Justice Restaurative

professeure de droit privé, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille-II. Elle dirige le Laboratoire d’études et de recherches appliquées au droit privé. Elle a présidé en 1999, au ministère de la Justice, une commission de réforme sur le droit de la famille et a rendu un rapport « Rénover le droit de la famille. Propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps » (La Documentation française). 4 JEAN-PAUL DURAND,

lois dans le temps, a voulu exclure l’incertitude voire l’arbitraire de la théorie des droits acquis et combler les lacunes de l’article 2 du Code civil. Il part du postulat que la loi nouvelle est plus adaptée que la loi ancienne et que le souci de justice l’emportant, il faut donc l’appliquer le plus possible. La loi nouvelle a ainsi vocation à s’appliquer immédiatement aux situations juridiques nées antérieurement mais non terminées et qui continuent encore à produire des effets. Ce principe de l’effet

échappent au couple donner-recevoir ? S'il n'en existe pas, c'est qu'on a bien là le principe de tout échange, dans sa définition la plus générale. - Comment garantir l'équilibre entre ce que l'on donne et ce que l'on reçoit ? La notion d'équité ou de justice doit-elle intervenir dans la définition de l'échange ? Instrument de la comparabilité de toutes choses, le travail devient en même temps, dans la philosophie smithienne, le fondement et le ciment de l'ordre et du lien social : dans une société qui

enseignant la vie selon le Bien et la Justice; et c'est en cela qu'elle continuait l'éthique. Il était impensable pour la tradition grecque classique que la Politique fût dissociée de la recherche de la vie bonne, conforme à la Justice, à la Dikè, c'est-à-dire conforme à la loi assurant un équilibre où se reflète l'ordre de l'univers, l'harmonie du Cosmos. Non seulement l'idée classique du Bien associait étroitement la vertu et le bonheur, mais en outre, la Justice unissait intimement les trois valeurs

majeur, elle était placée sous l’autorité d’un chef. La Gens disposait de terres collectives, de biens communs. Elle avait ses propres traditions religieuses, ces propres cultes. Le Chef de la Gens assurait la sécurité de ses membres et également la Justice entre les membres. Très certainement, à cette époque là, la Gens était le cœur même de la résolution des conflits. Du 12ème au 7ème siècle av.J.C, le site de Rome a dû connaitre une organisation pré-civique sur les Gentes. C’est alors que les Etrusques

compétences et ses règles d’organisation. Selon l’expression de Jellinek, il dispose de la compétence de ses compétences. L’Etat dispose d’attributs propres ou exclusifs en matière : d’émission de la monnaie, de législation, de règlementation, de justice, de police… Les individus et les groupements se trouvant sur le territoire national sont soumis à son autorité. Pour faire respecter cette autorité, il dispose de la contrainte juridique et de la contrainte armée (l’emploi de la force publique

d’opposer ainsi la justice et la morale, deux paradigmes majeurs en éthique des affaires. Nous risquons tous un jours ou l’autre d’avoir à faire face à ce genre de problématique, il est donc nécessaire d’analyser et de comprendre ce phénomène. Pour ce faire nous allons d’abord rappeler ce qu’est un délit d’initié dans le but d’avoir une définition commune qui servira de base à cet essai. Nous analyserons ensuite ce phénomène en prenant le parti de la légalité et de la justice puis sous l’angle de

dire qu’il ne peut pas vivre sans lois. En effet, la loi est une règle écrite et générale à caractère permanent élaborée aujourd’hui par le Parlement, qui a pour but de faire respecter le droit lui-même lié à la justice. La non existence de la loi ne signifie pas qu’il y a absence de justice et de droit. L’Homme a démontré que la loi pouvait être aisément remplacée par la coutume, qui d’ailleurs préexistait par rapport à celle-ci. L’anarchie n’ayant jamais été réellement appliquée de manière autre

principe de gouvernement (s'il y a plus d'égalité que de liberté). Pour empêcher cette dégénérescence, il faut conjuguer les trois formes de gouvernement, instaurer des contre-pouvoirs en privilégiant les corps intermédiaires (noblesse, cours de justice, pouvoirs locaux,...) et instituer la séparation des pouvoirs pour briser l'unité du pouvoir et l'empêcher ainsi d'entreprendre contre les libertés. Montesquieu croit trouver cet idéal dans les institutions anglaises : • L'harmonieux équilibre entre

> un master Droit et justice > un master Droit des affaires Cependant en 1ère année de master, ces spécialités donnent lieu à deux programmes d'étude, l'un plus axé sur la justice et l'autre sur l'entreprise et les affaires. Dans toutes les spécialités, les masters peuvent se combiner et se cumuler avec la préparation d'un examen professionnel ou d'un concours dans le cadre de l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ). En ce qui concerne le programme droit et justice de 1ère année, il est conçu