L Autonomie Des Collectivités Fédérées

l’Allemagne…. L’Etat fédéral est un regroupement de collectivités qui acceptent d’abandonner une partie de leurs compétences au profit du regroupement qu’elles constituent. Les Etats fédérés qui composent l’Etat Fédéral, constituent le socle et le fondement même de l’Etat Fédéral. Ces entités possèdent une réelle autonomie politique et institutionnelle. De plus, l’Etat fédéral

d’autres entités juridiques, les collectivités territoriales. La collectivité territoriale est une personne juridique de droit public qui a également une assise territoriale, une « population » constituée des personnes qui habitent ce territoire et une structure d’administration. - Il s’agit de personnes morales de droit public différentes de l’Etat, titulaires de droits et d’obligations dans un domaine précis (principe de la spécialité). - Ces collectivités sont administrées, non pas par

souveraineté et il peut être unitaire, c’est-à-dire avoir un centre d’impulsion politique unique auquel la population est entièrement soumise sur tout le territoire. Cette organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés. L’Etat fédéral se superpose aux Etats fédérés. A priori, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral ont des formes opposées. Pourtant en pratique il existe des ressemblances entre les deux. En effet, l’Etat unitaire

citoyens devant la loi ». § 1 – La classification traditionnelle des formes d’Etat A – L’Etat unitaire 1°) Définition de l’Etat unitaire Centre d’impulsion politique : centralisation du pouvoir politique dans les mains de l’Etat central, les collectivités étant maintenues dans le champ administratif A – L’État unitaire * L'indivisibilité de la République : - Indivisibilité de la souveraineté - Indivisibilité du territoire - Indivisibilité du peuple A – L’État unitaire 2°) Les aménagements

ENTRE ÉTATS FÉDÉRÉS ET ÉTAT FÉDÉRAL, SELON LES MODALITÉS ORGANISÉES PAR UNE CONSTITUTION FÉDÉRALE. UNE FÉDÉRATION PEUT NAÎTRE DE LA RÉUNION DE PLUSIEURS ÉTATS AU SEIN D'UN MÊME ÉTAT FÉDÉRAL OU PAR LA SCISSION D'UN ÉTAT UNITAIRE EN PLUSIEURS ENTITÉS FÉDÉRÉES. LA DUALITÉ ÉTATIQUE AINSI CRÉÉE RENVOIE À UNE DOUBLE LOYAUTÉ DES CITOYENS: L'UNE À L'ÉGARD DE LA FÉDÉRATION, L'AUTRE À L'ÉGARD DE L'ÉTAT MEMBRE COMME L'EXPLIQUÈRENT LES INTELLECTUELS AMÉRICAINS À L'ORIGINE DE LA CONCEPTION MODERNE DU FÉDÉRALISME

Cet article stipule ainsi que « … Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités (régions, départements français..) s'administrent librement par des conseils élus ». Ainsi les entités territoriales disposent d'une autonomie juridique, materielle et financière, bien qu'elles soient toujours sous le control de l'Etat. Cependant, bien que l’article 72-2 de la constitution française prévoit que « Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement

à travers un exemple : Les Etats-Unis (II). I. L’Etat fédéral : Un Etat organisé Nous verrons qu’un Etat fédéral nait à travers trois principes : superposition, autonomie et participation (A) puis, nous étudierons la souveraineté dans cet Etat (B). A. Un Etat fondé selon trois principes : « superposition, autonomie et participation ». Dans le cas d’un Etat fédéral, c’est un nouvel état qui vient se superposer à l’état existant devenu état fédéré, on ajoute donc un nouvel ordre politique

Droit constitutionnel TD 2 : Dissertation : Il y a trois conditions suffisantes mais nécessaires pour qu’il y ait création d’un État : Il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un élément spatial, et un appareil gouvernemental. Il existe trois types d'État : L'État unitaire où il y a une seul autorité juridique et politique compétente et un même droit pour tout le territoire, mais il y a la possibilité de décentraliser (des compétences administratives peuvent être cédées à des autorités

le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avace le maintien d’une certaine unité. Fédéralisme=montesqieu= société de sociétés  Dans le fédéralisme existence de deux strates de pouvoirs politiques= une entité fédrale et des entitées fédérées. Avantages du fédéralisme qui pourrait poussé l ‘UE a devenir fédérale= moyen d’assurer la paix, vis a vis de l’exterieur, car la puissance diplomatique et militaire s’accroit et vis a vis de l’interieur car les entité fédéré n’ont pas le droit

conditions d'mergences de la collectivités Etatique 1/La collectivité humaine L'Etat est la forme d'organisation d'une société humaine et donc ce qui fait qu'il existe, c'est la population, elle est ce qui va servir à l'Etat d'exercer son pouvoir et de le justifier. Selon Hobbes, dans Le Léviathan : L'Etat c'est ce qui permet l'etat de nature et qui va permettre de quitter cette guerre "de tous contre tous". Y'a t-il des criteres à remplir pour former une collectivité humaine qui va donner un Etat