Justice Restaurative

l’association. Enfin, ces personnes doivent avoir la capacité de contracter. Les statuts déterminent les engagements des sociétaires. Si un sociétaire refuse d’exécuter ou exécute mal l’une de ses obligations, les autres membres pourront agir en justice sur la base de l’article 1184 du Code Civil pour obtenir l’exécution forcée de son engagement ou obtenir la résolution du contrat mais avec des dommages et intérêts pour réparation. La loi de 1901 dispose que « tout membre d’une association qui n’est

des comptes sous Napoléon. L’administration va s’ébaucher autour de la fonction domaniale et financière mais en réalité c’est autour de la fonction de justice que dans un premier temps une véritable administration va se structurer. L’Etat français dans sa période de formation est un Etat de justice, le roi pour s’imposer doit confisquer la justice seigneuriale, ecclésiastique et il organise son appareil central autour des parlements judiciaire et autour du chancelier qui est chef des services royaux

injuste et on doit y désobéir. Il existe différentes conceptions du droit naturel. Pour Aristote et plus généralement les théoriciens du droit naturel classique (Platon, les stoïciens), le droit naturel (ce qui est juste) est le principe supérieur de justice inscrit dans la nature des choses et conforme au bon ordre de la nature et de la cité. Pour saint Thomas d'Aquin, le droit naturel est inspiré par Dieu. Enfin, certains auteurs (appartenant à l'école du droit naturel moderne) considèrent que le droit

leur interprétation reste propre à chaque service et peut se révéler très différente. Pour exemple, un fait de vol dans une grande surface comptabilisé par un service de police lors de l'interpellation de l'auteur ne le sera peut-être pas par la justice si aucune condamnation pénale ne sanctionne l'acte, la victime ayant au préalablement été indemnisée de son préjudice. Il a ainsi été remarqué en terme de statistique qu'un jeune sur deux, présenté devant une juridiction répressive, ne récidivera

de fait car elle est, le plus souvent, indépendante de la volonté de son auteur (coffre-fort ou tronc d'église vides). En effet, dans cette hypothèse, il existe bien un texte d'incrimination, et il serait, toujours selon Garraud " contraire à la justice et à la raison de faire profiter ( le délinquant ) d'une circonstance matérielle qui lui est étrangère ". Cette théorie présente plusieurs avantages. Elle est facile à appliquer. En effet, le Code indique, pour chaque infraction, quels sont ses

de Périgueux, en qualité de chargée de formation à l’Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2006 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et les articles 1er, 55 et 88-1 ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

LA LIBERTE, LA JUSTICE, LA LOI INTRODUCTION : 1. LA LIBERTE : Définitions : Sens courant (Liberté par le désir) | Sens philosophiques (Liberté par la raison) | Pouvoir faire ce qui ma plaît, ce que je désir (Liberté-spontanéité) | Etre maître de soi (choisir nos désir/volontés) | Absence de contrainte et d’obligation | Autonomie (Choisir nos propre règles d’action)(Donc ici la liberté est liée à l’obligation) | 2. LA LOI ET LA JUSTICE : Définitions : a. LOI : la règle du

sommet la constitution. Normes / règles : les normes sont des règles à valeur juridique, impliquant ainsi une sanction. • 3ème objet : les droits fondamentaux, se rattachent au conseil constitutionnel, jurisprudence (ensemble des décisions de justice) • JULES RENAD : s’occuper de la politique, c’est s’occuper de la vie. • La régulation du pouvoir se fait grâce à la constitution qui est un code de bonne conduite. • Définition première du droit constitutionnel : branche suprême du

Mais si une personne commence a verse de l’$ a son frere par exemple en toute connaissance de cause, elle devra continuer a verser la somme d$ tant qu’il aura les moyens et que le debiteur en a besoin. Juridiquement, le creancier va pvr demander en justice le versement de cette pension. c. L’exigence d’un creancier. Il faut deux personnes. Si on a pas une autre pnne qui nous exige l’execution de l’obl° il n’y a pas une obl° au sens civil du terme. II-la clasification des obligations D’apres

qu'elle mettra en jeu. La fermeté de sa parole, tout comme la vigueur de la dextre d'Avtandil, attesteront que des amants conscients ne sauraient accéder au bonheur, sachant d'autres amants aux prises avec l'adversité. D'amour naissent solidarité et justice. Et de solidarité naît amitié. La saine loi de la nature habite Tariel se portant au secours de Pridon persécuté par ses cousins dégénérés, Avtandil compatissant aux infortunes de Tariel et souffrant de sa plaie. L'entraide forge leur fraternité,