Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

Introduction aux institutions politiques Mme Cécile GUERIN-BARGUES 16/09/2014 INTRODUCTION La nature et les caractéristiques du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel se rattache au droit public, il existe une distinction canonique en France entre le droit public et le droit privé. Ce qui les distingue c'est un certain nombre de matières qui se rattache soit au droit public (ex :droit administratif, droit constitutionnel, ...) soit au droit privé (ex :droit civil

DROITS ET LIBERTES DES PARTIS POLITIQUES. Présentation générale : Dans les démocraties, la possibilité du pluralisme des idées va de paire avec la possibilité au moins théorique du pluralisme partisan. La démocratie libérale suppose en effet la liberté de choix politique. Dés lors qu’un seul parti ou qu’une seule idée est proposée, le régime n’est plus libéral et l’Etat devient un minima autoritaire en ne tolérant pas certaines idées, ou pire encore totalitaire en admettant seulement celle

de la Hiérarchie Des Normes Développé par Hans KELSEN au milieu du 20ième siècle dans son livre de la « Théorie pure du droit » essentiel pour la doctrine positive définissant le droit positif comme l’ensemble des règles adopté par une autorité publique compétente. Les positivistes rejettent toutes règles, prescriptions qui ne seraient pas originaire d’une autorité compétente, ainsi les préceptes religieux, les règles de la morale ou les lois de natures ne font pas partie du droit positif. Les positivistes

Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution

on aboutit à un modèle politique, un modèle de gouvernement qui est nécessairement celui de la démocratie avec ce choix de valeur qui fait de l’individu le centre de la vie sociale. Recherche du point d’équilibre entre nécessité du vivre ensemble et individu (?); c’est la démo libérale. A partir de cette conception de l’individu se constitue un système politique adapté à l’individu etc. … . La démocratie est le moins pire des régimes car offre transaction entre mes libertés et les concessions que

Droits constitutionnels européens Exam : 1 question Ouvrages = Philippe Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines Droit de l’UE : Joël RIDEAU Introduction A. Le cadre méthodologique - Le sens . Droit constitutionnel européen développe l’idée de l’existence d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Il n’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique

aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème république que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel. Les républicains voient dans le droit constitutionnel un instrument de propagande des valeurs républicaines. En 1894 voit le jour 2 revues : la revue politique et parlementaire, et la revue du droit publique et de la science politique. On se demande si il faut étudier la séparation des pouvoirs, l’étude du droit individuel, l’étude du droit

la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous

L’Etat peut bien sûr supporter des désobéissances à la marge, mais, symboliquement, celui qui désobéit s’attaque à l’existence même d’un Etat de droit. Or, c’est justement la loi qui permet l’avènement de l’Etat de droit et donc la fin de l’état de nature, dans lequel l’homme n’est pas un homme mais un animal, et la société pas une société mais une foule, une multitude. Désobéir, c’est donc mettre en question l’équilibre artificiel qu’est la société. C’est la raison pour laquelle, conclut Kant, il

signifie pas qu’elle sera sévère. Il n’y a pas de corrélation systématique entre la modalité et le contenu. Un mode démocratique actuellement en vigueur dans la plupart des Etats occidentaux. L’adjectif démocratique est dur à définir. La démocratie est un principe juridique en vertu duquel le peuple juridique est considéré par imputation comme le titulaire de la souveraineté c’est en son nom que s’exerce le droit de constitution. La notion de peuple en droit correspond plutôt à une personne