L Autonomie Des Collectivités Fédérées

SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6 2 A. UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. 6 B. UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 7 2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral

par la contrainte de diverses minorités ethniques ou religieuses qui déclare atteint par la politique établie par les gouvernants qui réfutent leur autonomie qui eux, espèrent leur indépendance. Inauguré par les Etats-Unis en 1787, le fédéralisme correspond à la situation dans laquelle apparaît un ensemble d’Etas, au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres. Notre problématique sera basée sur le fonctionnement du fédéralisme est plus précisément si il est limité. C’est

A. L’Etat unitaire Il se caractérise par l’unicité des pouvoirs et l’unicité de l’ordonnancement juridique. Il existe une seule structure constitutionnelle et un seul droit. Il y a seulement une décentralisation avec une autonomie plus ou moins grande des collectivités territoriales. La France des capétiens est le modèle historique de l’Etat centralisé. Dans l’Etat unitaire, il y a une logique de centralisation au départ : la République est une et indivisible. Cet Etat unitaire crée sous l’Ancien

UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6   2 A.   UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. 6   B.   UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLE DES 7   COLLECTIVITES DECENTRALISEES 2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de l’Etat fédéral se généralise

selon les branches du droit Il existe une division cardinale entre les règles qui relèvent du droit public et celles qui appartiennent au droit privé. §è(‘ ! » !é Les règles du droit public régissent l’organisation et le fonctionnement des collectivités publiques ainsi que les relations entre celles-ci et les individus. Ce dernier est subdivisé en 5 catégories : Droit constitutionnel : Il rassemble les règles de base du droit public, celles qui régissent les organes supérieurs de l’Etat et

publiques dans leur ensemble, c'est-à-dire les gouvernants par rapport aux gouvernés, l’Etat apparait principalement ici comme dirigeant chargé du maintient de l’ordre public. L’Etat désigne aussi ordinairement le pouvoir central par opposition aux collectivités locales (communes département régions…). Ce terme peut désigner enfin une communauté nationale, une société politique organisée (par opposition à la société civile, qui elle est constituée des personnes physiques et des groupements privés).

s’exerce-t-il sur un l’ensemble du territoire ?? La décentralisation de l’Etat unitaire. La décentralisation est-elle l’attribue de fonctions administratives. ?? L’Etat Fédéral Etat Fédéral : peut-on parler d’un regroupement de collectivités. L’étendu de la compétence de l’Etat Fédéral. L’union Européenne, une remise en cause de l’Etat ? La décentralisation de l’Etat unitaire. Qu’est ce que la décentralisation ???? L’Etat unitaire Dans l’Etat unitaire

consacré et protégé Paragraphe 3 : Les conséquences de l’autonomie ou l’existence d’un pouvoir législatif régional Section 2 : L’unicité de l’Etat régional, un leurre ? Paragraphe 1 : L’autonomie des régions et des Communautés autonomes : une autonomie relative Paragraphe 2 : Le contrôle de l’autonomie des régions et des Communautés autonomes A/ Les modalités de contrôle de l’autonomie en Espagne B/ Les modalités de contrôle en Italie ------------------------------------------------- ETAT

étatiques sont transférées aux collectivités territoriales par le législateur qui peut également ajouter ou supprimer des compétences. La décentralisation permet d’établir un lien de proximité, elle rapproche les administrés des personnes gérant leurs affaires au niveau local (art. 72 de la Constitution ). • État fédéral : L'État fédéral dispose de la souveraineté. La fédération, se définit par l'existence d'un État fédéral se superposant à des entités fédérées, selon une organisation « à double

L’État-nation (Etat unitaire) est la forme d'Etat la plus courante, caractérisée par l'unicité du pouvoir central, pouvoir central puissant et un organe législatif, exécutif et judiciaire. L’État fédéral est une superstructure constituée d'entités fédérées, elles-mêmes caractérisées par l'existence d'une Constitution, impérativement conforme à la Constitution fédérale, d'un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Les entités sont donc inféodées à l'Etat fédéral. Mais le fédéralisme peut-il constituer