Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

la Politique : distinction au nom de laquelle tout jugement de valeur effectué sur le droit positif n’engage que la personne qui la dénonce. Les Positivistes sont attachés à cette distinction entre le Droit et la science du droit. Le juge naturaliste prétend faire de la science du droit tout en évaluant le droit positif. En réalité c’est le fruit de leurs propres émotions, ils les font passer pour des choses qui relèvent de la nature. Le juriste n’a plus à créer des objets car en droit l’objet

sciences juridiques en particulier(1), on se contentera à ce stade d'évoquer le problème inverse : quelle est la nature et l'étendue des transformations essentielles affectant la structure de ces systèmes et dans quelle mesure commande-t-elle l'élaboration de nouveaux modèles théoriques pour en rendre compte ? Répondre à cette question suppose que l'on rappelle succinctement la nature «pyramidale» ou «hiérarchique» du modèle traditionnel, que l'on ne perde pas de vue les difficultés qu'un tel modèle

international, il se pose le même problème. Ainsi, la souveraineté porte la destruction de la société internationale. L’ordre et la paix sont menacés et susceptibles d’être détruits dans la souveraineté, qui du coup ne peut exister que dans une démocratie. Au lieu de parler des droits de l’état, pourquoi ne pas parler de ses devoirs ? Cette idée a été exprimé par : Dugui. Pour Dugui, le pouvoir c’est une fonction, l’état n’a de raison d’être que s’il remplit une fonction vis-à-vis de ses citoyens

divine (voir St Thomas d’Aquin) mais d’un contrat entre plusieurs volontés humaines. La 1ere grande oeuvre qui met l’Etat au centre de l’écriture c’est «Le Léviathan» (Hobbes 1651). Avant l’apparition de l’Etat, les individus vivaient dans un état de nature totalement chaotique, chacun cherchant à être le plus fort et donc à asservir les autres («L’homme est un loup pour l’Homme»). C’est donc pour échapper au chaos que les Hommes décident de se regrouper en société. Ils décident de passer un contrat

morale n'a rien à voir avec le droit. La question entre ces deux approches a fait qu'il y a eu un conflit : ils critiquent mutuellement les excès de l'autre. Au début du 20ème s. ce débat va une peu évolué grâce à un juriste autrichien, Hans Kelsen. Il vise à dépasser le problème des rapports entre l'Etat et le droit en affirmant que l'Etat est un ordre juridique, il existe une fusion entre les deux notions. La Grundorm est la norme fondamentale. Dans son esprit, c'est la Constitution. La Grundorm

document situé au sommet de la hiérarchie des normes dont l’adoption et la modification sont soumises à des règles particulières. Elle est l’acte suprême de l’ordre juridique.La constitution doit son pouvoir à sa supériorité normative. Théorisée par Hans Kelsen (Théoricien Autrichien dans « La théorie pure du droit ») et illustrée dans la pyramide des normes elle est l’acte suprême de l’ordre juridique. En effet cette suprématie exerce un contrôle sur toutes les normes qui lui sont inférieures. Pour se faire

Mais les notions fondamentales de son droit public, sont les mêmes que dans les autres pays européens : Un Etat régi par les principes de la soumission de la puissance publique au droit et la suprématie de la loi constitutionnelle ; ceux de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, de la légalité obligatoire des actes pris par les gouvernants, de la responsabilité de la puissance publique. Certaines de ces notions ont même un caractère purement républicain comme le principe de l’égalité

relatives dans leur contenu à l’organisation des pouvoirs publiques de l’état mais elles ne sont pas formellement constitutionnelles, elles ne sont pas intégrées dans la constitution et elles n’ont aps une valeur juridique/ constitutionnelle dans la hiérarchie des normes, elles ont une valeur inférieur à la constitution. Inversement, il peut exister des règles formellement constitutionnelles qui ne sont pas matériellement constitutionnelles.   Section 1 les différentes approches de la notion de

du temps face à une contestation populaire grandissante. Sa nature est mixte4. Elle est un rituel de transgression qui permet d’évacuer symboliquement les conflits, elle offre ainsi un espace public de la parole, ce qui conduit certains observateurs à la comparer, à tort ou à raison, à la célèbre palabre africaine5. Mais elle se veut également une structure institutionnelle génératrice de nouveaux pouvoirs qui entend initier les valeurs démocratiques. C’est d’ailleurs pour mener à bien cette seconde

Nantes car il y avait des conflits politiques dus aux mélanges de religions. Avec Napoléon il va y avoir la volonté de mettre la main sur les instances religieuses. Il veut contrôler, la population à travers la religion. La loi de 1905 met en valeur la séparation de l’Eglise et de l’état. En supprimant le catholicisme on veut changer le rapport entre la nation et la religion. En somme la religion n’est plus forcément un facteur d’unité nationale. Certains auteurs parlent de principes juridiques