Justice privée

Introduction au droit privé Matière a Td (plan du cours sur espace numérique) Qu'est- ce que le droit? Le droit à de nombreux sens: --> Matière d'étude --> série d'articles, codes, formules, articles de loi --> Constructions intellectuelles --> relève aussi de la vie, de l'action (achat d'un livre, code de la route...) "Le droit est complexe, car la vie est complexe" Dès lors que plus pers ne se côtoient il faut des règles qui organisent la société, guident la conduite des

religieux (interruption de grossesse, contraceptif).   II- Droit et équilibre A- Droit et justice Le droit fut associé à la justice (idéal de justice). La finalité du droit c’est la justice. Les lois ne poursuivent pas toujours cet idéal : Les lois n’ont rien à voir avec la justice (code des impôts, code de la route) L’idéal de justice est parfois oublié : droit instrument de pouvoir La notion de justice est subjective B- Droit et équité Equité : sentiment sure et spontané du juste et de

royale du XIIème au XVème siècle est marquée par le pouvoir législatif limité du Roi avec le gouvernement de grand conseil (A) et se voit marqué à la fin du Moyen-âge par son cantonnement au domaine public et la prudence royale vis à vis du droit privé (B). A/ La difficile mise en place du pouvoir législatif du roi La dissolution de l'Empire Carolingien et la féodalisation entraîne la division de la France en une dizaine de principautés au IXème siècle (Flandre, Aquitaine, Normandie sont

propriété intellectuelle : on ne peut le vendre à autrui. (cf droits d’auteur musiques). Le bon usage d’internet dans les relations entre étudiants et entre étudiants et professeurs : bonne utilisation à des fins pédagogiques. Droit à l’image et à la vie privée. Séance 2 : Méthode du cas pratique : méthode d’exercice de droit qui est fondamentale et importante, cas pratique : on donne des faits, et on doit donner la solution juridique sur ces faits. Syllogisme juridique : raisonnement en 3 parties (mineure

voir conférer un caractère de recevabilité dans le procès pénal ? L'argumentation du pourvoi est ici contestée par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation qui estime dans son Arrêt du 31 Janvier 2007 que la preuve apportée par une partie privée n'est soumise à aucune contrainte particulière préalable à son utilisation à des fins probatoires devant le Juge. Le principe rappelé par la Cour de Cassation dans cet arrêt est désormais un fondement de notre droit, qui depuis a été de nombreuses

situations générales et non la situation précise dans laquelle se trouve une personne. Sur ce point la règle de droit se distingue des décisions de justices puisque ces décisions sont des mesures individuelles par lequel le pouvoir judiciaire donne un ordre qui met fin à un litige entre 2 ou plusieurs personnes nommés. En réalité la décision de justice fait l’application d’une règle de droit à une situation particulière. La jurisprudence est la solution rendue par les juridictions sur une question

LA « PLAISANTE JUSTICE » DES HOMMES La première étape de la réflexion de Pascal consiste à observer la place et le rôle de la justice dans la cité terrestre. Mais nous l'avons dit, cette enquête est interprétée à la lumière de la vérité de la révélation chrétienne. Pascal sait en effet déjà ce qu'il cherche dans l'examen de l'État et de ses lois : une preuve du désordre que produit l'homme abandonné de Dieu. Pour ce faire, il soulève la question de la valeur et de la légitimité des lois. La notion

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Allégorie de la justice. Memphis, Tennessee.Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Sommaire [masquer] 1 Généralités 1.1 Droit et valeurs morales 1.2 Les systèmes de droit

LA COMPETENCE Il existe tout d'abord une grande division de la justice en deux ordres. L'ordre judiciaire qui va intervenir pour toutes les affaires contentieuses entre deux personnes privées et l'ordre administratif qui va intervenir pour toutes les affaires concernant une personne privée et une personne publique. Au sein de l'ordre judiciaire on distingue le droit pénal et civil. Alors que le droit civil régit les relations contractuelles entre personnes, le droit pénal est une matière qui

coupait la main. Il y a des différences cependant. Les règles de droit visent à organiser la vie en société c'est à dire maintenir un ordre social; la conception de celui-ci varie selon les époques et les lieux. La règle juridique assure la justice en France mais dans d'autres sociétés, cela n'est pas assurer. Dans certaines sociétés, les règles juridiques pourraient nous hérisser le poil et pour celles ci les règles pratiquées dans notre société ont le même effet sur eux. 1967: autorisation