Justice privée

14/09/11 Institutions juridictionnelles : C'est une fresque globale du fonctionnement de la justice. Comment fonctionne le système judiciaire ? Quelles sont les différentes tribunaux qui existent et on verra qu'il en a énormément, à la fois en France mais aussi au niveau de l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux

en l'occurrence de la question de la responsabilité pénale du Président de la République. Juridiquement, la responsabilité est l'obligation d'assumer les conséquences de ses actes. Pénalement, c'est l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en endosser les conséquences pénales. Cette notion de droit commun s'applique, à l'aune du principe d'égalité devant la loi, à tous les individus. Cependant, la Constitution, dans son cinquième article notamment, définit le Président comme un

La Réflexion Politique Un article de Philosophie. DE LA SOCIETE A LA SOCIETE POLITIQUE (Notions : Société, Etat, droit, Justice, liberté, autrui) 1/ Le fait social Nous dirons "fait social" , au sens de « donnée de l’expérience ». On peut spéculer sur l’idée d’un homme seul (ce que fait Rousseau dans le Second Discours », mais l’homme dans l’expérience historique vit toujours en société) Il importe de se demander ce qui relie les hommes à l’intérieur de la société, ce qui secrète du lien social

l’égalité des sexes............................................................................... 10 1.4. Protection sociale ..................................................................................................... 11 1.5. Réforme de la Justice ................................................................................................ 12 1.6- Réforme des forces de défense et de sécurité .......................................................... 14 1.7- Décentralisation et gouvernance

inégalité. Pourtant, dans ce cas, il y aurait égalité de traitement, mais c’est cette égalité de traitement qui est inégalitaire. D’où l’idée que traiter différemment les gens différents pour  compenser les inégalités de positions initiales est juste. La justice sociale s’obtient là paradoxalement en traitant les individus de façon inégale. On est là dans le domaine de l’équité. Ce qui est équitable est juste, mais peut passer par des inégalités de traitement.  Et donner la même chose à tout le monde quel

repose sur l'idée que le droit doit organiser entre les hommes des rapports justes ce qui signifie que depuis l'époque romaine dt et justice st en relation ie depuis lesr omains il existe une justice objective dont le droit doit etre l'expression, et les romains vont faire passer ds la pratique ces idées ie qu'il vont formuler le droit selon cet impératif de justice ie ils vont élaborer une science du droit qui est la science du juste et de l'injuste. Les romains sont les premiers à avoir laïcisé

dans les statistiques policières car délinquance qui n’est pas venue à la connaissance de l’Etat. Statistiques judiciaires = infractions viennent à la connaissance de l’Etat d’abord dans le cadre de la police, ensuite il y a une transmission à la Justice, notamment au Ministère Public, au Parquet, au Procureur. Parquet qui décide de ne pas poursuivre car il n’a pas de preuves ou que ce n’est pas grave : classement sans suite. Statistiques ne sont pas parfaites car il y a d’autres techniques. Enquêtes

l’utilisation d’une certaine justice privée ou règnerait les rapports de force. L’OMC permet de donner une place de taille au droit dans la société commerciale et multilatérale. L’interdiction de mettre en place des sanctions unilatérales répond du règne du droit que prône l’OMC. Dans cette perspective, on vise à interdire ou tout au moins à limiter les effets d’une justice privée si souvent décriée. En l’absence du caractère obligatoire et exclusif de l’ORD, les Etats se feraient justice eux-mêmes et on serait

Introduction : Selon un prof de droit, « la quête de la justice est peut-être l’aspiration la plus viscérale du cœur humain » (Alain Seraux) → Au fond de lui-même, l’homme apporte de l’importance à la justice. Cela fait partie de lui. Cette nécessité sociale et personnelle de justice en appel une autre : celle du droit, car si la justice n’est autre que la situation de ce que chacun possède et de ce à quoi il a droit, si la vertu de justice consiste à attribuer son droit dans ce cas, il devient

Cette protection implique un pouvoir de justice, ie qu’il incombe au roi de maintenir une certaines paix dans son royaume. Celui qui trouble cette paix était passible de sanctions pécuniaires graduées selon la qualité de la contravention. Ces sanctions étaient désignées sous le terme de wergeld. On a un système de justice et de vengeance privée entre les citoyens puis en second lieu la justice royale si le différent n’est pas réglé étant donné que cette justice là est payante et 1/3 de la sanction