Justice Normative Et Individuelle

.....18 b – Le domaine « extraordinaire » du règlement..............................................19 Section 2 : les sources non écrites........................................................................................21 §1 – Une source normative incontestable : les principes généraux du droit.................21 A – La nature des principes généraux du droit.........................................................21 1 – L'origine des principes généraux du droit............................

Les juges ont deux rôles à la fois car ils doivent respecter la loi tout en la faisant respecter par des sanctions adressées aux contrevenants. Les forces de l’ordre doivent aussi agir doublement, comme ensemble de citoyens et comme bras armé de la justice. La morale comme représentation diffuse de l’ordre des choses qu’on peut faire et qu’on ne peut pas faire est un bon auxiliaire intuitif de la loi. En effet, on ne peut pas être sans arrêt plongé dans les divers codes : civil et pénal et donc on a

l’administration. Elles ont affirmé progressivement leur indépendance vis-à-vis de l’administration. Plusieurs étapes peuvent être distinguées : - Etape de la justice retenue : Dans cette étape, il n’y avait que des recours administratifs adressés par l’administré à l’administration. L’administration était donc juge et partie. - Etape de la justice déléguée : Le conseil d’Etat est devenu un juge à part entière qui décidait de sa propre autorité. Cela était consacré explicitement par la loi du 24 mai

stipulation des normes internationales en matière du travail tire son origine de deux préoccupations : la première porte sur l'amélioration des conditions de travail et élever ainsi la protection des travailleurs en posant les bases d'une grande justice sociale ; la seconde, cependant, est liée au fait que l'adoption des standard internationaux de protection des travailleurs permet d'éviter que des niveaux assez divers de protection puissent influencer la concurrence entre les entreprises.

connaissance avisée, sage du droit. A l’origine en droit savant, c'est-à-dire le droit tel qu’il était pratiqué à l’époque médiévale, elle désignait la science du droit.Aujourd’hui, elle a sens beaucoup plus restreint et signifie l’ensemble des solutions de justice données par une juridiction à une question juridique donnée dans l’application même du droit. Selon Carbonnier, la jurisprudence « n’est pas réellement créatrice « de règles juridiques, elle n’est pas source du droit. La Constitution elle-même ne

l’aspet finaliste du droit constit. Les juriste désigne plusieur génération de déclaration des droits. A chaque foi, une déclaration exprime une conception de l’individu et e l’état. Elle exprime une philosophie général. Les droits et liberter individuel : ce sont des droit politique et civique. La déclaration des droits de virginie (12 juin 1776) intégrer dans la constit de virginie. Proclame de nombreu droits des insurger américain contre les colons britaniques . les dix premier amendement sont

L’Etat de droit : Se distingue de l’anarchie , se dinstingue de la soumission à la société à un système juridique. «  Carré de malberg «  un etat de droit est un etat qui dans ses rapports avec ses sujets , et pour la garantie de leurs statuts individuels se soumet lui même à un régime de droit et ce tant qu’il enchaine son action par des règles. C’est donc un système institutionnelle , dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Hans Kelsen «  etat dans lequel les normes juridiques

suprême de l’ordre juridique de l’UE qui apporte le plus en la matière puisque les traités eux- mêmes ne précisent qu’imparfaitement les règles hiérarchiques gouvernant l’articulation entre les différents types de normes. C’est donc à la Cour de justice qu’il est revenu d’en préciser et d’en systématiser les termes. A- Les normes suprêmes : (droit primaire + PGD + accords internationaux) : posant les élements fondamentaux du droit de l’UE Nous allons regrouper 3 types de normes dans cette

juridique. Kelsen lui préfère une classification basée sur la nature des normes à appliquer au conflit. Si la norme prise en compte par le juge dans un litige n’appartient pas au système positif, mais provenant d’idée philosophiques telles que la justice ou l’équité, alors il résultera de son application la création d’une nouvelle norme. Or, elle ne peut être que la signification objective d’un acte de volonté, dont le fondement de validité ne peut être octroyé que par une norme supérieure. Cette

différentes conceptions de l’état de droit A. la conception de supériorité, de l’état de droit B. N ?N conception d’un droit supérieur à l’état L’état ne s’occupe pas seulement des institutions et de la forme du gvt, mais s’occupe des droits individuels et fondamentaux. L’état est souverain mais il n'est pas LE souverain dans la mesure où la nation dispose du pouvoir souverain, il est le siège du pouvoir politique et juridique. En France la notion de l’état de droit est apparue avec la révolution