Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

concerne l'administration du gouvernement tandis que le privé est en relation avec les intérêts des individus ainsi que la justice civile et les délits privés.   Cette division fut reprise au moyen âge alors qu'elle avait été oubliée car les valeurs du christianisme n’étaient pas en accord avec le droit romain. En effet le christianisme exerçait une hégémonie (=domination sans partage), et le pouvoir et donc la loi était étroitement liée à la religion. Cette distinction est inopérante dans la

Droit romain ( Ils rejoignent l’école du Droit naturel. Pour les allemands, le Droit est un système de règles hiérarchisé, autonome, logique & qui va permettre, grâce à sa hiérarchie, à ce système d’être autonome. La hiérarchie des normes de KELSEN vient des pandectistes. JHERING & WINDSCHREID sont 2 auteurs partisans de la science des concepts. WINDSCHREID a présidé l’élaboration du BGB. §2 – L’élaboration du Droit Allemand moderne A. Codification

l’intérêt national s’impose au XXIe siècle ; elle incitera les Etats à parvenir à une plus grande unité dans la poursuite d’objectifs communs et de valeurs partagées » (Kofi Annan) (1). Les Etats doivent peu à peu assumer une double responsabilité : responsabilité devant leur peuple (démocratie interne) ; responsabilité devant la communauté internationale (démocratie internationale). Cette évolution de fond résulte beaucoup moins de l’angélisme des droits de l’homme que de l’explosion des flux, des circulations

car la Nature, au sens plus large, ce qui dépasse l’ordre des choses, cet ordre gouverne les normes juridiques et le droit positif. Deux analyses possibles du droit : dans toutes les branches du droit Face à l’analyse positiviste il existe d’autres analyses qui ne sont pas positiviste. Paragraphe 1 : l’analyse positiviste Le droit constitutionnel du point de vue des positives va dépendre de la définition général. A. Définition du droit Michel TROPER se réfère à Hans Kelsen : il

premier ordre qui est l’ordre judiciaire avec la Cour Cassation (droit privé) et un deuxième ordre administratif avec le Conseil d’Etat (droit public). Paragraphe 1 : L’objet du DC * L’objet du DC c’est l’encadrement juridique des phénomènes de nature politique ; cela veut dire que l’activité politique est profondément liée au DC. L’activité politique implique une règle juridique, ce sont les règles du DC. A- Saisir le phénomène politique La politique c’est : - une action au nom de l’intérêt

de l’Etat 19 §1 L’origine contractuelle de l’Etat 19 A) Les réflexions présentées au XVIIème siècle 19 1) L’analyse de Thomas Hobbes 20 2) La pensée de John Locke 20 B) Les réflexions exposées au cours du XVIIIème siècle 20 1) L’Etat de nature 20 2) Le contrat social 21 §2 L’origine institutionnelle de l’Etat et sa contestation 21 A) La théorie de l’institution chez Maurice Hauriou et Georges Burdeau 21 1) Maurice Hauriou 21 2) Georges Burdeau 22 B) La contestation de la théorie

a une très grande complexification des structures étatiques observables. Recherche de formules originales, de statut d’autonomie et de coopération. Les catégories traditionnelles ne suffisent plus. Par exemple, l’UE est un ensemble avec une autre nature juridique très incertaine. C’est plus qu’une confédération, il y a un règlement applicable à la population. Les actes sont adoptés à la majorité et non pas à l’unanimité. Les grands états ont plus de représentants que les petits. C’est moins qu’un

pour le pouvoir despotique. Plutôt que de renoncer à la liberté, de renoncer à réfléchir il préfère boire la cigüe. Il donne une leçon de droit car, il a bu volontairement. Il n'a pas été forcé. Il ratifie le droit, il l'applique, il reconnaît sa valeur même s'il le critique. On peut donc critiquer la règle, droit tout en l'appliquant. Ex : Le Christ. Avant de mourir, il dit « m'a vie, nul ne la prend ». Il meurt volontairement tout en condamnant le droit, la loi. Ex : Gandhi. Apôtre de la

parlementaire Un pouvoir législatif trop fort →→Une crise de légitimité, il a fallut 12 ans a la IV république pour perdre toute crédibilité aux yeux des gouvernés. Légitimité: C'est me ressort d'un régime, le fondement d'une constitution Selon Kelsen, la constitution est une norme suprême et ne peut avoir de source. Une constitution est irrégulière au regard de celle à qui il succède. C'est un écart qui relève du fait. Il y a donc viol dans le droit, mais dans un contexte ou la constitution

droit continental, c’est le droit du législateur, le juge en est le seul applicateur. Elle inclut les droits des pays européens continentaux comme la France, l’Allemagne, l’Espagne, les Pays Bas, le Portugal, la Slovaquie… mais aussi les droits des démocraties africaines, les droits des pays d’Amérique latine et les droits des comptoirs (Asie du Sud-Est-Pacifique) Le droit continental est caractérisé par la codification des règles appliquées dans les ordres juridiques. Instrument moderne, il a été crée