires Intérieures. | | | | | | |police étrangère