L Administration Face Au Juge Judiciaire

une volonté d’améliorer l’accueil des usagers et le service qui leur est rendu. C’est l’introduction de la Charte Marianne issue de la circulaire du 2 mars 2004 qui a tenté en France de faire face à ses exigences en adoptant une démarche qualité dans les services publics. Depuis 2005, toutes les administrations de l’Etat et des services publics comme La Poste se sont ainsi engagés sur différents domaines comme le traitement systématique des demandes, l’accessibilité aux services publics etc. Le développement

administratif. Son origine c'est la jurisprudence avec le juge administratif qui créa le droit administratif en passant parfois par le code civil. Le droit administratif est donc différent du droit privé même s'ils présentent de temps en temps des similitudes. Alors que dans le système du commonlaw, les règles sont communes entre civil et administratif avec certain textes spécifiques. Pourquoi ce droit est-il spécifique ? Source : c'est le juge administratif qui est la source du droit administratif

puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et enfin des collectivités territoriales. Par conséquent il comprends une fonction publique ( fonctionnaires ) et donc des finances publique ( impôts , prestations , dépenses ) La mission de l'état est de garantir la

la loi votée par le parlement que les collectivités territoriales tiennent leur pouvoir et leur autonomie. Art. 34 de la Constitution : énumère les matières attribuées au législateur). La loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités locales et fixe les règles concernant la création de catégories d’établissements publics. Le législateur peut étendre, restreindre l’autonomie des collectivités territoriales et des établissements publics qu’il crée. Fixe leur

souverain avant la Révolution de 1789, la Justice s’est, depuis deux siècles, adaptée à la vie démocratique française. Les tribunaux, de l’ordre judiciaire ou administratif, règlent les litiges entre les différents acteurs de la société et tentent de traiter chacun de façon équitable. Aujourd’hui, près de 100 000 personnes ont choisi une carrière judiciaire, des juges de proximité aux magistrats à la Cour de Cassation, en passant par les avocats, les greffiers ou les gardiens de prison. Ces derniers

1 Animation 2.1 : Origine et développement des paradis fiscaux et judiciaires modernes Cette animation vise à vous rappeler l’origine et le développement des paradis fiscaux et judiciaires modernes. Le développement des paradis fiscaux modernes répond à une dynamique qui leur est propre et qui les a conduits à s’intégrer dans la mondialisation économique et financière actuelle. On peut identifier quatre étapes dans leur développement. La première étape qui intervient à la fin du 19ème

Public et de la Science Politique » (RDP) - « Revue du Juris-Classeur, JCP Administration et Collectivités Territoriales » Méthodes de Travail : - Matière difficile voire abstraite => Matière exigeante, technique, mais vivante, actuelle. Supporte mal l’imprécision et le manque de rigueur. - Il faut reprendre régulièrement nos notes : technique dite du PLAN DETAILLE. -- Travail en TD : AU BOULOT !INTRODUCTION : Administration et Droit Administratif § 1) Définir l’administration § 2) Définir

mais les villes trouvent elles même leur subsistance - Elles Assurent désormais leur propre sécurité à l’aide de remparts et de milices ( La tutelle seigneuriale n’as plus raison d’être pour les bourgeois et entrave la liberté commerciale : face a cette situation, les habitants des villes vont contraindre les seigneurs a leur accorder des libertés et des privilèges par l’octroi de chartes (Contrat dans lequel sont consignés les libertés accordées par le seigneur). Certains seigneurs ne céderont

ailleurs à des administrateurs municipaux. Administrateurs municipaux qui sont les échevins dans le nord, les consuls dans le sud. En cas de désaccord entre témoins, il peut y avoir mise en œuvre du gage de bataille que l'on appelle encore duel judiciaire. Selon le cas, les précédents jugements peuvent aussi être retrouvés grâce à des recueils d'arrêts. Le plus ancien recueil d'arrêts est constitué des rôles de l'échiquier de Normandie et il date du début du 13e siècle et on trouve par la suite les

Formation, emploi, compétences - Double compétence : informatique et sciences sociales - Ingénierie de la communication personne-système - Développement et expertise de l’économie sociale - Ressources humaines et compétitivité internationale - Administration des entreprises - Management stratégique des ressources humaines Masters recherche (spécialités) : - Psychologie clinique : psychothérapies, psycho-criminologie et psychologie de la santé - Neurocognition et cognition sociale : modélisation