Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

TD 2 État et Nation c. … et sur un territoire déterminé B. Insuffisance de cette définition traditionnelle 1. Critique de Hans Kelsen 2. Critique liée à l’évolution du droit constitutionnel II. Définition formelle du droit constitutionnel A. Trois caractéristiques : 1. Possède une valeur supérieure à celle de toutes les autres normes 2. Détermine la manière dont les autres normes doivent être produites 3. Fonde la validité

l’antiquité : Il distingue la monarchie, (gouvernement par un seul) l’oligarchie (gouvernement d’un groupe). Parmi ces oligarchies, il y a une aristocratie (le gouvernement des meilleurs), une ploutocratie (gouvernement par les riches). Il y a aussi la démocratie : le gouvernement de tous, avec différentes nuances (Femmes qui votent ou pas, esclaves qui votent ou pas). Cette classification d’Aristote ne nous apprend pas grand-chose. D’autres auteurs présentent un critère qualitatif (et non quantitatif

puissant mouvement pour les droits de l'homme puisque la démocratie est décrétée « meilleur régime politique » et le parfait respect des droits de l'homme est devenue la condition pour être déclarée démocratique pour un pays. Pourtant l'idée qu'il existe réellement des droits de l'homme est loin d'être universellement reçue (des cultures entières l'ignorent), et nombre de philosophes les ont combattus, comme certains auteurs comme Hans Kelsen Alexis de Tocqueville ou encore Pascal, qui ont tous fait

L'objet de l'état de droit constitutionnel : la garantie des droits et libertés fondamentaux. Cette notion est souvent associée à la garantie des libertés et plus largement à l'idée de démocratie. Il suppose l'énonciation dans la Constitution (ou dans un texte auquel est reconnu une valeur constitutionnelle), de ces droits et de leur garantie, et une protection. La garantie des droits et la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs désigne la distribution et l'organisation

les 3 conditions subjectives soient réunies. (Acte de rattachement des États). Par cet acte, de reconnaissance, les autres États affirme qu’un nouvel État existe, et qu’il est égal aux autres. Mais cette acte de reconnaissance a qu’une simple valeur déclarative, se qui veut dire que le nouvel État existe à partir du moment ou les 3 conditions sont réunies. Sous Section 3 : Qualité distinctive de l’État § 1 : Une personne juridique L’État bénéficie de la personnalité juridique, se qui signifie

compris que le seul moyen d'assurer l'effectivité de ce principe se trouve dans la JC et tous les états qui se sont dotés après la 2GM d'une nouvelle constitution se sont tous convertis au constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a changé de nature, il est devenu un droit vivant puisqu’appliqué par un juge. Après la chute du mur de Berlin en 1989, les pays de l'Europe centrale et orientale ont pris la précaution d’instaurer une JC. Cela marque ainsi le parachèvement de l'édification de l'Etat

CONSTITUTION contrat politique passé entre les citoyens au profit d'intérêts communs – base qui construit l'État Section 1 : l'universalité du mouvement constitutionnel tous les États sont régis par une Constitution, indispensable quelle que soit la nature de l'État, elle permet la reconnaissance de l'État sinon suspicion adoption quelle que soit la situation – Guerre Froide diversité quand à sa durée de vie : constitution américaine depuis 1776 en France 15 constitutions depuis 1789 – 65ans de

Philosophie du droit Distinction entre philosophie du droit et théorie du droit : La philosophie du droit revient à savoir Qu’elles valeurs sont à l’origine du droit ? Différence avec la théorie du droit. : refus de toutes les valeurs et prendre le droit comme une science. Définition : L’interrogation sur le sens, les valeurs, les fondements de la norme. Un point de vue descriptif. Un point de vue normatif : ce que devrait être le droit. Tous les grands systèmes philosophiques

précisemment le systeme anglais n'est pas régulé à partir du fondement de régle juridique mais à partir des conventions de la constitution. Ces conventions de la constitution ne sont pas des régles juridiques, elles n'ont juridiquement aucune valeur, elles ont une valeur politique, celui ou celle qui se mettrait en contravention avec ces conventions, se mettrait dans une situation politiquement insoutenable. Or, les régles les plus importantes du systeme politique anglais, ces régles les plus importantes

successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On comprend donc que la valeur de la Constitution soit supérieure aux autres.    Une loi ne peut modifier une Constitution. Définition de la loi : c'est une norme obligatoire produite par le parlement conformément à la Constitution. En raison de sa supériorité, la modification