Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

mettent en commun les compétences, ces lois vont être plus ou moins détaillées) En tous les cas dans ses diff textes et actes juridiques, il faut une hiérarchie et le droit suppose un ordre juridique, qui dit E dit ordre juridique et constitution. Kelsen : Pyramide des normes = pour dire qu’il y a ordre juridique, il y a ens structuré, une norme est valide que si elle ne contraint pas la norme supérieur. Jusqu’au début du 20eme S, les actes administratifs étaient conformes à la loi, mais la confiance

constitutionnel est non seulement de toucher à l’actualité mais aussi de l’expliquer. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? *trois éléments de réponse : - premier élément : structure du D.C - deuxième élément : l’objet du D.C - troisième élément : nature du D.C I. La structure du droit constitutionnel On s’intéresse principalement à l’aspect formel, procédurale. Quels sont les éléments juridiques qui vont composer cette matière du D.C. ? Pour les étudier, trois grandes idées. * La structure

Cela dit, il n’est pas impossible de trouver dans un certain nombre de lois ordinaires, adoptés sans formalités spécifique par le parlement, des dispositions qui sont quant à leur objet, constitutionnelles. Certaines matières, constitutionnelles par nature, telles que le mode de scrutin, le régime des partis ou le financement de la vie politique figurent dans les lois ordinaires. Par exemple la loi ordinaire n°-2003-697 du 30 juillet 2003 porte réforme de l’élection des sénateurs. De même l’élection

certain cadre institutionnel et juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et sociologiques propres à cet Etat.“ C- Le droit constitutionnel contemporain, fondement du droit 1) Le changement de nature du droit constitutionnel sous l’effet de l’interprétation du juge constitutionnel a)“Désormais, la politique est saisie par le droit“. (Louis Favoreu) D’une part, des textes interviennent dans des domaines nouveaux pour organiser la transparence

commence par définir le droit. Bcp opinions: Flaubert «  le droit on ne sait pas ce que c’est » « Ulpien «  Le droit est l’art du bon et de l’égal » Mais il y a différentes réalités; pas de réelle définition: on doit plutôt d’interroger sur sa valeur: - nécessité d’organiser une société; fonction de régulation sociale. Le droit est indispensable a toute création sociale. «  Il n’y a pas de société sans droit, ni de droit sans société. - nécessité de permettre l’action, la décision - par

sont constants d'une année à l'autre au sein d'une même société Il constate une très grande variation de ces taux entre les pays, entre les groupes sociaux et les catégories sociales Il pose deux conclusions : si le suicide n'est lié qu'à la nature humaine, pour Durkheim le taux de suicide devrait être presque identique d'une société à l'autre ; de plus si le suicide dépendait des seuls individus les taux devraient être totalement erratiques (différents d'une année sur l'autre) ; c'est le milieu

le droit comparé, les sciences Po et l’histoire. 2. Est-ce que le D.C est un droit jeune ? En apparence c’est un droit jeune, dans ses techniques mais au niveau de la logique c’est un droit vieux. Les Grecs anciens ont amenés l’idée de la démocratie et du régime modéré. Les Romains ont apportés la notion de république. Les Musulmans ont eux leur rôle à jouer en amenant la Choura, l’Ijtihâd, le Kyas et Al Ijma. Les Américains ont inventés le féodalisme et les libertés. Les Français avec

l’élément de base du Droit constitutionnel. CHAPITRE 1 :NOTION D’ETAT 1er définition : Quel est le sens du mot Etat ? le mot Etat n’as pas de sens, on vas lui en conférer un. il n’existe pas d’essence objective de l’état. l’état n’existe pas dans la nature. Quelles sont les définitions? est quelle est la définition la plus pertinente juridiquement et politiquement parlant ? plusieurs def ont été proposé. la def la plus habituel est l’idée selon laquelle l’état serai une communauté national comportant

entre la démocratie libérale et marxiste La démocratie libérale a une croyance dans la liberté fondamentale de l homme. Cette liberté est indispensable dans toute société humaine. Tel que la bonté par nature l homme est un être bon est libre. En effet dans la conception de la politique libérale l individu était le centre de toutes les réflexions. C est a dire que tout est pensé en fonction de l être humain. Pour conséquence mettre en valeur l être humain, le considère comme valeur suprême conduit

Mettant l'accent sur le fait que l'homme est un individu, Jeanne Hersch considère les droits de l'homme comme « des droits individuels, naturels, primitifs, absolus, primordiaux ou personnels. Ce sont des facultés, des prérogatives morales que la nature confère à l'homme en tant qu'être intelligent »2(*). Quant à Vincensini, il considère les droits de l'homme comme « des prérogatives gouvernées par les règles reconnues par le droit constitutionnel et le droit international qui visent à défendre les