L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

Les Directives Européennes Sommaire I. Introduction 2 II. Le processus d’élaboration d’une Directive Européenne 3 a. Proposition 4 b. Elaboration 4 c. Adoption 4 1. Éventuellement par le Parlement européen 4 2. Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 4 d. Transposition 5 e. Mise en œuvre 5 III. Les directives européennes bancaires 6 a. Contexte 6 b. Directives bancaires 6 c. Evolution bancaire et directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive

Cours de Mme Kott, Des sociétés à l’Union européenne au XXe siècle 1er semestre du master en « études européennes » 2011-09-29 Cours d’histoire de l’Europe focalisé sur les convergences, sur ce qui fait le socle commun européen. Il y a trois difficultés majeures : - Réduire l’histoire européenne à l’histoire de la constructon européenne (CECA 1951, Acte Unique, …) même si c’est également à voir. On inscrit la construction européenne dans une histoire plus longue de l’Europe. L’histoire

Droits constitutionnels européens Exam : 1 question Ouvrages = Philippe Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines Droit de l’UE : Joël RIDEAU Introduction A. Le cadre méthodologique - Le sens . Droit constitutionnel européen développe l’idée de l’existence d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Il n’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique

qui jouent un rôle essentiel dans la construction d’espaces politiques de dimension régionale. La Déclaration universelle a ainsi directement inspiré le Conseil de l’Europe, créé un an plus tard, dans la rédaction de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, traité unique en son genre puisqu’il prévoit aussi un mécanisme de surveillance de son respect de nature judiciaire et obligatoire : la Cour européenne des droits de l’Homme. Créée peu après

une Europe réaliste   David Cameron ne veut pourtant pas quitter l'Union. Son objectif ? Permettre la construction d'une "Europe à la carte", où les nations seraient libres de coopérer à leur gré, sans tutelle ni contrainte extérieure. Une proposition qui hérisse déjà le poil des ayatollahs du fédéralisme, sans que cela ne l'effraie le moins du monde : "le plus grand danger pour l'Union Européenne ne vient pas de ceux qui défendent le changement, mais de ceux qui considèrent les nouvelles façons de

colloque. Mon apport se basera sur l’exemple de l’Union Européenne, la situation de crise dans laquelle elle se trouve aidant à illustrer le résultat d’une considération insuffisante de l’identité culturelle des peuples. Evidemment le problème de la gouvernance institutionnelle est un défi majeur en face de la crise financière. La démarche en cours risque encore une fois de faire abstraction de la diversité culturelle de l’UE. La crise européenne La mondialisation s’est emparée de toutes les activités

déc. 2012, n° 01-00519 (extraits) Après avoir lu la décision de la Cour de cassation, quels en sont les principaux enseignements ? Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 9-1 et 9-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 6 a et c de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2000), rendu en matière de référé, que la Société d'investissement et de

Institutions Européennes Introduction générale : Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne (Antiquité), la construction européenne proprement dite est un processus relativement récent, puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion des pères fondateurs de l’Europe : Jean Monet et Robert Schuman, et avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique. I/ L’idée européenne est ancienne : Depuis la chute de l’Empire romain

DESAVANTAGES LA VIE EST CHERE EN EUROPE L’augmentation des prix est l’un des plus grands désavantages de l’Europe. La vie en Europe est très cher, parfois être citoyen européen n’est pas positif. Une des causes de ces prix hauts vient aussi de l’importation très importante en Europe. IMMIGRATION PROBLEMATIQUE L'europe est une terre d'immigration et cette dernière ne cesse d'augmenter malgré les restrictions prises. Les personnes immigrants en Belgique causes des problèmes car venant en

d'instaurer une monnaie unique a été abordé en 1985. Mais ce fut seulement un marché unique européen qui fut intégré en Europe dans cette année, qui lui même a vite dû changer et adopter une monnaie unique en 2002. Cette réalisation d'une monnaie unique dura dix-sept ans. Avec le Rapport Delors qui a proposé en 1989 un plan en trois phases pour aboutir à la création de celle ci et avoir une banque centrale européenne. Le traité de Maastricht en 1992 a changé la Communauté Européenne en une Union Économique