L Acte Iii De La Décentralisation

Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8

pouvoir de décision détenu par l’autorité la plus élevée est transféré à une autorité moins élevée dans la hiérarchie interne de l’institution, mais qui n’est qu’un simple exécutant ◊ Rapport hiérarchique. Le rapport de liberté = la décentralisation. La décentralisation est aussi un transfert de pouvoir mais à une autre personne morale. On sort de l’Etat ◊ Rapport de légalité. I- Les principes applicables à l’administration d’Etat. La souveraineté exclusive de l’Etat. 1. Le pouvoir de l’Etat est

situation dans laquelle elle aura plus de pouvoir). Centralisation : c’est l’héritage de l’Organisation Scientifique du Travail. Décentralisation : elle est basée sur l’autonomie de décision, une organisation plus flexible et plus motivante. Elle peut être limitée à certaines personnes (décentralisation verticale) ou à certains groupes de travail (Décentralisation horizontale). Elle peut être globale ou limitée à certaines décisions. Modalités : direction par objectifs, DPPO, cogestion, autogestion

publiques et la comptabilité publique.) Quels sont les contrepoids ? Séquence 1 - Le cadre général du système administratif français Chapitre 1 - les procédés d’administration. On distingue deux grands procédés : la centralisation et la décentralisation Section 1 : La centralisation Toutes les décisions sont prises au sein de l’Etat qui s’occupe aussi bien des affaires d’intérêt national que des affaires purement locales. Il y a la centralisation imparfaite ou déconcentration I - La

STRATEGIQUES .............................................................................................................................. 7 RESTRUCTURATION, MODERNISATION ET INFORMATISATION DES CONSERVATIONS FONCIERE ET TOPOGRAPHIQUE7 AMELIORATION ET DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE ......................................................................... 8 RENOVATION DE LA REGLEMENTATION FONCIERE ET DOMANIALE .......................................................................... 9 PLAN NATIONAL

être tend naturellement à devenir injuste, et que l'homme n'a inventé la justice (et les lois) que parce que certains sont incapables d'être injustes et subissent les méfaits de l'injustice des autres sans pouvoir en bénéficier des plaisirs. Livre III[modifier] Ce livre constitue le début de la définition de la justice dans La République de Platon. Socrate part de deux idées. D’abord il est nécessaire de comprendre ce qu’est la justice dans la Cité avant de comprendre ce qu’elle est dans l’individu

est face à des choses un peu insolubles, car on a des Etats égaux qui vont devoir entretenir des rapports entre eux, et donc ces Etats vont devoirs accepter ou exiger des choses. On considère ainsi généralement en droit international, que le premier acte de souveraineté de l'Etat est de limiter de manière volontaire sa souveraineté, notamment en concluant des traités, c'est à dire s'obliger à faire certaines choses face à d'autres Etats. La cour internationale qui a présider la cour de justice (CPIJ

du PR de la Rep. Cette souveraineté ne s'arrête pas à l'election, elle s'exerce aussi à un niveau supra-national des deputés européens et elle s'exerce aussi a un niveau infra étatique surtt depuis 1962 et processus de {text:soft-page-break} decentralisation, elle sexerce aussi dans les collectivités terri avec l'election des conseiller municipaux, regionaux. Le peuple ne participe pas directement à l'election des sénateurs mais ils sont élus eux même par des élus donc indirectement par le peuple

(accueil en structures hospiciales, aides aux vieillards.) 1910 : Des revenus de substitution --> un droit La retraite devient un droit (retraite ouvrière & paysanne). Auparavant, l'État aidait quand même les vieux mais il fallait qu'il fasse acte d'allégeance au service social. Ce n'est pas concret (pas mis en place) mais la première loi est symbolique. C'est symboliquement important car le revenus de substitution n’est plus être de l'assistance mais un droit. on est dans une logique d’assurance

déterminer au préalable des conditions dans lesquels ils pourront mener à bien leurs projets. Le droit dʼurbanisme depuis ses origines a subi des évolutions fortes, caractérises par un perfectionnisme croissant, à partir de 1982 la nouvelle donne (décentralisation) qui a fait intervenir des acteurs se voyant reconnaître plus des prérogatives - les communes. Le développement de droit de 1958 on constate que les facteurs politiques non sans effet sur lʼévolution de ce droit, lʼexplosion urbaine de lʼaprès