Justice Organisationnelle

niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont l’ensemble des structures qui participent à la justice. Et l’organisation en France a fait en sorte qu’il y a des domaines de compétences pour chacune des institutions juridictionnelles. La justice administrative quand ce sont des litiges qui concernent l’administration. Une institution juridictionnelle a une mission dire le droit et trancher les litiges. Les tribunaux administratifs

créer de nouvelle taxe ni d’impact socio- économique négatif et de renforcer au préalable les alternatives à la voiture. ECOLO : d’accord. Mais seulement si le projet pilote en cours offre des garanties en termes de respect de vie privée, justice sociale, alternatives de mobilité et de neutralité fiscale. FDF : pas d’accord. Pas d'argument donné. 8) Les projets culturels grand public doivent recevoir plus de moyens MR : d’accord. Ces moyens doivent être trouvés dans le budget existant

Un pourvoi dépersonnalisé et international. Inscrire le pouvoir dans la durée pour stabiliser la communauté humaine. La Cour du Roi → Le Parlement | Structure Les conseillers de l'armée → Ministère de la Guerre } du Le Roi (Justice) → Ministère de la Justice | Gouvernement Structuration de l'État, organisation et fortification de l'État. → Puissance régalienne et encadrée par des principes et procédure. L'État produit des normes. Le constitutionnalisme prend son origine dans l'institutionnalisme

dépendamment du contexte. Contexte fonctionnalisme : fonction sociale le rôle joué exemple saq : équilibre budgétaire et contrôle de l’alcoolémie des gens dans l’intérêt collectif vite fais Contexte systémé : qu’elle place cela occupe dans le système organisationnel de l’état Contexte stratégique : dans cette vaste organisation il existe des règle des acteurs liés à un pouvoir. L’administration publique peut être analysé en placent ces objets dans des contextes déterminé. Lorsqu’on change de contexte

2. Les conflits de valeurs Le différend porte sur un choix de vie, une idéologie. Une valeur est en effet ce que nous posons comme vrai, beau, motivant et qui nous sert de principe, de moteur dans la vie. C’est par exemple l’amitié, la justice, la liberté, le travail, l’indépendance, la valeur. Chacun cherche à satisfaire ces valeurs importantes pour soi. 3. Les conflits d’intérêts et d’identité Dans le conflit d'intérêt, l'enjeu se trouve limité à un objet, un avantage, à l'exercice

les litiges en droit, mais ce mode de règlement n’est pas obligatoire. Cela renvoie donc à la conciliation, à la médiation et à l’arbitrage. La phase de conciliation, dans la période révolutionnaire, était obligatoire avant tout passage devant la justice. Mais cela est vide apparu idéaliste et ces modes alternatifs de règlement des litiges ne sont donc plus obligatoires, sauf principalement en matière de prud’hommes. Ces dernières années, devant l’engorgement des tribunaux, le législateur est venu

non seulement d’organiser la vie commune des concubins (gestion des comptes, des biens indivis, etc.), mais aussi – et peut-être surtout – d’organiser les conséquences patrimoniales de leur éventuelle rupture. Le but est d’éviter de recourir à la justice en cas de difficulté, en se mettant d’accord dès la signature de la convention sur les points pouvant être ultérieurement litigieux. Il est conseillé d’effectuer préalablement un audit complet du patrimoine des concubins, ce qui permettra la signature

limitations. C’est dans ce but que nous proposons à travers ces lignes un modèle d’idéologie africaine, le Bwami, dont le souci politique majeur est de mieux servir le peuple dont on a la charge, en assumant la gestion du Bien commun dans la justice. Cette justice a pour expression bonne la répartition des biens, selon le mérite, entre individus réunis en communauté. Ce qui conduit à la mise en place d’un Etat qui peut être dit de droit. Le Bwami semble être pour nous le modèle, en tant qu’il donne

sociale ayant pour but l'amélioration des conditions de vie des gens, un meilleur partage des pouvoirs, des moyens et de la richesse en agissant surtout au niveau de la pauvreté, de l'isolement et des oppressions. * Prôner des valeurs d'équité, de justice, d'égalité sociale, de coopération, d'ouverture et remettre en question les structures et les mécanismes qui perpétuent l'injustice sociale. » Avec les années 1960, c’est la naissance de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui le mouvement communautaire

du commerçant. C'est tous ce terreau que le législateur va rassembler dans un tout coehrant. Ce tout va être réuni en institution, en 1560-70, le roi de France institut les juridicitons consulaires. On créé une justice dérogatoire a la justice civil conçu pour les commerçants, une justice de classe. Elle est composer de juge consulaire qui sont élu par les commerçants, on note un phénomène de clôture et d'isolement. Cette institut est d'abord à Paris puis Toulouse et se repent ensuite dans toute