L Abus De Position Dominante

La crise économique touche aussi l’horlogerie car se ne sont pas des produits de première nécessité et qui ne sont pas toujours a des prix abordables. Légal : * Il faut garder un œil sur le droit de la concurrence concernant l’abus de position dominante ainsi que le monopole du marché Technique : * La technologie de l’horlogerie se développe par sauts qualitatifs. Les entreprises doivent se tenir au courant et maîtriser les nouvelles technologies pour assurer leur développement. *

des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination), le contrôle des concentrations ainsi que le contrôle des aides d'État. En France, la doctrine rattache également au droit de la concurrence, le droit des pratiques restrictives de concurrence, inséré au titre IV du Livre IV du Code

: le Parlement, le Gouvernement, le Président de la République) Ces règles doivent être respectées par touts les intervenants sur le marché, elles garantissent des libertés dans le domaine des prix de l’accès au marché et dans la lutte contre les abus de puissance économique. L’ensemble de ses règles constitue un cadre institutionnel qui améliore le fonctionnement des marchés du fait de l’existence des règles juridiques. 2.2. Une concurrence L’efficacité de l’économie de marché s’explique par

on pourrait retrouver des abus de position dominante. A) Le cadre institutionnel Le bon fonctionnement du marché dépend de la confiance qu’ont les participants dans la fiabilité, la loyauté, la sécurité de la transaction. Pour cela des règles doivent être fixées qui doivent s’imposer à tous et dont le respect est assuré par l’autorité publique c'est-à-dire l’Etat. Ces règles garantissent la liberté dans le domaine des pris, de l’accès au marché et lutte contre les abus. Elles sont élaborées par

des produits. Mais le processus de concurrence conduit aussi certaines entreprises à acquérir une position dominante (oligopole voire monopole) sur un marché, qui peut léser les consommateurs ou les entreprises clientes. Aussi les pouvoirs publics sont-ils amenés par la réglementation et le contrôle à réguler la concurrence afin qu’elle n’aboutisse pas, paradoxalement, à un abus de position dominante.

elle en a l'exclusivité. 1) Quels sont les domaines de la politique de la concurrence dans l'UE ? p.89 -> interdiction des ententes. -> lutter contre les abus de la position dominante. Une entreprise a une part de marché assez grande pour imposer ses conditions. ->l'UE contrôle les concentrations pour éviter des positions dominantes. ->les aides d'Etats pour éviter ue concurrence déloyale entre les pays. 2) Qui fait appliquer la politique de la concurrence en France ? DGCCRF (délégation

affaires, soit également un petit pouvoir d’application de certaines lois (mesures d’urgence en matière de protection du consommateur,…). Historiquement, cet effort interventionniste américain s'est donc vu rapidement diminué face au libéralisme dominant. Toutefois, bien que le libéralisme traditionnel américain semble solidement fondé, L’environnement institutionnel de ce pays pose de réels problèmes en matière de concurrence: l'aspect fédéré des États qui le composent semble soumis à un manque

d'exploiter représente le choix offert à chacun d'établir les relations commerciales de son choix (par exemple, le choix des fournisseurs). La liberté de concurrencer offre à l'entrepreneur l'opportunité d'user de stratégie afin d'obtenir une position dominante sur le marché. Elle s'établit donc dans une relation de compétition loyale et légale entre les entreprises. Exercice n°1 1.2. L'analyse de la concurrence L'objectif du droit de la concurrence est de garantir l'effectivité de la concurrence

nullité de la convention portant sur la cession de ses droits d’auteur. La demande de Mme Kannas est accueillie favorablement en deuxième instance. La société Larousse-Bordas se pourvoie en Cassation. Le statut de Mme Kannas de salariée la met en position de dépendance économique vis à vis de son employeur, ce rapport et la crainte de la perte de son emploi a influencé son consentement et l’a contrainte à accepter une convention contraire à ses intérêts. La cour d appel caractérise la violence exercée

: les maris doivent se livrer pour leurs femmes comme le Christ s'est livré pour l'Église. S’il ne conteste pas, à première vue, une situation culturelle où une position d'autorité était reconnue à l'homme, l'auteur de la lettre montre ainsi comment la primauté de l'homme devient en Jésus-Christ une primauté d'amour. À l’opposé des abus auxquels leur situation de chef conduisaient les maris, l'amour à l'exemple du Christ devient donc le fondement de l'exigence pour les maris de se donner totalement