Justice Restaurative

le cas de beaucoup de textes. Dans « Les animaux malades de la peste », La Fontaine fait une satire de la justice, peut –être même du pouvoir de l’époque (Louis XIV, la monarchie absolue) et souligne le fait que ce seront toujours les puissants qui auront raison, et que les faibles seront victimes de ce pouvoir. C’est aussi le cas dans « Le loup et l’agneau », où La Fontaine dénonce une justice arbitraire, qui tue des innocents pour satisfaire la volonté des puissants. 3) Divertir et enseigner :

il dispose de moyen comme la police, la justice ou encore la monnaie. Si l’état n’est pas lié a l’autorité de la violence il ne peut assurer ses taches régaliennes et son gouvernement ne peut être qu’éphémère et renversé. La violence légitime, c'est la violence qui est reconnue par tous comme légitime, c'est à dire nécessaire au bon fonctionnement de la communauté. S'il n'y avait pas de violence dite "légitime", n'importe qui pourrait se faire justice soi-même et la loi du plus fort, ou encore

commerciales sont elles aussi des personnes morales. Cette nécessité repose sur la distinction entre les gouvernants et les gouvernés. Elle donne l’existence et des capacités en droit à une collectivité humaine. Les personnes morales peuvent assigner en justice pour faire valoir leurs droits. Les collectivités publiques sont dotées d’une personnalité morale dite de droit public. Cela permet de distinguer l’état personne morale que sont les personnes physiques des dirigeants. Les grandes fonctions publiques

à cette lettre, Montesquieu veut montrer ce qu'il faudrait faire pour arriver à une société idéale : il nous montre une utopie subversive, c'est-à-dire un monde qui nous donne envie de changer. · Le changement résiderait dans une société de justice, d'équité et d'intérêt commun dans ce monde, chacun pense au bonheur des autres pour être heureux : "ils n'avaient de différends que ceux qu'une douce et tendre amitié faisaient naître" . La notion de communauté, développée à l'extrême, est essentielle

concernant l’obligation d’information que les médecins doivent assurer envers leurs patients. Lors d’une coloscopie avec ablation d’un polype, survient chez un patient une perforation des intestins. Le patient attrait alors son gastro-entérologue en justice pour ne pas l’avoir avertit des risques de l’opération et pour avoir manqué à ses obligations d’informations. Le patient réclame alors une réparation financière. Devant la Cour d’appel de Rennes, l’appelant (le patient) souhaite indemnisation au

l’article 27-1 de la loi du 18 janvier 1991à Mme Soulier n’est pas une simple mesure de liquidation d’une créance résultant d’une décision antérieure et constitue une décision créatrice de droits. En application de l’article L. 821-2 du code de justice administrative le CE juge au fond et considère que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ne constitue pas un avantage statutaire et n’est lié ni au cadre d’emplois, ni au grade mais dépend seulement de l’exercice effectif des fonctions

LA SANCTION EDUCATIVE Qu’est ce que l’indiscipline et de quoi relève-t-elle ? On peut regrouper les actes d’indiscipline en trois grandes catégories : Souci de se dégager de l’emprise scolaire : l’indiscipline a une fonction d’évitement et de retrait. _Exemple : Se soustraire, se retirer, échapper au travail scolaire parce qu’il est jugé pénible, fastidieux, insignifiant, inintéressant ou tout simplement trop difficile._ Souci d’empêcher partiellement ou totalement le déroulement

une des personnes travaillant avec leur mains. Il y a pour lui 2 justices (justice distributive et conutative). * SAINT THOMES D’AQUIN : Le thonisme. 2 défis : éco et philo. 2 mondes : un monde de la foi et un monde de la raison. La solution de l’âme ne se fait que par l’approche religieuse. Il refuse la logique d’esclave. Il vente les vertus de l’éco marchande. Il veut moraliser cette éco marchande. Il amène la notion de justice. II. DE LA FIN DU MOYEN AGE A ADAM SMITH. La fin du moyen âge

La réforme de la carte judiciaire. La carte judiciaire est l'organisation géographique de la justice, réellement, il s'agit de savoir comment chaque parcelle du territoire est rattaché a un et un seul tribunal. L'unité de base de la carte judiciaire est le TGI, c'est la juridiction de droit commun, c'est à dire qu'elle connait de tous les procès, sauf ceux que la loi attribue à d'autres tribunaux spécialisés ( juridictions d'exceptions). I - La réforme de la carte judiciaire : un aboutissement

Destinée ; Chap.6 : Le Ministre Ecrit par Voltaire, de son vrai nom François Marie Arouet, en 1748, Zadig a pour thème central la recherche du bonheur et de la justice par son héros éponyme. Dans ce chapitre, Voltaire évoque la façon dont Zadig, devenu ministre du roi malgré ses aventures souvent malheureuses, rend en son tribunal une justice idéale. Né en 1694, c’est-à-dire vers la fin du règne de Louis XIV, et mort en 1778, peu avant la Révolution (donc dans une période d’importantes transformations