Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

et l’Act of Settlement (1701), modifiable sans difficulté par le Parlement, le corpus constitutionnel anglais revêt de la sorte une forme singulière. a/ 1) En premier lieu, la constitution doit être le fondement de tout ordre juridique et selon Kelsen, cet ordre juridique est « un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide, ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou de couches, normes juridiques ». Ainsi, cette théorie place la constitution au sommet d’une hiérarchie juridique

une théorie qui n’a pas eu de précédents historiques, parfois oubliés. Ainsi en est-il de la conceptualisation de la Constitution qui a fortement évolué dans la seconde moitié du XXe siècle : la normativisation d’un acte jusque là considéré comme de nature politique a ouvert de nouvelles perspectives à la pensée juridique. Pour autant, il ne faut pas voir là une découverte pure mais bien plutôt une redécouverte. Bien avant le mythe de la souveraineté républicaine de la loi en France qui entraîna selon

gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par certains comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que

Un systeme juridique est un ensemble organisé de normes, regissant une société donnée.Il comprend des regles relevant du droit public, et d'autres appartenant au droit privé. Toutes ces regles ne sont pas sur le meme plan, toutes n'ont pas la meme valeur, il existe ainsi une hierarchie des normes. Cela signifie que les normes supérieures ne peuvent etre violée par les normes inférieures qui doivent les respecter.Chaque norme doit etre conforme avec toutes celles qui lui sont supérieures. Et la norme

Les sources d’inspiration des droits et libertés garanties 17 Les différentes générations de droits et libertés garantis 18La Constitution formelle 18 Des règles de valeur suprême formalisées ou non dans un document 19 Constitution écrite et constitution coutumière 19 Constitution rigide et constitution souple 19 B) Des règles de valeur suprême solennellement consacrées par le Constituant 20 Le Constituant originaire 20 Le Constituant dérivé 20 Le texte intitulé Constitution 21 L’élaboration du texte

Constitution au sens formel :S'intéresser à la forme c'est s'intéresser à la valeur des textes. Textes écrits dont la valeur juridique est supérieure à toutes les règles de droit. Matériel : S'intéresse au contenu, sur quoi elle porte. Correspond à l'ensemble des règles juridiques relatives à la dévolution/l'exercice du pouvoir quelque soit leur nature/forme. Des lois organiques en France portent sur ce sens matériel sans avoir valeur constit. Constitution souple : se modifie facilement

Démocratie et contrôle de constitutionnalité Introduction  Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le

que la loi respecte les articles de la constitution mais aussi que la loi respecte les autres principes et textes fondamentaux. Ces textes et principes forment avec la constitution le bloc de constitutionalité qui domine la hiérarchie des normes de Kelsen. La constitution forme le substrat écrit de l’État car elle pose les bases juridiques du jeu politique. L’abbé Sieyès l’avait bien compris, sans constitution il n’y a pas de nation et plus largement sans nation il n’y a pas d’État. La Constitution

l'idée que le droit constitutionnel est un droit politique (mais pas partisan!). Il a donc la vocation de la gestion de la société. Nous sommes au sommet du droit, le droit constitutionnel somme l'édifice juridique (= pyramide des normes de Hans Kelsen). Le droit constitutionnel irrigue les autres droits qui suivent des mécanismes crées par le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est du droit public puisqu'il existe dans notre droit et malgré la prétention à l'homogénéité et à la cohérence

un droit inégalitaire : État > individus car l’État agit dans l’intérêt général. Ex : l’État décide de nous exproprier, État a besoin de construire une route, c'est dans l’intérêt général. ● Frontière droit privé/public : Cela dépend de la nature de l’État. ● État libéral : économie de marché (France, États-Unis) = le droit public est plutôt une exception alors que le droit privé sont les règles. L’État intervient un minimum dans la société. ● État interventionniste : encadré par l’État