L Autonomie Des Collectivités Fédérées

en restant autonomes, avec une autonomie plus particulièrement politique leurs permettant un investissement dans les organes communs à tous les groupements de personnes. La décentralisation et le Fédéralisme ont offrent donc tout deux une certaine autonomie aux peuples face au système politique. La décentralisation permet de donner a des collectivités une liberté de droit, que ce soit de l’exercer ou d’en jouir. Le Fédéralisme, lui, permet également une autonomie et un particularisme mais de manière

habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est garantie par la constitution de l’état fédéral et ne peut être remis en cause par une décision du gouvernement. Cette structure est appelé fédéralisme, elle est composée d’un ensemble d’état qui se sont unis mais qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure de la personne morale qui est l’état. Etat : formes pluralismes

législatures fédérales. C’est évidemment le fédéralisme inventé par les États-Unis en 1787 qui retient l’attention et que nous décrirons en premier. En effet, la décentralisation était déjà connue et pratiquée dans la vieille Europe sous le féodalisme (autonomie des villes, Parlements, etc. ) et garantie (Cf. la Charte de 1215 anglaise). b. Le fédéralisme 1) Origine Le phénomène fédératif est récent. Les américains en 1787 ont établi à Philadelphie le premier pacte fédéral. Pourtant le terme “fédéral”

la délocalisation.  La décentralisation repose sur des collectivités territoriales qui exercent des compétences propres, mais attribuées par le législateur. Pouvoir de subordination : préfets et recteurs exécutent les ordres du gouvernement. A coté, il y a une administration territoriale, (1982) qui ne sont plus soumises à la tutelle de l’État : ont des compétences propres, mais sont sous la surveillance de l’État. Les collectivités ont une organisation et ont des compétences qui sont uniformisées

extension, l'État désigne également les institutions et services qui lui permettent d'exercer son pouvoir (ministères, administrations …) En notre temps, nous recensons différentes formes d'organisations étatiques. Il y a la forme simple, ou les collectivités se fondent dans l'État, on parle alors d'état unitaire, et il y a la forme composée, qui est une association d'entités étatiques qui aboutie à un état dit fédéral. Entre ces deux formes principales, se situent l'État régional et la confédération

distinction entre Etat unitaire centralisé et Etat unitaire décentralisé. Paragrahe 1 : l’Etat centralisé Partage de toutes les compétences de l’Etat par les organes dirigeants, soit directement soit par le biais de représentants locaux. Pas de collectivités territoriales dans cette hypothèse. Mais, nvelle distinction : Etat concentré et Etat déconcentré. A- Etat concentré Concentration totale du pouvoir, décisions prises par le pouvoir central. Pas de représentants de l’Etat au niveau local.

22 30/01/2012 § 1 – La classification traditionnelle des formes d’Etat A – L’Etat unitaire 1°) Définition de l’Etat unitaire Centre d’impulsion politique : centralisation du pouvoir politique dans les mains de l’Etat central, les collectivités étant maintenues dans le champ administratif 23 30/01/2012 Actes • Règles constitutionnelles de nature politique Actes de nature juridictionnelle • Règles internationales • Règles législatives • Principes généraux du droit • Actes

Chapitre 3 La séparation verticale des pouvoirs C’est une séparation entre l’Etat et les collectivités qui le composent. C’est une théorie relative à la manière dont on sépare le pouvoir au niveau central de l’Etat, telle que Montesquieu la formulé. La question s’est posée pour savoir comment le pouvoir politique doit être exercé, soit seulement aux mains de l’Etat soit le séparer entre le centre et toutes les subdivisions autour. Mais comme les EUA l’ont imaginé pour protéger les individus du pouvoir

partie de la compétence des communautés  Pouvoir réglementaire et pas décrétale car ce sont des collectivités politiques décentralisée. MAIS : L’Art 138 permet à la communauté de transférer des compétences communautaires à la Région Wallonne ET à la COCOF En ce sens elle est donc une collectivité politique à part entière, dotée d’une pleine autonomie. DONC : Coll pol. Décentralisée Coll. pol. fédérée Cocof ( Art 64) Vgc ( Art 64 & 65) - Cocof ( Art 138) Les communautés sont compétentes pour

la Révolution et parfaite par Napoléon Bonaparte et collectivité locale entendue au terme de l'article 72-3 de la constitution du 4 octobre 1958. Si, cette proposition n'est aujourd'hui pas encore retenue et reléguée, l'organisation territoriale de la France reste un sujet sensible tant au regard du développement de l'intercommunalité depuis 1999 qu'au regard de la dette publique toujours plus conséquente et recoupant celle des collectivités locales et par essence celle des circonscriptions administratives