Justice Pénal International Nuremberg

Les génocides internationalement reconnus [modifier] Rwanda Murambi victimes momifiées du génocide de 1994Seuls trois génocides ont été reconnus au plan jurique par des instances internationales dépendant de l'ONU : le génocide des Arméniens commis par l'Empire ottoman. Le caractère génocidaire des massacres du peuple arménien en 1915-1916 a été reconnu dans un rapport de l'ONU sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide établi par la Commission des Droits de l'Homme

Cour pénale internationale Le 1er juillet 2002 : la Cour pénale internationale, enfin ! Le 11 avril 2002, les dernières ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de la CPI ont été réunies. La CPI deviendra une réalité le 1er juillet et on estime qu'elle connaîtra ses premières affaires un an plus tard. Bien que nombre d'Etats, notamment la Chine, la Russie et les Etats-Unis refusent de s'associer à cette juridiction; c'est cependant à New York, symboliquement sur le territoire de l'Etat

DOSSIER HISTOIRE NOM : PRENOM : LA SECONDE GUERRE MONDIALE Le procès de Nuremberg Quelle a été le rôle du procès de Nuremberg ? Le maréchal Goering à la barre source : www.wikipedia.org INTRODUCTION A la fin de la deuxième guerre mondiale, en 1945, le monde constate les horreurs commises par les nazis durant la guerre. Les Alliés décident donc de ne pas laisser les crimes impunis. Ils prennent la décision

suffixe latin caedere, tuer). Si le génocide juif est au cœur du procès de Nuremberg, il ne figure pas dans le jugement du 1er octobre 19462. Parce qu’il vise un groupe tout entier, il y sera défini, par rapport au crime contre l’humanité, comme sa « forme aggravée». Reconnu par la Charte de l’ONU et l’article 8 de la Convention de Genève3, c’est l’article 6 du Statut de Rome - acte fondateur de la Cour pénale internationale- qui en donne une définition juridique. Depuis le 26 novembre 19684, le

judiciaires et principes fondamentaux ➢ Qu’est-ce que la Justice ? La Justice* est au cœur du contrat social* *Le contrat social évite les altercations entre les individus et permet de vivre ensemble *La Justice sauvegarde la société pour qu’elle fonctionne de manière dominante Si il n’y a pas de justice = l’Anarchie fait surface. La loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains sont les premiers

Sommaire * 1 Précédents historiques(Sam) * 2 La maturation pendant la Seconde Guerre mondiale(Florian) * 3 Création du tribunal(Sam) * 3.1 Préparation * 4 Statut du Tribunal militaire international(Florian) * 5 Choix des accusés(Sam) * 6 Choix du lieu(Florian) * 7 Composition de la Cour (Sam) * 8 Déroulement(Florian) * 8.5 L’accusation * 8.6 La défense et l'attitude des accusés * 9 Délibérations(Sam) * 10 Le verdict(Florian) * 11 Les procès liés(Sam) * 12 Polémiques(Florian)

LES GRANDS PROCES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE Après la seconde guerre mondiale de nombreux procès sont établis, dont trois grands procès. A Nuremberg 24 hauts responsables nazis (dont 21 sont présents) novembre 1945 et octobre 1946. Ensuite à Tokyo 28 hauts responsables japonais sont aussi jugés entre mai 1946 et novembre 1948. Ces procès présentent trois intérêts majeurs : ils montrent que la démocratie règne à nouveau (les accusés sont défendus par des avocats par exemple) ; ils témoignent

H3.2 : la fin des totalitarismes Réalisez une introduction et rétablir le plan détaillé de ce cours ( à partir du contenu de ce document) H3.2.1. La dénazification de l’Allemagne et le procès de Nuremberg Dès 1943, la déclaration de Moscou marque l’intention des Alliés de juger les crimes et atrocités perpétrés par les « officiers et soldats allemands et les membres du parti nazi ». A la fin de la conférence de Postdam (17 juillet-2 août 1945), ils affirment la responsabilité du peuple

entre des personnes morales et les relations entre l’Etat et des personnes privées. Il existe d’autres branches au sein du droit public ; le droit public interne (droit qui régit les relations entre l’Etat et les personnes privées), le droit international public (droit qui régit les relations entre l’Etat), le droit communautaire (droit de l’UE qui constitue la base juridique communautaire). De manière générale, l’ordre juridique désigne un ensemble coordonné de normes dotées d’une force obligatoire

la Cour pénale internationale La Cour pénale internationale ou CPI est une juridiction permanente chargée de juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves, notamment les auteurs de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Cette cour pénale, régie par le Statut de Rome, a été créée en 1998 dans le but de mettre fin à l'impunité des auteurs de ces crimes qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante