Justification Des Grands Principes Budgetaires

L’organisation : une question de représentation Il paraît difficile de parler d’un “ objet ”, l’organisation, sans prise de position épistémologique au préalable. Il s’agit en effet de questionner l’évidence de ce qu’est une organisation et d’expliciter les principes des postulats des modèles de l’organisation. Rappelons, de façon préliminaire, l’implicite qui recouvre la façon de parler de cet * “ objet ” qu’est l’organisation. Un des contacts privilégiés avec “ l’organisation ” se fait le plus souvent par le

quand même une plus importante que les autres ; les dépenses de l’Etat. Le budget de l’Etat joue en effet un rôle fondamental, puisque l’Etat garde un rôle principal en matière de finances publiques. En fin de compte, c’est un cours de droit budgétaire, c'est-à-dire l’étude de l’ensemble des règles juridiques applicables à la prévision, l’autorisation et l’exécution, des charges (des dépenses) et ressources de l’Etat (ne pas confondre déficit public et déficit de l’Etat par exemple). Au-delà

est intégré dans la loi de finance dès lors qu’il s’agit de l’Etat. La loi organique relative aux lois de finances du 1 août 2001 dite (LOLF) énonce en son article 6 que le budget décrit année par année, l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat. Le budget est introduit dans la loi de finance. Il est nécessaire que le budget soit repris dans la loi de finance car le budget n’est pas au sens strict un acte juridique, son existence juridique est en effet lié a son inscription dans

l’action publique : éducation, police, justice, recherche, culture… La période moderne des finances publiques traduit un renversement de la situation, tant au plan politique qu’économique. Il en résulte une remise en cause des grands principes budgétaires. L’élaboration de la loi de finances initiale comporte deux phases successives : la préparation du projet de loi de finances relevant de l’exécutif et le vote de la loi de finances par le Parlement. L’importance de la phase de

paysannerie. La plupart des paysans sont sous dépendance financière seigneuriale. En Grande-Bretagne, le principe du consentement à l’impôt se développe également et il conduira à l’apparition d’un système de représentation politique des communes qui favorisera ensuite l’apparition d’un régime parlementaire (1215, la grande charte Magna Carta de Jean Santerre). En France, l’évolution est différente. Certes, en 1314 le principe du consentement à l’impôts est rappelé et imposé à Philippe le Bel par les états

réserves prévues par une loi organique. (aujourd’hui, il s’agit de la LOLF de 2001). Il existe par ailleurs des normes de l’UE relatives à la maitrise des déficits excessifs et aux critères de convergence. * Finances locales Art. 72 C : principe de libre administration des collectivités locales. * Fiscalité publique  Art. 13 et 14 DDHC : ppe d’égalité devant l’impôt et de consentement à l’impôt. Art. 34 C : détermination de l’assiette, du taux et des modalités de recouvrement des

Audit et Finances d’Entreprise PROTOCOLE DE RECHERCHE Thème : Analyse de la gestion budgétaire des Collectivités locales décentralisées : cas de la municipalité de Cotonou Réalisé par : Armand Dagbégnon TOSSOU Septembre 2011 0 Sommaire Pages Introduction -------------------------------------------------------------------------------------------------- 2 1. Problématique et justification ---------------------------------------------------------------------- 5 1.1. Problématique

2 : Le contrôle comptable………………………………………...18 1- Le rôle de contrôle comptable…………………………………………….....18 A- La particularité de la fonction de comptable public……………………..18 a)- désignation et nomination des comptables publics…………………..18 b)- le principe de séparation des comptables et des ordonnateurs……….19 1)- la division des taches……………………………………………..20 2)- l’unité de caisse…………………………………………………...20 3)- la facilité de contrôle……………………………………………...20 4)- la lute contre la fraude……………………………………………21

planification stratégique qui préside depuis maintenant presque un demi-siècle au contenu des enseignements classiques de gestion des organisations. L’ANALYSE STRATEGIQUE (Diagnostic et prévisions) LES DECISIONS STRATEGIQUES (Axes et grandes orientations Confrontations des choix aux critères) ACTIONS DE GESTION (Modalités et moyens mis en œuvre) RESULTATS ET PERFORMANCES FEED BACK (rentabilité et valeur de la firme) (activité pouvoir et création de valeur)

Article 1     Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d’un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu’elles déterminent.     L’exercice s’étend sur une année civile.     Ont le caractère de lois de