L Autonomie Des Collectivités Fédérées

cette théorie des élément constitutifs; et dans cette théorie on définie l'état comme une entité qui se compose d'une population, d'un territoire et d'un pvr politique. Une juridiction est ainsi définie « L'État est communément définie comme une collectivité qui se compose d'un territoire et dune population soumit a un pvr politique organisé ». cette définition dit qu'un état a besoin d'un territoire. Pr qu'un état existe il faut qu'une entité soit souveraine, or cette souveraineté implique que des

et les collectivités périphériques. Ainsi nous pouvons distinguer deux formes d’Etats : l'Etat unitaire et l'Etat Federal. Effectivement, l’Etat unitaire est le type d’Etat le plus répandu. L'Etat Unitaire dispose d’une seule unité politique et d'une constitution centrale mais il peut en découler plusieurs formes organisationnelles. Dans ces formes organisationnelles se trouve l’Etat régional. En d'autres termes, l'Etat régional se caractérise par la reconnaissance d'une réelle autonomie politique

Décentralisation : crée au sein de l’Etat, des collectivités territoriales dotées elles aussi de la personnalité morale, habilitées à s’administrer elles-mêmes dans des conditions d’une relative autonomie par rapport aux organes centraux. Objectif : décharger les administrations centrales ; confier les responsabilités au niveau le plus adapté ; plus grande démocratie (gestion confiée à des représentants élus) N.B : « La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes

un jour disparaitra ? 2- Distinction État et pouvoir dans l’espace  IL existe des phénomènes de pouvoir en dessa et au delà de l’État : * En dessa : principe de la décentralisation de l’État, transfère de compétence et de pouvoir aux collectivités locales. Dans un État comme la France, les religions et leurs règles doivent restées dans l’espace privé. Un Etat laïque n’est pas antireligieux. La question est de savoir ce que l’on peut on ne peut pas tolérer des manifestations extérieures

gouvernement fédéral n’a pas le droit d’interférer sur les décisions prises par les gouvernements locaux, seule une juridiction indépendante peut contrôler la conformité à la Constitution enfin, le fédéralisme inclus le principe de participation, les unités fédérées font parties intégrante du pouvoir fédéral, elles participent aux décisions fédérales par l’intermédiaire d’une seconde chambre, au parlement, qui les représente. Cependant, il est difficile de généraliser la notion d’état fédéral. En effet, la doctrine

Droit des collectivités territoriales Dissertation : Décentralisation et fédéralisme La complexité de l’organisation politique du territoire ne fut jamais tant appréciable qu’aujourd’hui. L’exemple le plus convaincant et le plus propice à illustrer cette complexité est, sans aucuns doutes, l’Union européenne. En effet, jusqu'à peu, tout territoire était géré sous une forme dite « Etatique ». La donne a changé, les réalités internationale et nationale poussent vers des formes plus pointues

de la décentralisation. La revision constitutionnel du 26 mars 2003 a inscrit dans la constitution de 1958, à l'article 1, le principe suivant lequel l'org de la rép est décentralisé. Le titre 12 de la consti, est exclusivement destiné aux collectivités territoriales a été remanié. b)normes : (le droit institutionnel normatif) 1-Le système des sources du droit. Étudier ce systeme c'est d'abord considerer les différents niveau de normes juridiques, elles s'inscrivent dans une pyramide hiérarchisé

spirituelles et temporelles (régner sur les hommes). L’Etat est donc une création récente. 2. Distinction Etat et pouvoir dans l’espace Il existe des phénomènes de pouvoir en deca et au delà de l’Etat. Cela consiste à transférer des compétences aux collectivités, dans les Eglises (dt canon), au niveau des familles. Au-delà de l’Etat, c’est la question des organisations internationales. Il y a 2 types d’organisation internationales : des organisations régionales qui sont des organisations qui ont beaucoup

il n’a qu’une seule constitution, applicable uniformément à l’ensemble de la population et sur la totalité du territoire. L’Etat fédéral, lui, se distingue par le fait qu’il soit composé de multiples entités étatiques revendiquant une certaine autonomie ; ces entités sont les Etats fédérés. Ces « Etats dans l’Etat » ont une constitution propre, ce qui implique plusieurs organisations juridiques et politiques. L’Etat fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie de ses pouvoirs pour l’octroyer

ordonnance juridique. L’Etat peut aussi être autonomique, dès lors il reconnait certaines entités plus autonomes que d’autres, elles disposent de davantage de pouvoir. Enfin, L’Etat peut être fédéral, et est le fruit du regroupement de plusieurs collectivités politiques, les « Etats fédérés » qui conservent chacun l’intégralité des attributs de l’Etat. Ces derniers effectuent alors un transfert de compétence à l’Etat fédéral qui se superpose ; on parle d’un Etat à « double étage ». De plus, l’Etat fédéral