Justification Des Grands Principes Budgetaires

sur les plans économique, commercial et social des différentes composantes du territoire considéré. Dans les pays d’Europe et particulièrement en France et en grandes Bretagne, les pouvoirs publics ont tenté très tôt de mettre en place les instruments d’une planification globale pour maîtriser la croissance urbaine et leurs grandes métropoles. Les expériences de Paris et de Londres sont significatives, c’est ainsi que Paris va connaître la première tentative de la planification urbaine à l’échelle

délimitées de manière précise). Etat est l’aboutissement d’un processus de rationalisation. Progressivement dans les démocraties, on a séparé le domaine religieux du domaine public (en France : loi du petit père Combes en 1905). Conception économique : Grand acteur dans la vie éco. dev de l’Etat providence Analyse du rôle et des fonctions de l’Etat. Pour un Etat minimal : des classiques aux néo classiques. Le débat : mercantilistes et physiocrates. Débat abordé pour la 1ère fois. Mercantilistes se

d'assemblée Le régime d'assemblée, ou conventionnel, est celui où la totalité du pouvoir, en droit et en fait, appartient à un Parlement, et plus précisément, à une assemblée. L'Assemblée n'est pas seulement le pouvoir législatif et le contrôle budgétaire. Elle est la politique et le Gouvernement, qui tient d'elle l'origine de son autorité et qui dépendant de son arbitraire, n'est que son commis. Ses décisions ne peuvent être critiquées par personne, fussent-elles contraires à la Constitution. Leur

comparer pour affirmer que deux pays sont justes DIFFERENTS ! 2. Méthodologie de l’analyse comparative Les trois grandes phases (Schmidt, 1992), approches différenciées qui se rapprochent dans le temps. 1. Approche des analyses et concentrations des variables – convergences des administrations (grand nombre de cas) Développementaliste (50 – 60) Etude sur un grand nombre de variables statistiques, centrée sur des données économiques. Vise à mettre ne avant le processus de convergence

crises
des
finances
nationales
;
dans
le
cadre
des
programmes
de
sauvetage
des
pays,
le
FMI
 est
 devenu
 le
 shérif
 de
 la
 discipline
 budgétaire
 des
 pays
 bénéficiant
 du
 soutien
 des
 programmes
 d’ajustement
 mis
 en
 place
 en
 partenariat
 par
 l’UE
 et
 le
 FMI
 (le
 7
 mai
 2010
 l’Eurogroup
et
le
FMI
ont
soutenu
la
Grèce,
dont
le
déficit
budgétaire
représente
130%
du
 PIB,
 créant
 ainsi
 le
 FESF,
 fonds
 européen
 de
 stabilité
 financière,
 d’un
 montant
 de
 750
 milliards
d’euros
apportés
pour
les
2/3
par
l’Eurogroup))

division du travail, libéralisme) barrière à l'entrée et à la sortie Concept d'économie industrielle. Il s'agit des coûts que doit supporter un agent économique pour établir ou pour cesser une activité économique. On distingue généralement trois grandes catégories de barrières à l'entrée : les barrières technologiques (économie d'échelle), stratégiques (intégration amont/aval, prix-limite,…) et réglementaires (brevet, numerus clausus, licence pour une activité…). Les barrières à la sortie sont généralement

PE constitue un moyen concret d’exprimé les valeurs de l’entreprise sous forme d’une charte elle énonce les principes qu’entend respecté l’entreprise dans sa conduite et ses relations avec ses partenaires et generalement avec l’ensemble de son environnement. Le projet d’entreprise apporte des reponses au question ayant traint a l’identité de l’entreprise a son devenire et a la justification de son action Qui sommes nous ? -Que faisons nous ? Qui sommes nous ? -Que faisons nous ? Identification

Définitions et concepts clés I – Définitions du Principe de Subsidiarité 1 – Principe de subsidiarité 2 - Formes a. Subsidiarité descendante : b. Subsidiarité Ascendante : 3 - Application a. Dans l'entreprise b. L'assistance sociale c. La décentralisation d. Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et Gouvernance 2 – Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité et Démocratie a. Principe fondamental de l'organisation sociale. b

crises
des
finances
nationales
;
dans
le
cadre
des
programmes
de
sauvetage
des
pays,
le
FMI
 est
 devenu
 le
 shérif
 de
 la
 discipline
 budgétaire
 des
 pays
 bénéficiant
 du
 soutien
 des
 programmes
 d’ajustement
 mis
 en
 place
 en
 partenariat
 par
 l’UE
 et
 le
 FMI
 (le
 7
 mai
 2010
 l’Eurogroup
et
le
FMI
ont
soutenu
la
Grèce,
dont
le
déficit
budgétaire
représente
130%
du
 PIB,
 créant
 ainsi
 le
 FESF,
 fonds
 européen
 de
 stabilité
 financière,
 d’un
 montant
 de
 750
 milliards
d’euros
apportés
pour
les
2/3
par
l’Eurogroup))

FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements des autres principes. § 1 : Le principe de l’annualité des budgets locaux