L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

l’administration territoriale de l’Etat en vue de la bonne gouvernance des structures de l’Etat d’assurer l’encadrement des populations, de pourvoir a leurs besoins, de favoriser le développement économique, sociale et culturel ainsi que de réaliser l’unité et la cohésion nationale. I. La loi n°2001- 476 du 09 aout 2001 Apres la tenue du conseil des ministres le 09 aout 2001, a vu le jour la n°2001-476 dans le cadre de l’organisation générale de administration territoriale. Selon ce conseil

alimentation, santé, éducation, culture...), - renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre les personnes et entre les territoires, - lutter contre le changement climatique, - préserver la biodiversité et préserver les ressources naturelles (eau, sol, ..), - inventer de nouveaux modes de développement, plus responsables. 2) À quoi sert un agenda 21 ? L’agenda 21 peut-être initié par une collectivité locale ou territoriale (commune, communauté de communes, communauté urbaine ou d’agglomération

MARKETING TERRITORIAL AU DEVELOPPEMENT LOCAL : QUEL ROLE POUR LA COMMUNICATION TERRITORIALE ? UNE APPLICATION AUX COMMUNES DE BEJAIA ET D’EL-KSEUR (ALGERIE). Djahida GUERBOUB Doctorante en Economie du Développement Université Abderrahmane Mira de Bejaia (Algérie) Adresse mail : g.djahida@yahoo.fr Abstract. The aim of this paper is to treat the interaction between territorial marketing and local development by focusing on one of the components of a territorial offer policy: territorial communication

nous étudierons dans le texte suivant. I/ La décentralisation : source d’accès et de démocratisation à la culture La décentralisation longtemps différée en France, apparait réellement en 1982 par le transfert de compétences importantes aux collectivités locales. Comme le disait le président François Mitterrand, qui a beaucoup fait pour la culture en France : « La France a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». En effet, on ne peut actuellement nier le rôle central de

AFinances locales, finances sociales et finances de l’UE. Titre 1 Les finances locales Il s’agit des finances des collectivités territoriales (locales). Ce sont les communes (les 37 000 communes de France), les départements, des régions et aussi des regroupements de communes (établissements publics de coopération inter communal). Les collectivités locales ont été soumises depuis les années 80 à des changements profonds : lois de décentralisation de 1982. Il y a un développement de l’inter

Cette modification peut être le fait d’un ou plusieurs acteurs. On désigne alors comme acteur tout agent, de l'individu à l'État et aux structures transnationales, en passant par l'entreprise, les collectivités locales et les associations, susceptible d'avoir, directement ou indirectement, une action sur l'espace. Tout espace aménagé peut donc être considéré comme un territoire car il est le produit de la société qui l’occupe. Les enjeux désignent l’ensemble des personnes, des biens, des équipements

1) Des objectifs qui ont évolué L'administration territoriale se caractérise par un dualisme institutionnel, étant assurée par les collectivités territoriales et l'administration territoriale de l'Etat. Les services extérieurs ou déconcentrés (cette dernière dénomination date de 1992) prolongent sur tout le territoire la plupart des administrations de l'Etat qu'ils représentent au plus près des citoyens. Au sein de la fonction publique, ce sont les administrations les plus importantes en termes

- utilisé par toutes les sciences sociales le concept d' « institution » : perte de compréhension mais extensions 1. selon R. Lourau (1970) « polysémique, équivoque, problématique » car : → Le sens qui varie d'une discipline à l'autre → renvoie à des réalités très hétérogènes mais sa portée n’est pas claire 2. Selon le droit - œuvre ou entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social - nécessite l’organisation d’un

décentralisation : la compétence territoriale et la personnalité morale. En effet, la décentralisation constitue un transfert de compétences de l’administration centrale de l’État au profit d’un échelon territorial indépendant : l’administration décentralisée. Cette dernière est composée des collectivités territoriales (régions, départements, communes et collectivités à statut particulier) et des établissements publics. Le transfert de compétences au profit des collectivités territoriales est appelé « décentralisation

Hadboun EliasCommentaire d’arrêtCommentez, à la lumière du thème de la séance, l’extrait de la décision Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 octobre 2022, 21-12.370 reproduit dans la fiche.« Il résulte ainsi du principe constitutionnel de laïcité que l’accès aux fonctions publiques, dont l’accès aux fonctions de président d’université, s’effectue sans distinction de croyance et de religion ; que, par suite, il ne peut, en principe, être fait obstacle à ce qu’une personne ayant la qualité