L Autonomie Des Collectivités Fédérées

philosophes de la justice. Ils ont posé l’équiation vie en société = droit que l’on peut décomposer en quatre propositions simples -Les hommes sont des animaux sociaux -Puisque ce sont des animaux sociaux, ils vivent dans une communauté -Cette collectivité doit être organisée dans un cadre social -Le droit est l’instrument d’organisation de cette vie sociale C’est pour cette raison que l’on peut conclure en disant que la règle de droit est le produite de la vie sociale. A quoi sert le droit 

union d’état qui ont renoncé à leur souveraineté pleine et entière. La norme qui donne naissance à une fédération est une constitution fédérale. Au sein de cette fédération, dualisme institutionnel, une entité fédérale et des entités fédérées. (Aux USA, les entités fédérées s’appellent des états, au Canada des provinces etc.). Titre 1 : la formation de la fédération : Deux possibilités : le fédéralisme par intégration ou par dissociation : -Par intégration (association) : plusieurs états abandonnent

différentes de l’Etat qui peuvent se distinguer aussi bien par leur formation que par leur organisation ou encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En effet, l’Etat unitaire, même décentralisé, reste tout de même un Etat dans lequel

courageuse, qui intègre le Maroc dans une nouvelle ère de démocratie, de décentralisation et d’une autonomie relative. Le phénomène de la régionalisation au Maroc ne date pas d’hier. Il remonte à la phase du protectorat, mais il connait son développement durant les années 70 en adoptant le premier texte sur la décentralisation, la Charte communale, qui définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le coup d’envoi d’une

des D & aussi d'ê soumis à des obligations. La personnalité juridique est attribuée à ttes personnes physiques mais aussi à des groupements & notamment l'ent en tant qu'entité va ê soumise aux D & obligations. L'E est une personne juridique, les collectivités territoriales aussi. Les groupements ayant la personnalité juridique sont morales. L'E dispose directement de D & est soumis à des obligations. 1er intérêt : pr l'E à la posséder, il peut posséder un patrimoine 2e intérêt : il peut agir en justice

des entités infra étatique que l’on appelle les Etats fédérés qui détiennent une très large voire une totale autonomie. Et enfin, l’Etat régional c’est l’entre deux (Espagne, Italie…) à la base ils sont unitaires mais en réalité ils ont transféré des compétences à des collectivités infra étatiques, ça va au-delà d’une simple décentralisation, ils vont bénéficier d’une véritable autonomie. Donc on constate qu’il y a plusieurs modes d’organisation des Etats. -Il y a de plus en plus un décalage entre

qui régit les rapports entre États et le droit public interne, il se subdivise en 3 branches: • Droit administratif. Régit les rapports entre l'administration et les particuliers • Droit public financier encadre les finance de l'État et des collectivités territoriales. • Droit constitutionnel qui encadre le pouvoir politique et le statut de l'État. • la définition du droit constitutionnel: • Le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'État, CAD qu'il réglemente l'ensemble des institutions

l’État est supérieure aux pouvoirs privés. L’État a le monopole de la contrainte légitime. Le pouvoir de l’État est impersonnel, il n’est pas objet de propriété privée. FICHE 3 La nation : un élément constitutif de l’État La nation correspond à une collectivité de personnes qui a conscience de son identité. La nation est une abstraction, ce n’est pas une personne réelle ; elle est représentée par des individus que l’on appelle les représentants de la nation. Généralement, une nation correspond à un État

terrestre et de la mer territoriale font partie aussi de la souveraineté de l'Etat. Au nom du principe de territorialité il existe des enclaves territoriales qui n'appartiennent pas au territoire de l'Etat d'accueil (ex: une embrassade). Une collectivité dotée d'un gp humain: la population. Encore une fois peu importe le nb d'habitants et peu importe le caractère homogène ou multicommunautaire d'une population, l'essentiel est qu'il y est une population. ->Distinction à retenir: Peuple/Population

principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique. L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage. Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur