Justice Restaurative

TD Introduction générale au droit Dissertation : Loi et coutume Introduction : La loi et la coutume se complètent et se rivalisent en même temps. Il ne s’agit pas ici de légitimer l’une plus que l’autre étant donné que l’une puise en partie ses origines de l’autre, en l’occurrence la loi de la coutume. Il y a une certaine interdépendance entre les deux et au fil des années une rivalité s’est crée ce qui a voulu que l’on hiérarchise d’une certaine manière ces deux sources de droit en finissant

La responsabilité pénale des personnes morales et le lien de causalité La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a procédé à la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Ainsi toutes les infractions peuvent être inputés à une personne morale. Les personnes morales sont des groupements ayant la personnalité juridique, susceptible d'être titulaire de droits et obligations. Puis la responsabilité pénales est l'obligation

l'analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois. La philosophie du droit analyse les questions fondamentales relatives au droit comme par exemple: • Qu'est-ce que le droit ? • Quel est le rapport entre droit et justice ? • Comment naissent les normes de droit ? • Quel est le fondement de la validité (de leur caractère normatif) du droit (voir le débat entre Hans Kelsen et Carl Schmitt, celui-là soutenant le « normativisme » et celui-ci le « décisionnisme ») 

: tout chez les Béraud du Châtel respire la droiture. L’hôtel est ainsi perpétuellement « silencieux ». Le père de Renée vit en solitaire, retiré du monde. Celui qui, en tant que magistrat, a passé sa vie à rechercher la droiture du Bien et de la Justice entend garder cette même rigueur. L’hôtel Béraud inspire donc une crainte religieuse. Cette « maison calme et douce comme un cloître » invite ses occupants à la méditation intérieure. Renée a été profondément marquée par cet espace, comme en témoignent

résultat de la contrainte insurmontable qu’est la liberté) mais leur résolution pacifique. Celle-ci reposerait sur la justice, définie par la loi (règles du jeu permettant l’expression de tous les intérêts particuliers sans compromettre le bien commun) et par le droit (qui fixe par contrat ce qui revient à chacun en terme de partage, de punitions, de litiges). Or, pour qu’une telle justice fonctionne, tout semble converger vers les procédures qu’exige la nature de la démocratie : en effet, les règles

société Mayennecogen. Cette dernière a passé un contrat avec la société Laitière de Mayenne qui fut ensuite modifié par un avenant. Cependant les sociétés Soffimat et Mayennecogem n’exécutèrent pas le contrat et la société Laitière de Mayenne agit en justice en résiliation du contrat pour inexécution de celui-ci ainsi qu’en indemnisation de son préjudice. Les juges du fond accueillent sa demande condamnant ainsi les sociétés à verser des dommages et intérêts et en résiliant le contrat. Les

vie qui me constitue comme être humain. Selon Hobbes, la peur de la mort, la volonté de puissance et le désir de conservation dérivent d’un état de fait : « la guerre de chacun contre chacun ». D’où l’Etat qui doit garantir la sécurité. Ainsi, la justice, la moralité ne sont que des fictions face à la seule chose qui compte vraiment : le droit à la vie, fondement de tout. Il y aurait alors un caractère sacré de la vie inhérente à mon être même, ce qui signifie que je suis un être de dignité et que

le nouveau associé aux crimes, de façon vague et universel : indéfinis pluriels, « les assassins à foulards, les découpeurs, hivers 43) • rappel l’expérience de Giono de la seconde guerre mondiale : idée des règlements de comptes hors toute justice, l’épuration SYNTHESE Cette opposition entre deux univers permet d’établir deux maximes qui fonctionnement comme une sorte de vérité universelle : • « rien n’est plus génial que la voute » : présent de vérité général, valeur de loi (« rien

Bordeaux, se rendent à Paris où ils sont escroqués par une noblesse malhonnête..Vanité, passion du jeu, hypocrisie 23Tout juste arrivés en Angleterre, ils y assistent à la mise à mort exemplaire d’un amiral n’ayant pas tué suffisamment de français. Justice exemplaire (impitoyable) 24Candide et Martin cherchent Cunégonde et Cacambo, ils ne trouvent que Paquette, l’ancienne maîtresse de Pangloss devenue prostituée, accompagnée d’un moine.Irréligion des moines (vocation forcée), la prostitution, défiance

d'injustices sociales. Dans Mélancholia qui fait partie des Contemplations (1856), il évoque le travail dur et pénible des enfants. Nous étudierons d’abord l’exploitation des enfants dans l’univers infernal de l’usine, puis ses sentiments et ses idées de justice et de liberté. DEVELOPPEMENT C’est avec réalisme que le poète nous décrit l’état physique des enfants. Il insiste sur leur mauvaise santé « que la fièvre maigrit », leur fatigue « bien las » et leur manque de vitalité. Les couleur