Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

reconnaissance, les autres Etats attestent pour leur propre compte de l’existence du nouvel Etat et en tirent toutes les conséquences juridiques en acceptant de nouer des rapports d’égal à égal avec lui. ► Mais, cet acte de reconnaissance a seulement une valeur déclarative. Ce qui signifie qu’il n’a pas d’incidence sur l’existence du nouvel Etat. Celui-ci existera quoi qu’il arrive si les trois conditions objectives sont réunies. ► Cet acte de reconnaissance est un acte purement discrétionnaire. Chaque

(qui établit des lois) qui cherche à établir des lois de causalité comme dans les sciences de la nature La compréhension repose sur l’analyse des significations que les acteurs sociaux adjugent à leurs actions (Max Weber). C’est un modèle herméneutique (cherche à percer la signification, le sens) qui recherche le sens des faits produits par les acteurs sociaux et qui fait une plus grande place aux valeurs qu’ils mobilisent. Les présupposés de la démarche sociologique : les postulats L’homme

antilibéraux , et est désormais dans de nombreux systèmes juridiques, une notion de droit positif. A l’époque contemporaine cette théorie de l’Etat de droit est devenue une référence en matière d’organisation juridique des sociétés politiques, une valeur dont se réclament la plupart des Etats de ce monde. Il apparait donc clairement que la notion d’Etat de droit comme son nom l’indique pose le problème des rapports entre l’Etat et le droit en ce sens qu’elle correspond, en première approximation

juridique est nécessaire. Sous la IIIe et IVe République, ils avaient la valeur législative, à égalité avec la loi. Ces principes ont surtout vu le jour au sortir de la seconde Guerre Mondiale, alors que les droits et libertés n’étaient pas totalement respectés, le Conseil d’Etat a élaboré des principes généraux du droit qui s’imposaient à l’administration afin de garantir certains principes qui n’avaient pas encore valeur constitutionnelle. Ces principes existent également dans notre droit communautaire

et de la vie politique. Aujourd’hui ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des citoyens et des individus que l’Etat doit faire respecter s’il veut être un Etat démocratique, un Etat de droit, qui respecte les droits primordiaux, les grandes valeurs, les grandes libertés qui en général sont inscrites dans la Constitution. Ces droits primordiaux sont : * les droits civiques : par exemple le droit d’être représenté, d’être élu mais ce sont aussi des droits qui intéressent des personnes pas

souverain a le droit d’opprimer ses sujets, malgré la reconnaissance par Hobbes d’un « droit à la liberté individuelle ». Carl Schmitt (1888-1985) : dignitaire nazi, juriste allemand, déforme la théorie de Hobbes et conçoit l’Etat moderne comme une démocratie autoritaire, sociale et centralisée Italie de Mussolini Libérales. John Locke (1632-1704), Traités du gouvernement civil (1690) : pacte entre le peuple et le futur monarque, la violation du contrat autorise la révolution et la légitimité du

rattaché à la constitution ne sont pas des normes juridiques. La constitution tire sa : - de sa légitimité : elle est conforme à des obligations morales ou philosophiques. - de son efficacité : elle est respectée donc valide. - selon Hans Kelsen, « la constitution est valide parce qu’elle est valide ». Théorie du droit et de l’Etat Notion de Constitution : -L’Etat et la Constitution La constitution existe depuis l’Antiquité. Ex : lois fondamentales du royaume de France. Cependant,

d'accord sur le texte de la constitution de la 3 ème république. C. L'adoption de la constitution Projet de texte en norme applicable. La nature de l'acte constituant. Acte qui consiste à adopter une constitution. Or la constitution est la norme suprême de l'ordre juridique. La constitution est l'acte le plus solennel , en démocratie le peuple est souverain . Théoriquement le peuple qui adopte la constitution peut adopter n'importe quelle constitution. Acte juridiquement libre, il

La cour européenne des droits de l’homme juge du respect par les états des dispositions de la convention européenne de sauvegarde et du droit de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) à Strasbourg. La cour à érigée le principe de laïcité en valeur de la convention européenne des droits de l’homme en 2001 puis en 2003. Le principe de Laïcité est reconnu par celle ci. Ce principe n’exclus pas non plus l’influence du religieux sur le droit. 2- L’influence du religieux sur le droit Depuis la

autres communautés nationales. C'est donc appartenir à une culture commune, à un groupe plus ou moins soudé rassemblé par le sentiment commun. ( histoire commune, culture, langue, tradition, mode de vie, volonté de vivre ensemble= nation ). C'est une valeur symbolique car elle précède les états. Elles ont suscité la création d'un état, qui est une création humaine, avec le sentiment d'appartenir à un groupe uni, et que celui ci peut rendre son existence permanente grâce à l’État. D'un point de vue