Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

textes autour de cette constitution : * Les lois organiques : est une loi qui va préciser et prolonger la constitution. Elles vont développer les règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. Ces lois organiques n’ont pas valeur constitutionnel. En revanche, leur contenu est obligatoirement contrôler par le conseil constitutionnel. Elles contribuent à la construction de l’édifice constitutionnel. * Les règlements des assemblées : les 2 assemblées (assemblée et Sénat)

de tiers etat .Au 16e s le terme commence a designer l’organisation po. du pays .La philo po montre des interrogation sur ce terme d’orga po. Le courant de la philosophie po s’interroge sur les origines de l’Etat.Plus tard elle s’interroge sur la nature ds pvr exercé par l’Etat A) Les origines de l’Etat : les theories du contrat social 1)les theses naturalistes Elles analyse la formation des Etats comme un processus naturel Weber explique que ls Etats resultent du processus par lequel

des intérêts ou influences diverses. Le contre pouvoir c'est celui qui s'insérant dans ceux sui dirigent et ceux qui sont gouvernés va permettre de dirigé le pouvoir du dirigeant de l'état. ils ne peuvent exister qu'en démocratie où ils sont reconnus et valorisé. Ils sont de nature variables. Ils sont de domaine institutionnel et politique. Ils sont prévu par l'institution (c'est le cas du Parlement, des organes de contrôle juridictionnel du pouvoir > les juges…). À ces contre pouvoirs institutionnels

Résumé de l’œuvre Son ouvrage Principes de politique , qui est l’œuvre au cœur de cette analyse, se décompose par chapitres où Benjamin Constant avance dans chacun un argument appuyant son idéologie politique de démocratie libérale. Dans un premier temps, Constant expose son idéal constitutionnel, chapitres 1 et 2. Il va ainsi poser des principes qui permettent de définir le « meilleur » régime politique. Comme dit précédemment, Constant est un défenseur de

PROPOS : L’ordre est une condition à l’effectivité de la liberté. Cette dernière n’est réellement accessible qu’au prix d’une lutte contre la propension foncière de l’homme au désordre. Alexis de Tocqueville le précise dans son ouvrage, De la démocratie en Amérique : « On ne saurait trop le dire : il n’est rien de plus fécond en merveilles que l’art d’être libre ; mais il n’y a rien de plus dur que l’apprentissage de la liberté. » Dans cette matière, il y a une diversité des points de

être cautionné par un admirateur du gentleman-cambrioleur. 2 C’est la définition que donne Hans KELSEN de l’Etat, qu’il a préalablement défini comme ordre juridique : « L’Etat est un ordre juridique relativement centralisé. », Hans KELSEN, Théorie pure du droit (traduction de Charles EISENMANN), L.G.D.J.-Bruylant, Paris, 1999, p. 281. On rejoindra la théorie du juriste autrichien sur ce point. 3 Hans KELSEN, Théorie générale du droit et de l’Etat, L.G.D.J.-Bruylant, Paris, Bruxelles, 1997, p. 355. 4

sociale :Le contrat social : est la théorie que les hommes conclut entre eux un contrat mettant alors fin à leurs état de nature. L’école du droit de la nature et des gens : · 16ème siècle· Loi fondamentale lie les personnes au prince· Obéir au souverain Locke : · 18ème siècle· Heureux dans l’état de nature · Mise en place d’un contrat individuelleavec le prince afin de garantir et même rapporter plus de bonheur

et en France. elle se manifeste par la déclaration des droits de l'homme qui sont des droits individuels (droit de propriété, droit de religion, droit de commerce etc.). Cela a impliqué l'évolution de l'exercice de la citoyenneté en passant de la démocratie directe aux régimes représentatifs. Ce dernier présentant toute fois des risques d'abus de pouvoir des délégués et l'oligarchie. Cf. De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, discours prononcé par Benjamin Constant, homme politique

celle-ci prend une décision exécutoire. Avant la loi du 30 septembre 1953 qui créa les tribunaux administratifs, l'« arrêté » désignait les décisions juridictionnelles rendues par les conseils de préfecture alors compétents pour connaître des litiges de nature administrative. L'arrêté désigne aujourd'hui l'acte administratif au moyen duquel s'exprime un maire, un préfet, un président de conseil général, un ministre ou une autorité interministérielle, et toute autre autorité administrative possédant un

des États-Unis ou le Conseil constitutionnel français, les juges mettent en œuvre des techniques : les américains parlant de « self-restraint », et donc, en français, d'auto-limitation ==> la norme juridique qu'ils doivent interpréter, étant par nature imprécise, leur jugement doit toujours faire appel à la mesure ou à la proportionnalité car dans le cas contraire, il briderait trop l'action des pouvoir publics. C. LE DROIT CONSTITUTIONNEL EST LE DROIT DE LA CONSTITUTION GARANTI PAR UN JUGE