Kelsen La Democratie Sa Nature Sa Valeur

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

sujet ns invite à nous interroger sur ce qui protège le droit, ce qui le justifie, et ce qui fait sa consistance : on pourrait ajouter une dernière dimension possible, celle d’un empire du droit => pblémtique plus contemporaine, liée à l’essor de la démocratie (sociétés nés ss le signe du droit, en particuliers des droits de l’homme) et à l’essor de la mondialisation, donnant naissance à une forme de droit cosmopolite, au-dessus des Etats : cmt le droit s’émancipe des institutions qui l’ont fondé (l’Etat)

la société n'a pas de constitution ». Le constitutionnalisme fait de la constitution, non pas simplement une valeur technique, mais une garantie politique de la liberté individuelle des citoyens et de la séparation des pouvoirs. Les pouvoirs publics doivent en tenir compte et se concilier avec les principes de liberté. Le constitutionnalisme est une croyance très forte en la démocratie. Tous les peuples placent leurs espoirs dans la constitution. On nous précise que la constitution doit être à

Constitution A/ La conception classique Form B/ La conception moderne de la C° CCL : La C° c’est l’ensemble de règles juridiques établies et révisées selon une procédure juridique spé ; auxquelles l’E doit se conformer et qui ont une valeur particulière ds l’ordre juri puisqu’elles ont vocation à ê imposées à l’ensemble de la pop (gouvernés et gouvernants). §2 : Les formes de la C° A/ La C° écrite NB : La procédure relève des lois organiques. B/ La Constitution coutumière

politiques. L’épistémologie répond à la question : que savons-nous à propos de telle ou telle chose ? La philosophie du droit : savoir quelle est la nature, la finalité du droit. Lorsqu’on ne se questionne plus sur le savoir mais sur le pourquoi, sur l’être du droit, c’est l’ontologie. Très souvent la théorie du droit est réduite à l’ontologie. Hans Kelsen lui décrit le droit comme un ensemble de normes, il dit que le droit c’est un ensemble de normes, il répond donc à la question « qu’est-ce que cela

Introduction au droit privée : Parmi les sanctions possibles de la règle juridique : Exécution en nature : recours à la force, si le débiteur refuse de débiter ce jugement, le créancier pourra saisir ses biens, les appréhender et les vendre et récupérer l'argent. La sanction peut également tendre à la réparation sous plusieurs formes :  - dommages et intérêts sous une forme d'argent correspondant à la valeur du préjudice subi par une victime, d'un dommage qui va être causé par exemple par la faute d'un

République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen « Une norme est valable parce qu’elle a été créée d’une certaine façon, déterminée par une autre norme qui lui est supérieure. » Y’a-t’il une norme fondamentale ? Présupposé du système. Un fait fonde la Constitution : les résistants font une constitution

principales théories de l'Etat On peut ranger ces doctrines en deux grands genres : Les théories contractuelles de l'Etat, où les individus contractent pour déleguer leur autorité à l'Etat. Thomas Hobbes, le Léviathan - 1651 : dans l'Etat de nature, chaque individu est un concurrent pour l'autre (état de violence : "l'homme est un loup pour l'homme"). Pour sortir de cette situation, les indvidus font une coalition pacifique et fondent une autorité suprême qui garantie l'ordre et la paix civile

prévues par la Constitution. Ainsi la valeur de la Constitution est supérieur aux autres: la hiérarchie des normes qui repose sur une différence de valeur des normes juridiques: constitution- lois- actes pris par l'exécutif and co. La hiérarchie des normes repose aussi sur une différence de modification de l'Etat car une loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de

1 PREMIERE PARTIE : NOTIONS Chapitre un : le Bloc de juridicité La juridicité, c'est l'essence du droit, sa nature. Le geste philosophique, c'est la remise en question du savoir sur toutes les choses qui pourraient être évidentes au premier coup d'œil. « C'est le juge qui dit le droit », mais dans la tête des gens, le droit c'est la loi etc. Pourquoi le droit doit être distinguer de la loi alors qu'ils semblent profondément liés. Saisir le sens du droit n'est pas seulement répondre à la question