Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

par rapport aux valeurs. Jus-naturaliste: Le professeur de droit ne doit pas se contenter de relater le Droit, il considère qu’un bon juriste doit aller au delà et dire ce que le droit devrait être. Un vrai juriste doit se permettre de dévaluer le droit positif par rapport au droit idéal. Le juriste transgresse alors la frontière entre le droit et la science du droit. Le législateur doit connaître les vrais droits. Ce juriste considère qu’on peut établir une hiérarchie des valeurs au nom de la science

différence de nature, sur l’inégalité, sur le primat de Dieu et la subordination de l’homme, sur une hiérarchie au sommet de laquelle se trouve Dieu, origine et fondateur, et à la base de laquelle se trouve l’homme, créature parmi toutes les créatures du monde créé. Un homme qui, selon la doctrine chrétienne, est coupable de s’être rebellé contre son créateur, souillé donc du « péché ». L’ensemble des normes qui règlent les relations entre l’homme et Dieu reflètent l’inégalité de nature et de valeur qui existe

Le droit implique ainsi une sanction, c’est là son élément constitutif. Toute autre forme de règle devient une règle de droit à partir du moment où l’Etat déclare que son non-respect entraîne une sanction. Il n’y a donc pas de règle de droit par nature, puisque seul l’Etat peut légalement sanctionner le non-respect d’une règle. La règle de droit est certes munie d’une contrainte, mais elle n’est pas obligatoirement mise en œuvre, c’est une menace. Les sujets de droit se conforment généralement d’eux-mêmes

faut prendre en compte l’évolution de l’objet constitutionnel. Parler d’une question du point de vue de l’état car l’objet du droit constitutionnel c’était l’Etat. Toutes les Q qui n’intéressaient pas l’origine, le fonctionnement, l’avenir, la nature de l’Etat n’étaient par considérer comme du droit constitutionnel. L’objet du droit constitutionnel s’est étendu à la société, ce n’est plus seulement circonscrit à la sphère politique. Arti 16 de la déclaration de 1789. Toute société qui ne

motivations juridiques ; Des objets juridiques ; Des choses immatérielles telles que les dettes, les hypothèques, les instruments financiers boursiers. C’est un ensemble non homogène, c’est-à-dire que le droit est de différentes origines, de différentes natures. Il est irréductible à tous les regards. Dans cet ensemble, on peut quand même en dégager deux points de vue : l’établissement d’une distinction entre le point de vue interne et externe, selon Hart. 1) Différents points de vues internes et externes

constitution puisse être contrôlée de manière par des personnes spécialisées dans ce domaine comme le législateur parlementaire ou parfois même les instances nationales. Le contrôle constitutionnel va permettre notamment de répartir les normes, selon Kelsen la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes car elle a été adoptée par une autorité souveraine c’est-à-dire le peuple. Comment la constitutionnalité peut-elle être contrôlée ? Et pourquoi est-il nécessaire et légitime d’entreprendre

enseignement du droit constitutionnel a partir du Moyen Âge et de la renaissance de l’Etat en France au 13eme siècle. La reflexion n’a jamais véritablement cessé. Ce sont toujours les mêmes types de questions qui se posent : Qu’est ce que c’est la démocratie ? Qu’est ce qu’un Etat ? Qu’est ce qui différencie un Etat des provinces ? En 1576 Jean Boudin écrit un ouvrage, Les 6 livres de la République, dans lequel il utilise la notion de souveraineté pour définir l’Etat. (Aujourd’hui

pour comprendre la définition qui est plus récente. · La hiérarchie des normes Dans un système juridique on trouve des règles diverse, natures et valeurs différentes. On les appelle aussi normes, elles sont hiérarchisé> les normes supérieures s’imposent aux normes inférieures. Cette théorie avait été développée par des philosophes du droit Jellinek et Kelsen. Kelsen qui représente la hiérarchie des normes sous formes d’une pyramide. Constitution Traités Lois Règlements

à la société » D. Rousseau. La hiérarchie des normes juridiques correspond à la structure du droit selon laquelle la valeur d'une disposition juridique est déterminée par la place de son auteur dans l'organisation des pouvoirs publics. Cette hiérarchie implique donc l'idée d'un classement selon l'autorité que peut exercer une norme sur celles qui lui sont inférieures. Hans KELSEN, penseur de cette théorie, voyait la hiérarchie comme une pyramide en quelque sorte inversée, puisque les normes fondamentales

..........................................................................................................................................................................p. 17 1 UNJF - Tous droits réservés La Constitution a une valeur symbolique autant qu'une valeur juridique de règle suprême, car elle justifie la fondation d'un Etat, comme ce fut le cas aux Etats-Unis d'Amérique et dans les Etats africains après la colonisation. L'idée d'une « Constitution européenne » dans les années 2000 obéissait