Justice Restaurative

Droit du contentieux Titre 1 : Fondement du droit du contentieux. Il existe une division en matière de droit : Le droit privé Le droit public -La justice applique des principes pour conduire un litige vers une solution et pour recevoir une personne qui relève soit du droit privé ou du droit public en sa demande. Ces dispositions sont des règles de procédures. -Il est prévu un code de l’organisation judiciaire qui explique comment sont organisé les juridictions, il contient lui-même

{text:list-item} L'État doit faire régner l'ordre dans la société et doit faire respecter le droit. En effet, ce dernier ne sert à rien s'il n'est pas respecté, ou si sa transgression n'est pas sanctionnée. L'État organise la justice publique : nul ne peut se faire justice à lui-même. Il existe différentes catégories de juridiction qui ont un rôle spécifique, compétentes pour juger telle catégorie d'affaires. Nous appelons règle de compétence la règle qui permet de déterminer à quelle juridiction

des devoirs qu’impose le droit est plus limitée que celle qu’impose la morale, car celle-ci pourrait imposer en plus, par exemple la justice, charité. Mais surtout le droit s’en tient aux actes, la morale s’intéresse aux intentions. Le Droit et la Morale s’opposent quant à leur sanction. Le Droit a une sanction étatique au travers de l’action de la police et la justice. La morale n’a qu’une sanction intérieure qui est la voix de la conscience. Toutefois, l’opposition entre le droit et la morale n’est

235-1). Est ainsi visée l´hypothèse d´école où une SA ou une SARL serait fondée par des gamins ou des déments. Quant à la cause illicite, elle n´entraînerait pas la nullité des sociétés par actions et des SARL, selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. DIRECTIVE EUROPEENE du 9 mars 1968, Sociétés par actions SARL, Volonté de limiter les causes de nullité Article 11, Référence globale de l´article 1844-10 du CC parait aller au-della, Arrêt par rapport á l´Espagne

i- Branches du droit Chapitre II : L’histoire du droit Chapitre III : Les fondements philosophiques du droit a) La théorie dite réaliste (la force) b) L'utilitarisme (l’utilité) c) La théorie humaniste (l'idéal de justice) Introduction Selon le dictionnaire Littré, le droit est un « Ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. »[]. Cela lui donne une importance considérable Le droit est un phénomène social[]. La

compose (le groupement). Personnalité juridique: c’est l’aptitude a être titulaire de droits mais aussi d’obligations. Comme sujet de droit doté d’un patrimoine propre, la personne morale peut conclure des contrats, elles peuvent aussi agir en justice (demandeur/défendeur) et donc exister juridiquement. Section 1: l’existence des personnes morales. 1. Les discutions théorique sur la reconnaissance de la personnalité morale. A. Controverse sur la nature juridique des personnes morales

leur origine culturelle (Doc 3). - Enfin, les enfants d'immigrés subissent les effets du racisme ordinaire. Dans l'emploi, on leur préférera toujours un jeune français de souche. Dans la rue, ils seront toujours suspecté de délinquance. Devant la justice, ils seront sanctionnés plus lourdement (Doc 5). Autrefois, la classe ouvrière était considéré comme une "classe dangereuse". De nos jours, ce sont les jeunes immigrés qui font les frais de cette stigmatisation. * Ces obstacles peuvent provoquer

chorégies… | |Autres |* Propriété et transmission d’un lot de la terre de la cité | | |* Possibilité d’intenter une action en justice comme victime ou pour défendre l’intérêt commun. | Citoyens et non citoyens à Athènes au V. siècle avant J.-C. |  |480 av. J.-C. |430 av. J.-C. |Statut

une juridiction un paiement pourtant dû). Ce n'est pas juste mais c'est socialement désirable à cause de la déperdition des preuves, par exemple. « L'ordre social repose non seulement sur ce qui est juste mais sur ce qui est fini », Montesquieu. La justice est une des finalités du droit. Pourquoi parler « d'art »? Dans le sens du savoir-faire du spécialiste expérimenté. Section 1ère : le droit est une science. C'est une science quand il est connaissance d'éléments acquis par l'étude puis par

fond) et des juges des référés, mesure dite de l’urgence, de l’évidence. Procédure risquée pour les droits, surtout en défense, le référé est confié à un acteur particulier de la justice, le Président du Tribunal (I) qui exerce des pouvoirs propres à lui (II). I Un acteur particulier de la justice : le juge des référés A Compétence du juge. Le juge des référés est le Président du tribunal compétent qui connait du litige. Il est juge unique, il est à lui seul une