L Autonomie Des Etats Fédérés

politiques Leçon 1. L'ÉTAT Le terme État désigne à la fois une société politiquement organisée et le pouvoir qui s’exerce en son sein à partir d’un centre. L’État semble aujourd’hui comme une évidence, à preuve l’ONU accueille aujourd’hui 192 États. Pourtant, l’État n’a pas toujours existé et tout pouvoir politique ne prend pas la forme d’un État. Celui-ci ne s’installe qu’au terme d’un processus historique particulier permettant la constitution d’un espace politique autonome, doté d’une fonction

maintenir l’unité de l’Etat malgré la diversité culturelle des citoyens = Crise du fédéralisme ? -> pérennité du fédéralisme incertaine pourtant attirance manifeste pour ce modèle ou pour les principes qu’il contient par des Etats marqués par le centralisme (France/RU) -> Etats régionalisés empruntent les mécanismes du fédéralisme / certains européanistes voient dans cette organisation la preuve de l’achèvement de la construction de l’UE -> allier unité et diversité -> paradoxe = admet pluralisme /

dans des critères juridique, par la reconnaissance à un individu du droit de participer à la désignation des représentants, d’éligibilité et les Etats ont tout loisir de reconnaître à toutes les personnes vivant sur leur territoire, même ceux ne bénéficiant pas de la nationalité, le droit de participer à la vie sociale et économique du pays. Ce sont les Etats qui ont très largement tout loisir de définir quelle va être l’étendue des droits dont vont pouvoir bénéficier les individus n’ayant pas la nationalité

(séparation verticale). Cette dernière est également une façon de protéger les individus du pouvoir central, c’est ce qu’on fait les premiers Etats des EUA au XVIIIe, en 1789, avec au sommet un Etat fédéral et au-dessus des Etats fédérés qui restent dépositaire d’un véritable pouvoir politique au pont que l’on peut dire que ces entités fédérées sont elles aussi des Etats. C’est-à-dire que dans cette hypothèse, finalement, il existe un ordre juridique celui de l’entité fédérée et par-dessus un autre ordre

Droit constitutionnel Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre) Semestre 1 : les grands concepts Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ? Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel

entre ces # composantes territoriales. Echelon central d’une part, collectivités territoriales ou composantes territoriales de l’Etat d’autre part. Etats unitaires : qu’un seul ordre juridique, en seule ordre qui s’applique sur tout le territoire. Donc la loi s’applique de manière uniforme. Les collectivités territoriales ne disposent pas d’une autonomie d’organisation du pouvoir politique, c’est donc la constitution de l’Etat Central qui s’en charge. Nuance : la décentralisation : processus qui confère

autorités locales élues. Il en va différemment delà décentralisation, qui consiste en un transfert du pouvoir de décision administrative du pouvoir central vers des personnes morales distinctes de l’Etat qui disposent en la matière d’une réelle autonomie. La liberté dont disposent les collectivités territoriales dans la gestion des affaires qui relèvent de leurs compétences connaît toutefois des limites induites par le caractère unitaire de l’Etat et qui se matérialise par un contrôle administratif

gouverner la société , exercer le pouvoir au nom de la société Politique vient du grec Polis ( = cité ) Ta politea = chose de la cité Faire du po’ = art de gouverner un état , l’art d’organiser les relations d’un Etat avec les autres Etats , s’est fixer , fonder , organiser , exercer le pouvoir au sein de l’Etat Le fonctionnement du po’ est encadré par le droit constitutionnel ( cum statuere = mettre ensemble les règles ) 3 – Droit constitutionnel Définition : droit = règles posées

Les premiers texte: Constitution Américaine de 1787 1791 première constitution en France. En 2013 plus de 15 textes. Science qui étudie ces textes. Raisons pour lesquelles on rédige un texte constitutionnel. Il faut remonter en 1763: Les états-unis sont les colonies britannique d'Amérique du Nord. Il y a 13 colonies britanniques qui ont été établies (pour des visées commerciales). Gouverneur qui organise la vie. En Angleterre, il y a un parlement qui vote l'impôt. Pays où est né la démocratie

- Le fédéralisme : associe et superpose des collectivités étatiques distinctes, à l'étage inférieur des Etats membres ou fédérés , à l'étage supérieur l'Etat fédéral . Autrement dit, dans le fédéralisme, les États fédérés peuvent se doter de leur propre constitution et d'organes politiques spécifiques. Ils adoptent des normes juridiques distinctes et bénéficient d'une liberté reconnue dans l'exercice de leurs compétences. Ils restent toutefois soumis au respect des dispositions de la constitution