Justice Organisationnelle

Ministère de la Justice Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse LA PJJ FACE AUX DEFIS DE L’EDUCATION RENFORCEE Evaluation des dispositifs PJJ de prise en charge des mineurs multirécidivistes ou en grande difficulté Sous la direction de Guy CAUQUIL en collaboration avec Louis DUBOUCHET - Georges PELLEN - Michèle PONDAVEN - Michel CALVO novembre 2001 13, rue des Arcs Saint-Cyprien - 31300 TOULOUSE - tél. : 05 34 51 28 60 - fax : 05 34 51 28 14 - E-mail : CIRESESARL@aol

citoyenneté ........................................................................................21 g Santé ........................................................................................................................28 g Sécurité et justice ..................................................................................................35 g Société et cohésion sociale ..................................................................................39 g Vieillissement et dépendance

LEGITIMITE ET LEGALITE CONSIDERATIONS (SUR LA LOI ET LA JUSTICE) A L'IMAGE DE DEUX GRANDS PROCES POLITIQUES Thèse présentée à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Neuchâtel Pour l'obtention du grade de docteur ès sciences sociales Par Milena Mateva Acceptée sur proposition du jury: Prof. Franz Schultheis, Département de sociologie de L'Université de Genève, directeur de thèse Prof. Pierre-Henri Bolle, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rapporteur

des plus fréquentes utilisations du rapport de détective. 2 2- Les rapports délivrés à l'issue d'enquêtes effectuées en aval d'une procédure judiciaire: Ces enquêtes sont surtout nécessitées par les difficultés d'exécution d'une décision de justice, avec des débiteurs ayant disparu ou dissimulé tout ou partie de leur patrimoine. L'article 39 de la loi n° 91-650 du 9 j uillet 1991 confie au Procureur de la République la recherche de certaines informations sur les débiteurs, mais les parquets

Dès l’aube de la pensée, la guerre fut évoquée comme un état permanent, un état de nature du cosmos. Héraclite affirmait que " le combat est de tous les êtres le père, de tous les êtres le roi " et " qu’il faut savoir que la guerre est commune, la justice une lutte et que tout devient dans la lutte et la nécessité " (note 1). Ce constat tragique, dans l’ordre du social et de l’histoire, devient chez Héraclite l’objet d’une réflexion métaphysique : la guerre est constitutive de l’univers, du devenir

communication, Université catholique de Louvain. Recherches en communication, n° 9, (1998). BENOIT GREVISSE 8 opposition puise fréquemment ses meilleurs arguments dans les comportements interventionnistes et pas toujours cohérents de la justice, tout comme dans une certaine naïveté d’analyse de la réalité médiatique. Cet affrontement de l’autorégulation et de l’hétérorégulation, loin de faire progresser le débat sur le terrain de la communication publique, l’enferme dans des représentations

Dessalines), constitués de notables des six sections communales et du centre-ville, formés dans le but d’intervenir comme conseillers, comme temporisateurs, dans les conflits ou activités nécessitant dans les sections communales le concours de la justice ou d’une autorité avisée. Les déboires causés par la tempête tropicale Jeanne, en septembre 2004, ont retrouvé la Fondessa en pleine activité de solidarité avec la population des Gonaïves, à côté d’autres institutions régionales et internationales…

évolution du champ disciplinaire va de pair avec l’importance croissante de la preuve scientifique, mais aussi avec une meilleure prise en compte de la victime dans le procès pénal. Cependant, l’exercice de cette discipline médicale auxiliaire de la justice n’est encadré par aucun texte législatif ou réglementaire, si ce n’est par ceux qui traitent de l’expertise d’une manière générale et qui ne peuvent répondre aux besoins spécifiques qui s’expriment ici. L’expertise médico-légale est, en effet, marquée

individuelle, selon les conceptions parfois diamétralement opposées que s'en font les différents courants anarchistes. Courants À la genèse de l'anarchisme politique, on trouve les travaux pionniers de William Godwin : en 1793, il publie Enquête sur la justice politique et son influence sur la morale et le bonheur, œuvre largement inspirée par la Révolution française. Il y propose une critique radicale de la société et de toutes les formes de gouvernement qui, selon lui, empêchent l'épanouissement des individus

………………………………………………………………………102 4.5- Le logement ………………………………………………….………………… 104 4.6- Les questions de santé …………………………………………….…..……..106 Section 5 – De l’Evaluation des contributions des secteurs ................................. 107 5.1 - Le Ministère de la Justice ........................................................................ 107 5.2 - Le Ministère de la Défense Nationale ...................................................... 113 5.3 - Le Ministère de l’Enseignement Supérieur ....................