Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

diverses acceptions que peut revêtir cette notion on en retiendra deux. S'agissant d'un Etat, et dans la sphère du droit international public, on appelle souverain un Etat qui n'est pas sous la dépendance juridique d'un autre Etat ou pour le dire comme Kelsen, un Etat qui trouve son fondement directement dans l'ordre juridique international et non dans la constitution d'un autre Etat.6 C'est pourquoi les Etats membres d'une fédération ne sont pas souverains au sens du droit international alors que ceux

Introduction à 
l’étude du droit
 Chargé de cours : Marc Brissette 1er thème : Qu’est-ce que le droit Introduction : réflexion sur l’origine du droit et sa nature Le droit est un corps en mouvement, en évolution constante. L’origine du droit s’inscrit dans l’histoire, dans une longue continuité juridique qui se base sur plusieurs théories différentes et contradictoires. Une science du juste et de l’injuste? L’idée de « justice » nous vient du droit romain. Selon l’historien

organise l’État, fixe sa nature (République, Monarchie), sa forme (régime parlementaire, présidentiel…), la répartition des pouvoirs et leur contrôle, la désignation de leur titulaire et la durée de leurs fonctions. C’est sa dimension organique. Elle en a aussi une symbolique : c’est la Constitution qui pose que le drapeau français est le drapeau tricolore et que l’hymne est la Marseillaise. Mais aussi et surtout, elle consacre des droits inaliénables, auxquels, de par leur nature constitutionnelle, la

substitué aux rapports de force, le Droit Constitutionnel s'est développé. L’encadrement juridique de la politique est difficile. Le Droit Constitutionnel est dans le contrôle, ou l’autocontrôle. Barrière de papier. Mais la constitution n’a de la valeur que si on accepte de si soumettre. C’est un droit dépourvu de sanction. Le Droit Constitutionnel constitue une contrainte pour les gouvernants car il enserre leur activité. Il met à disposition des mécanismes pour aider les gouvernants. Le Droit

articles 1 à 19 énoncent les droits fondamentaux. L’importance du Droit Constitutionnel dans le système juridique est vérifiée aussi bien chez les juristes positivistes que chez les juristes naturalistes. Pour les juristes positivistes, comme Hans Kelsen, ce Droit apparaît comme un Droit fondamental, la norme suprême. Les juristes positivistes considèrent que le Droit est une création de l’Etat. Or, l’Etat n’est composé que par les organes que le Droit Constitutionnel institue. C’est donc dans le

en ciotyen lorsqu'il juge et professeur lorsqu'il décrit.Il doit honorer la distinction entre le savant et le politque ( Max Weber ) ; distinction au nom de laquelle tout jugement de valeur effectué sur le dorit positif n'egage que la personne qu'il l'énnonce et n'a aucune valeur scientifique. Tout jugement de valeur est soustrait à la vérification scientifique, sans quoi un juriste qui ferait passer pr vrai ce qui n'est ni vrai ni faux mais juste ses preferences ideologiques ferait croire que quiconque

et fixer les rapports entre administration et administrés. En France, Carré de Malberg introduit cette notion vers 1920 et dénonce la confiscation du pouvoir par le parlement. Il invoque la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité des lois de nature législative par les juges. Il existe deux conceptions de l’Etat de droit. Tout d’abord, l’état de droit formel caractérisé par une structuration juridique de l’Etat par des règles de droit (sans regards sur le contenu de ces règles). Et ensuite

un dialogue entre Calliclès et Socrate qui a pour thème la justice en soi selon la pensée de Calliclès. Il pose la question suivante : la justice en soi doit-elle être liée aux lois de la nature ? A cette question le protagoniste, Calliclès, répond que la justice en soi ne peut pas être liée aux lois de la nature car les hommes ne sont pas tous égaux puisqu’il est injuste que ce soit les faibles qui décident des lois. On peut diviser ce texte en quatre parties distinctes : premièrement, il pose une

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religieuses, culturelles. ( Théorie du droit naturel : discipline dont la validité ne dépend d’aucune institution humaine. Le droit naturel s’impose aux Hommes. Le droit naturel n’est pas vu comme un ensemble de règles. Plutôt comme un ensemble de valeurs. Le droit naturel vise le juste, c'est-à-dire une répartition équitable des biens entre les individus, des droits entre les individus (la Justice entre les individus). Ces règles, là aussi, sont antérieures à l’Etat, qui s’impose à l’Etat et donc