L Autonomie Des Etats Fédérés

d'une certaine autonomie d'administration et de gestion et dont l'État va transférer des compétences et des pouvoirs propres. Ces nouvelles personnes morales agissent en leur nom et acquiert par conséquent, une grande autonomie. La deuxième grande forme d'État est donc la fédération. Se dit d'un État fédéral, un État dans lequel les diverses compétences constitutionnelles sont partagées entre un gouvernement central et les collectivités locales qui forment cet État. Les deux États tendent à se confondre

deux formes probablement distinctes dont la fédération et la confédération des Etats composés. En effet la fédération ou le fédéralisme est un mode d’organisation dans laquelle chaque membre dispose d’une large autonomie et délégué certain de son pouvoir à un organisme central dit fédéral, or la confédération ou le confédéralisme est également un système, mais politique qui consiste en l’association de plusieurs Etats souverains et indépendant. Dès lors, la fédération et la confédération ainsi définirent

purement, durement, en 1787 avec les États-Unis. Il est donc un phénomène relativement récent. Malgré cela, il a connut une évolution rapide en seulement 3 siècles, il existe donc une certaine quantité de différences entre le fédéralisme du 18ème siècle, et le fédéralisme de nos jours. Le fédéralisme vient du latin « foederatio » signifiant alliance, pacte, ou encore lien. C'est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs

les Etats-Unis d'Amérique et la Federation Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états régionaux

souverains au sens du droit interne au sein de laquelle un Etat nouveau est créé pour se superposer aux Etats membres qui lui transfert des compétences. Dans un Etat fédéral, sur un territoire donné, se superposent deux niveaux étatiques qui coexistent, le niveau de l’Etat fédéré et le niveau de l’Etat fédéral. Par exemple : Tous les citoyens Canadiens sont soumis à deux niveaux étatiques, au niveau fédéré pour le Québec et au niveau fédéral avec le Canada. De ce fait au sein d’un Etat fédéral, coexistent

depuis 1787, date de la création d'une fédération au sein des états indépendants américains. Bien sur, on admet que cette forme d'état a pu exister antérieurement a cette date ; Cependant ces états n'ont pas survécus jusque a nos jour. A cette suite, d'autre états naissants adoptent la formule fédérative tel que le Canada(1867) système fédéral et système parlementaire hérité de l'influence britannique ; l'Australie (1901) ; ou encore des états dont les origines les ont amené a cette forme d'état, tel

dispose pas d’une majorité de soutien à la chambre des représentants. Chapitre 1 : Un Etat fédéral puissant. C’est la C qui fonde le contrat entre les Etats fédérés et l’Etat fédéral. La plupart des Etats fédéraux peuvent naitre de l’union d’Etats existants. L’Etat fédéral chapote aujourd’hui 50 Etats bénéficiant d’une certains autonomie te de compétences importantes. Avant d’être un Etat fédéral, le système a fait l’expérience brève de la confédération. Au départ, il y avait une résistance

traditionnellement comme un état composé d’autres états (les états fédérés). Il superpose des collectivités étatiques distinctes et réalise ainsi une véritable division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme est la forme étatique la plus répandue parmi les grands états (USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine

comprenant plusieurs centres de pouvoir. Le modèle de l’Etat composé est l’Etat fédéral : Il résulte de l’union d’états fédérés ayant abandonné une part de leur souveraineté à une superstructure qui se superpose à eux, l’Etat fédéral. Les états fédérés bénéficient en contrepartie d’une large autonomie et participent à l’élaboration de la norme fédérale. Ils ne sont pas des Etats sur le plan du droit international, ils conservent une souveraineté uniquement sur le plan interne et exercent les fonctions

* LE POUVOIR DE L’ETAT EST INDEPENDANT La souveraineté présente aussi un aspect externe tourné vers les autres Etats, vers la scène internationale. C’est-à-dire que l’Etat n’est soumis à l’égard des autres Etats à aucune obligation qu’il n’a librement souscrite. L’Etat est indépendant sur la scène internationale, mais il va se heurter à la souveraineté des autres Etats, qui sont ses égaux. L’Etat peut alors volontairement limiter sa souveraineté par des traités ou encore par son adhésion