L Autonomie Des Etats Fédérés

DECONCENTRATION Processus d’aménagement territorial du pouvoir consistant à implanter dans des circonscriptions administratives locales des autorités représentant le pouvoir. La déconcentration existe aussi bien dans les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites décentralisées, c’est-à-dire des entités non étatiques dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ce transfert

Autrement dit aucun Etat fédéré ne parviendra à prendre la totalité de l’Etat fédéral car les sociétés vont réagir et l’en empêcher. Il faut retenir que l’Etat fédéral repose sur 3 principes dégagés par Georges Scelle : - Superposition (relève de l’essence même de l’Etat fédéral) - Autonomie (Laisse plus de liberté à chaque Etat pour s’organiser) - Participation (Idem) La superposition nous l’avons déjà vu c’est simplement le fait que plusieurs Etats vont s’assembler pour

des Etats unitaires Européens vers un Etat fédéral. Cela signifierait la disparition de la France et des autres pays de l’UE en temps qu’Etats unitaires pour un Etat unique et fédéral européen. Un Etat décentralisé est un Etat unitaire dans lequel des collectivités territoriales sont autonomes et s’administrent elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles sont chargées d’appliquer. L’Etat fédéral est un Etat dans lequel les unités territoriales qui le composent disposent d’une large autonomie dans

État fédéral Aller à : Navigation, rechercher [pic] [pic] Les États fédéraux dans le monde Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral

pouvoir politique organisée qui est doté d'un statut légal qui assure son fondement. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Cependant, les états se différencient par leur organisation interne. Les formes les plus connus d'organisations étatiques sont les états fédéraux et les états unitaires. Définissons successivement état unitaire puis état fédéral. L'état unitaire se constitue d'un seul ordre juridique et politique qui détient l'ensemble des attributs de

courant des lumières, ainsi que l'apparition de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, avec la notion d'état centralisé. En Allemagne, construction de l'état de droit (l'état doit aussi se soumettre au droit comme les individus). Aux Etats-Unis, apparition de la notion d'Etat fédéral, régime présidentiel. → L'objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel à pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politique. C'est poser des règles de

DIRIGESujet : Dissertation : le régime politique des États-Unis. Selon Montesquieu la fédération « c’est une société des sociétés », en effet un état fédéral est un état composé dont la structure juridique est fondée sur une association d’états. Ce sont des états fédérés, le principe est contractuel dans un état fédéral et c’est la constitution fédérale qui détermine les relations entre les gouvernements des états et le gouvernement fédéral. Les États-Unis sont un pays qui autrefois furent colonie du

central unique : pouvoir fédéral. Ces Etats possèdent une autonomie administrative, législative, juridictionnelle, et constitutionnelle. On les appelle : les pouvoirs fédérés ou les Etats fédérés. L'Etat fédéral, comme l' Etat composé, est un ensemble d’Etats qui présente une pluralité d’ordonnancements constitutionnels. cependant à la différence de l’Union d’Etat ou de la confédération, l’Etat fédéral possède un ordonnancement majeur, supérieur et les Etats fédérés sont subordonnés à cet ordonnancement

* Déconcentration* : Mécanisme d’aménagement du pvr central aux différents niveaux d’adm° essentiels: Région, dpt, commune. Préfet représente Etat (agent juridique sans autonomie) Pvr central s’exerce au niveau local. * Décentralisation* : Pvr central confère partie du pouv à d’autres entités qui ont une autonomie. Entités exercent slt compétences conférées par l’Etat. Phénomène fréquent, degré diff. Ex : Fce, décentralisation faible pdt ltn ms a bcp augmenté depuis 30ans (loi Defferre

Décentralisation : existence de collectivités territoriales, à côté de l’Etat, avec autonomie relative. Droit de regard de l’Etat central (inévitable). Doc. 6 • Etat fédéral : Etat fédéral : association de collectivités étatiques distinctes. Puis superposition Etat fédéral. Doc. 6 Limites : • Temporelles : sujet qui se place dans l’actualité. Distinction passée assez nette (si on prend l’exemple de la France et des Etats-Unis au XIXème siècle, la question de la distinction des modèles structurels