Justice privée

Introduction : § 1 – La justice. Deux conceptions : - Morale, philosophique, celle des sciences sociale. Chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il donne. (Emprunte à la justice économique et sociale.) - La notion regroupe l’ensemble des institutions qui rendent la justice, qui tranchent sur des problèmes de droit, qui tiennent de la loi la possibilité de rendre la justice au nom de l’Etat. Dans le système constitutionnel et juridique français, l’exercice de la justice relève d’un monopole

et les jours (vers 256-262), Hésiode écrit : « Il est une fille, elle a nom Justice, elle est née de Zeus, respectée, vénérée parmi les Dieux, qui ont leur résidence dans l’Olympe. Et quand quelqu’un fait du tort, l’insulte perversement, elle va s’asseoir près de Zeus, son père, elle fait voir la pensée injuste des hommes, pour que le peuple paie la folie de ses rois qui, l’esprit plein d’idées sombres, courbent la justice à l’envers grâce à des formules tordues [n.s.] ». Cette expression saisissante

pendants les jugements. C’est le texte juridique le plus anciens connus dans le monde. Il n’est pas complet, des fragments ont été retrouvés en 1952. Ils comprend des dispositions de droit privé, de droit publique et de droit pénale. Il est remarquable car il prévoit des textes pour contrer la vengeance privée. En effet, il tente de la limité en prévoyant des condamnations au niveau pécunier pour régler des litiges qui sont définis de manière concrète, comme dans tout les textes archaïques, dans

dénomination sociale, un capital et un siège social. Une personnalité moral peut défendre ses droits en justice, avoir son propre capital et passer des contrats . Elle a le pouvoir de bénéficier de droits et devoirs Les conséquences de l'absence de personnalité moral :l'entrepreneur est responsable de ses biens,dettes ,absence de patrimoine propre , l'entreprise ne peut pas se défendre en justice , l'entrepreneur passe lui même ses contrats avec les clients et fournisseurs. Qu'est- ce qu'un

protestations, afin d’éviter de faire justice soi-même. Pour répondre à ce besoin présent dans les civilisations modernes, l’Etat a du mettre en place un service publique de la justice, composée de plusieurs organes. Ils forment un ensemble au service de l’administration de la justice. Va parler des différents acteurs de la justice. Deux types d’organes : les juridictions (cours et tribunaux) et les personnes qui concourt dans ses organes, appelés des « gens de justice ». Les juridictions : cours

stigmatisation européenne des provocations policières, Revue de sciences criminelles 2008,p694) la provocation en matière de recherche de preuve en fait partie. En effet, même si tous les modes de preuve sont en principe admis en matière pénale, la justice ne doit avoir recours à aucun moyen de preuve recueilli de manière illicite et déloyal. Or, la provocation qui consiste à pousser intentionnellement le délinquant à la réalisation d’une infraction dans le but de prouver sa culpabilité est considérée

aujourd’hui les fondements, les bases de notre société ainsi que de la justice française. Il convient donc ici de se demander comment Portalis envisage t’il la bonne organisation de la société dans son Discours préliminaire ? Nous verrons donc dans une première partie, l’obligation pour le juge de statuer et donc d’interpréter les lois (I) et dans une seconde partie que tous ce ci est fait pour la bonne organisation de la justice (II). * I. L’obligation pour le juge de statuer et donc d'interpréter

Droit administratif et financier Introduction Le droit administratif gouverne d'une part les relations des personnes publiques entre elles et d'autre part les relations entre les personnes publiques et des personnes privées. Aujourd'hui en France coexistent un droit privé et un droit public dans lequel on trouve à côté du droit administratif, le droit constitutionnel, les finances publiques, le droit de l'union européenne et le contentieux administratif. Parallèlement la France connaît un dualisme

(1914-1988) : spécialiste de la philosophie du droit, professeur à Paris. Pour lui le droit, c’est le droit romain. Il ne connaissait pas les droits subjectifs. Pour lui, le droit c’est rendre à chacun ce qui lui est dû. Le droit est donc lié à la justice. Ce qui n’est plus valable aujourd’hui car de nombreuses décisions judiciaires sont injustes. Mais cela suppose que des personnes peuvent dire ce qu’est la loi : ce sont des « jurisprudents ». Le droit romain a pour particularité de prendre en compte

organismes et fonction du service public de la justice civile. (cadre et déroulement du procès) (DJP) Droit judiciaire privé= procédure civile DJP : ensemble des règles qui vont permettre au titulaire d’un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux juridictions de l’ordre civile. Privé= règles applicable à la justice civile Judiciaire=règles relative à la justice Droit=ensemble de règle Intérêts privés : exclusion de la justice pénale Qui ? Les organes Comment ? La procédure