Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

français, dès la Déclaration des droits de l’homme de 1789, vont graver dans le marbre la nécessité de la « séparation des pouvoirs ». Par la suite, les constitutionnalistes vont user de cette théorie pour jauger le degré de liberté dans un pays et la nature de son régime. Certes, la « séparation des pouvoirs » se retrouve dans tout État démocratique et libéral, mais Jean-Philippe Feldman, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Bretagnesud, avocat à la Cour de Paris, membre de l’Institut

Leçons de théorie constitutionnelle, Dalloz, 2010, p. 147 et s. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE • Ch. Eisenmann, « L’esprit des lois et la séparation des pouvoirs », Mélanges Carré de Malberg, paris, Sirey, 1933, p. 165 • H. Kelsen, La Démocratie, sa nature, sa valeur, Economica, 1988, pp. 91 et s. • M. Troper, La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, Paris, LGDJ, 1973, rééd., 1989 • M. Troper, « Charles Eisenmann contre le mythe de la séparation des pouvoirs

un droit idéal contre lequel le droit positif ne peut rien. L'edit de Créon doit s écarter devant le droit naturel. On peut définir le droit naturel, comme l'ensemble des règles prescrites à l'homme par la législation divine ou inscrites dans la nature humaine. Le droit naturel a connu 2 grandes périodes : a) Le droit naturel classique : Dans l'Antiquité grecque (aristote, platon) ou romaine (cicéron), les règles du droit naturel sont censées être le reflet de l'harmonie d'un ordre naturel

théoricien du droit « Hans Kelsen ». Il ne faut pas confondre État de droit, démocratie et protection des droits et libertés. Le premier s'impose à lui-même le respect du droit, le respect des normes, c’est un État dans lequel un juge contrôle l'administration et en est indépendant. La démocratie renvoie à un modèle de régime politique dans lequel les gouvernés choisissent leurs gouvernants. Enfin la protection des droits et libertés ne va pas forcément avec la démocratie. Ainsi, la France avant

loi fondamentale et suprême que se donne un peuple libre. Le pouvoir constituant est le pouvoir compétant pour élaborer la constitution politique. Le pouvoir constituant est le peuple qui va élaborer, adopter la constitution soit par la voix de la démocratie direct (référendum), elle peut être l’œuvre du peuple et être adopter par la voix de la représentation, c’est à dire par des représentants qui forment une assemblé constituante, c’est comme ca qu’a été adopté la constitution des états unis le 17

organiser la vie en société et enfin d'organiser la paix sociale.   Dans cette optique la règle de droit assure 4 fonctions : Elle organise la vie en société et pour cela elle impose des règles et propose des règles de conduites et exprime la valeur de la société.   A Organiser la vie en société :   La fonction première est d'organiser la société grâce à un tissu d'ordre juridique   Rapports juridiques entre des personnes, exemples : Rapports entre les parents et leurs enfants. De là

statistique » b) La communication humaine Dans toutes les cultures, il faut respecter les usages, les codes de conduite, ces règles de comportements permettent de se comprendre les uns, les autres. La parole ainsi que le comportement n’ont en soi qu’une valeur relative, ce sont des signes subjectifs qui par eux mêmes ne permettent pas forcément de se faire comprendre. Le droit vient objectiver/rendre objectifs les signes subjectifs pour qu’ils deviennent valables pour tous. 2) Les caractères de la

des pouvoirs est sous jacente à cette qualification. A- Un pouvoir législatif puissant et irrévocable : Kelsen l’a souligné dans La démocratie, sa nature, sa valeur : dans toutes les démocraties, c’est l’organe législatif qui est clairement le plus important des organes, les Etats-Unis ne font pas exception à la règle et le texte constitutionnel américain consacre le Congrès et sa valeur suprême et non pas la puissance suprême du président, comme le nom du régime pourrait le sous entendre. Le

nous diriger. Donc à partir de ce moment, on peut voir que la distinction privée/ publique est une distinction de valeur. Sphère publique: intérêt général. Exemple: interdiction de tuer et si transgressée: sanction = privation de liberté,…. =>l’état intervient de façon à nous contraindre Sphère privée: autonomie, indépendance, dominées par l’intérêt particulier. En terme de valeur: plusieurs intérêt qui dominent sans contraintes. Intérêts différents selon la sphère: donc ne peut pas s’appliquer

exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles. /!\ - Science du droit constitutionnel : discipline ayant pour objet d’étudier ces règles. /!\ Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur