L Art Contre Le Pouvoir

en Afrique du Nord. 3 juin 1943 : accord Giraud-de Gaulle : création du Comité français de libération nationale ; à partir du 24 avril 1944, ce comité prend le nom de Gouvernement provisoire de la Rép. Française (GPRF). De gaulle détient tous les pouvoirs, car l’assemblée consultative de ce GPRF n’émet que des avis. Août 1944 : le GPRF s’installe à Paris. De Gaulle soumet à référendum, le 21 octobre 1945, une double question : 1ière : « voulez-vous que l’assemblée élue à ce jour, soit constituante

République - Principes : démocratie, droits de l’h, séparat° des pouvoirs, supériorité de l’exécutif, Etat de droit (mise en place d’un conseil constitutionnel) - Président : au centre des institut°, aux pouvoirs renforcés : chef de l’Etat, gardien de la Constitut°, chef des armées, responsable de la diplomatie, chef du pouvoir exécutif (nomme le 1er ministre), droit de dissolut° (art 12), référendum (art 11), pleins pouvoirs (art 16) - Pouvoirs réduits des autres institutions : 1er ministre puissant mais

manifestation va dégénérer. Le 13 mai : investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture entre le pouvoir insurrectionnel en Algérie et le pouvoir légal en France. Le 15 mai : apparition de De Gaulle lance un message, se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 19 mai : se présente comme l’Homme de l’unité nationale  annonce son retour Fin 27/28 mai : appelle au calme auprès des militaires français

l'utilisation d'une propagande massive que les nazis ont pu faire adhérer une grande partie de la population allemande à leur programme. La propagande est une arme puissante lors d'une guerre. Elle permet de déshumaniser l'ennemi et de susciter la haine contre un certain groupe, en contrôlant la représentation que s'en fait le peuple manipulé. Pour gagner la confiance de son auditoire, le propagandiste emploie le niveau de langage et les manières (vêtements, gestes) d'une personne ordinaire.

organiques qui concernent le Sénat ou la citoyenneté EU (Bicamérisme égalitaire) * Les lois organiques font obligatoirement un contrôle de leurs constitutionalité. Une loi organique fixe les modalités d’applications de disposition constitutionnelle. Art 6 * Les lois ordinaires : elles obéissent à la procédure législative de droit commun, elles sont en principe adopter par accord des deux chambres, mais en cas de désaccord et à la demande du Gouv, l’AN peut avoir le dernier mot à la majorité

pénal défini l’échelle des peines criminelles comme suit : * La réclusion / détention criminelle de 15 ans : le viol (Art. 222-23 CP) ; * La réclusion / détention criminelle de 20 ans : la séquestration (Art. 224-1 CP) ; * La réclusion / détention criminelle de 30 ans : le meurtre (Art. 221-1 CP) ; * La réclusion / détention à perpétuité : le génocide (Art. 211-1 CP). Si le principe est la privation de liberté, la peine d’amende peut être prévue pour certaines infractions. Le

Conseil général du pouvoir judiciaire, un organisme indépendant dans l'action, mais dont la composition est choisi par le pouvoir1 politique Interprétation récente de la Cour constitutionnelle des dispositions constitutionnelles indiquant l'étendue et les limites des valeurs plus élevées telles que la liberté, l'égalité, la justice et le pluralisme politique. Les Compétences (art 2.1 LOTC.): La contestation constitutionnelle et de la question de l'inconstitutionnalité contre les lois et règlements

Justice en France à deux visages, elle est à la fois une autorité mais c’est également un service public. CHAPITRE 1 : Les principes de la Justice en tant que troisième pouvoir (autorité) : Il y a 3 principes SECTION 1 : Le monopole de l’état : §1 : Le principe du monopole de l’état : Signifie que l’état est le seul à pouvoir rendre la justice ce qui permet d’éviter le cycle de la vengeance privée. Il faut donc que l’état soit suffisamment fort pour s’imposer face aux autres justices. Ce principe

confiés. Il vient ainsi de découvrir que dans l’assignation qu’il a rédigée au nom de M.Alain Stance, il a omis de préciser, comme l’y oblige l’article 56 du CPC, que faute pour le défendeur de comparaître, il s’expose à ce qu’un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire. Depuis, le défendeur a conclu pour présenter ses défenses au fond sans évoquer ce problème, mais M. Dedroit se demande si son adversaire peut utiliser son erreur. Par ailleurs, M. Dedroit est

juridique de la société * La durée * La raison ou dénomination sociale * Le siège social * L’objet social ou activité * Le montant du capital social * Les statuts doivent préciser aussi la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes de la société. La validation des statuts comporte les formalités préalables : enregistrement des statuts, dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce, la déclaration de conformité des statuts aux règles relatives aux sociétés