Justice Restaurative

au litige. Elle est neutre c’est-à-dire qu’elle ne cherche pas à privilégier l’une des solutions possibles du litige, par exemple l’établissement de la filiation naturelle par rapport au refus de la constater. Aucune considération relative à la justice du résultat ne vient influencer la désignation de l’une des lois par préférence aux autres. Elle place sous le même pied d’égalité la loi du for et la loi étrangère abstraction faite du contenu de chacune d’entre elles. ■ Elle est abstraite (indirecte)

à obéir à une puissance plus importante en elle-même, que nous, peut être considéré comme inexplicable. Le fait est que si « le plus fort a toujours raison » alors la force peut être dépassée à tout moment par désobéissance légitime. Obéir à la justice ou aux lois est un devoir tandis que céder à la force c’est de la prudence. Si la force est à l’origine du droit on ne peut pas dire que la force soit au fondement du droit. Rousseau exprime le fait qu’une force physique ne peut être prise pour un

les consommateurs. Aujourd'hui, l'idée de démocratie est donc inséparable de celle de croissance économique. Pour le philosophe Rawls, les inégalités qui profitent aux plus défavorisés sont justes (cf.document 6) puisqu'elles sont conformes à la justice sociale. Ainsi un patron d'entreprise qui fait des bénéfices, s'enrichit et peut étendre encore son entreprise, ce qui peut créer des emplois. Le plus riche permet au plus pauvre de s'enrichir quelque peu. Par exemple, Antoine Riboud, l'ancien PDG

réparation, et aux personnes publiques, puisqu’elle évite qu’un jugement de valeur soit porté sur les comportements dommageables (ni reproches, ni blâmes), elles peuvent néanmoins comporter certaines limites face aux attentes des administrés en terme de justice et de responsabilisation de l’administration, et aux risques d’abus de l’une des parties. Ainsi, nous pouvons nous demander quelles ont été les hypothèses dans lesquelles le juge admet la responsabilité sans faute et quelles sont les limites de ces

L’ACTION EN JUSTICE CARACTERISTIQUES DU DROIT D’AGIR -- un droit fondamental : ce droit est reconnu par un texte de valeur supra législative. Il est consacré par la CEDH par un arrêt GOLDER du 21 février 1975. Il est reconnu par le conseil construit le qui reconnaît le droit à un recours effectif devant une juridiction. L’intérêt est de veiller à l’effectivité de ce droit. -- la sanction : si le droit d’agir n’est pas respecté cette situation appelle à une réaction des pouvoirs publics

réunion qui arrête les comptes de l'exercice. La loi Ohada impose au commissaire aux comptes de révéler à la justice tout fait délictueux dont il a connaissance. Relevons que le commissaire aux comptes et ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel. Le commissaire aux comptes est civilement responsable à l'égard des sociétés et des tiers - qui peuvent intenter une action en justice contre lui - des fautes et négligences commises dans l'exercice de ses fonctions et de celles des dirigeants

qui ont disparu. Zadig, qui n'a pourtant pas rencontré les animaux, met les poursuivants sur la piste, au moyen de déductions savantes reposant sur de minuscules indices. Cependant, sa trop grande perspicacité ne lui rapporte que des ennuis avec la justice, lui vaut de sévères condamnations. Puis il est en péril pour s’être montré trop prudent. Il constate : « Qu’il est difficile d’être heureux dans sa vie !» Chapitre IV : ‘’L’envieux’’ Zadig, revenu dans un faubourg de Babylone, y réunit des

Anne pour enfin obtenir sa liberté, tout ça pour préservé l’honneur de la famille « Moi, je m’efface : la famille compte seule. L’intérêt de la famille a toujours dicté toutes mes décisions. J’ai consenti, pour l’honneur de la famille, à tromper la justice de mon pays, Dieu me jugera. » . Si Bernard la laisse partir, ce n’est encore une fois que dans l’intérêt de la famille. A l’inverse de Anne Desbaresdes reste prisonnière de sa condition. Certes, elle atteint une certaine liberté mais ça ne dure qu’un

Discours d'Amin Maalouf lors de la Réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Potsdam le lundi 14 mai 07 Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs, Chers amis, J'ai très peu l'habitude de prendre la parole devant de hauts responsables politiques, même si nous avons à Paris une tradition bien établie de déjeuners informels à l'Élysée, comme dans les principaux ministères, où des romanciers, des compositeurs, des philosophes ou des metteurs

erreurs » insiste sur la dimension de la duperie. 3°) La dénonciation d’une justice spartiate Les femmes, en raison d’une justice inique2, se trouvaient dans une impasse, qui est précisée par l’antithèse entre mineur et majeur : « traitées en mineures pour nos biens, punies en majeures pour nos fautes ! ». D’autre part, l’expression « vos magistrats » et les termes : « coupable » ; « négligent » mettent en cause une justice aléatoire et spartiate. La législation est effectuée en faveur d’une partie