Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

est un pouvoir juridique, c'est-à-dire qu'il s'exerce en application d'une norme juridique et par le moyen d'une norme juridique. Il ne doit pas être confondu avec un pouvoir factuel, une pression politique ou une influence sociale. Exemple: 1930 ->Kelsen C- L'action sur les actes de l'institution Il s'agit de l'hypothèse dans laquelle une institution peut modifier ou supprimer un acte juridique adopté par une autre institution. Exemple: L'abrogation d'une loi du parlement par une loi du corps

constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours

autres significations Par le biais des tech. nouvelles On vie ds un mde qui se globalise (les cultures sont en contact). * Comment le terme pô se décline ds les langues sémitiques (hébreux, arabe, araméen) ? Médina : din = droit, droit cô valeur et cô procédure état de droit. Politique directement liée au droit. On en conclut qu’une politique injuste/inique est une contradiction ds les termes. (en arabe donia = univers) N.B : Si on ne s’en tenait qu’à la racine grecque du terme (polemos)

hiérarchie des valeurs préexistante, voire supra constitutionnelle, laquelle guide le juge dans l’interprétation et l’application des règles constitutionnelles. Ces trois types idéaux sont ensuite confrontés à deux questions importantes auxquelles fait face la théorie constitutionnelle contemporaine : la situation d’exception (la légitimité décisionniste) et le décentrage de l’État (la mondialisation). Constitution – Décisionnisme – Formalisme – Intérêts – Mondialisation – Valeurs. L’auteur Professeur

acteurs individuels -> transmission "du pouvoir" à un autre -> ex du Roi mort, la peuple "le Roi est mort, vive le Roi" Avant la formation de l'État, on observe sur un territoire donné, un ensemble de groupement de domination politique -> de natures différentes -> existe des états major D'une manière + ou - violente -> association, mariage -> vont rivaliser pour étendre leur domination sur les personnes pour s'approprier des ressources, des territoires etc.. Certains de ces groupements

historique quand s’instituant. Les gouvernants conçoivent alors une certaine entreprise à réaliser qui dépasse leur simple intérêt personnel, ils cherchent à obtenir l’adhésion des gouvernés. L’action des gouvernants et soumise à des règles. Hans Kelsen à pousser le rapprochement entre l’état et la norme juridique à un point tel qu’il à considérer que l’état n’est que la personnification de l’ordre juridique. Le doyen Duguit a manifesté la nécessité d’un éclairage sociologique. Il n’en demeure pas

d’une population est nécessaire pour constituer un Etat. b) Le Territoire : C’est le territoire qui détermine la sphère de compétence étatique. La théorie ancienne des frontières naturelles : L’étendu d’un Etat aurait été déterminé par Dieu et la nature : lac, fleurs, montagnes, mers… Ceci ne repose sur aucun critères scientifiques, cette théorie est suspecte et est utilisé pour étendre le territoire étatique. Les techniques de délimitation du territoire étatique : Il est délimité par : _ des éléments

5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel est une fiction (Kelsen) 8 Conclusion 9 II. La force des lois 9 A. La structure paradoxale de la loi 9 1. Pas de loi sans force 9 2. La loi est le réglage d’un rapport de force 10 3. L’exception confirme la règle : état d’exception et raison d’Etat

en droit juste ou injuste, le droit doit être obéit. D’ailleurs les devoirs l’emportent sur les droits. A partir de cette idée de base, deux approches on était développées : positivisme étatique qui fait reposer le droit sur la force qui l’impose, Kelsen au 20ème siècle et avant lui il s’est inspiré des travaux de Hegel au 18ème siècle ; Puis le droit dérive de la sociologie pour un auteur comme Durkheim, chez un auteur comme Marx le droit dérive de l’économie et Savigny de l’histoire. Les juste-naturaliste

constitutionnelles, que ce soit la cour suprême des US ou le conseil constitutionnel français, les juges constitutionnels mettent en oeuvre des techniques de « self restraint », auto-limitation. La norme juridique qu'ils doivent interpréter étant par nature imprécise, leur jugement doit toujours faire appel à la mesure ou à la proportionnalité, car dans le cas contraire ils brideraient trop l'action des pouvoirs publics. Le droit constitutionnel et le droit de la constitution garanti par un juge