L Autonomie Des Etats Fédérés

au sein de l'État est le détenteur originaire de pvr politique. A) La s. Externe. Tout Etat est titulaire de S.E. Qui permet de penser ce caractère supérieur de l'État par rapport aux autres Etats. On considère qu'une entité est souveraine lorsqu'elle est indépendante par rapp. Aux autres Etats. Cette indep. Se traduit par un élément juridique, c'est qu'une entité indépendante. Lorsqu'elle peut fixer par elle même les principes fondamentaux de son organisation. Cette indep. Aboutit à la conclusion

l'Etat est continue sauf en cas de révolution ou de coup d'Etat. L'Etat implique un monopole de la contrainte physique légitime, cela signifie qu'il peut garantir son pouvoir normatif et sa souveraineté au sein même de l'Etat et par rapport à d'autres Etats. Il est donc le seul à pouvoir disposer de la contrainte physique. Les milices sont interdites et le terrorisme est combattu. S'il est démocratique l'Etat est la chose de tous, il est organisé pour la satisfaction des besoins et des intérêts collectifs

par le pouvoir central et ce depuis un seul endroit sur le territoire : la capitale. Cette forme d’organisation est théorique car ce type d’État engendre l’engorgement et la paralysie par le nombre et par l’importance des dossiers à traiter. Les États les plus centralisés ont tous été amenés à assouplir leur organisation en appliquant des méthodes dites de déconcentration. L’état unitaire centralisé et déconcentré. C’est un État qui applique la déconcentration administrative. Il consiste en

procédure spécifique (référendum populaire). Dans ce sens, peu importe le contenu, elle peut porter sur des objets très variés (hymne, drapeau…) II Utilité de la distinction Très souvent les deux sens coïncident mais pas toujours : * Certains Etats n’ont pas de Constitution au sens formel. Ex : La GB a une constitution coutumière non écrite même si le parlement adopte Actes 1911/1949/1999 * Une constitution formelle peut contenir des règles qui ne sont pas matériellement constitutionnelles

s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe

suisse il s'oppose à l'État unitaire Etat fédéral / fédéré Par association/dissociation Le « fédéralisme » du latin fœdus État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent pour l’exercice de certaines compétences en un Super-État (État fédéral). Il s’agit d’une forme d’État qui associe le respect de l’autonomie de chacun des États et la participation de ces mêmes États à l’exercice commun de compétences par le biais de

prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT :

évoque les “Etats-Unis d'Europe”, parallèlement aux “Etats-Unis d'Amérique”. L'expression est employée à nouveau en 1946 par Winston Churchill, et aujourd'hui encore, le fédéralisme américain inspire les personnalités politiques européennes, le modèle d'organisation gouvernemental étatsunien apparaissant pour beaucoup comme l'aboutissement naturel du projet d'unification est-atlantique. La prééminence de la forme étatique est admise dans le monde entier, on décompte aujourd'hui 192 Etats indépendants

Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant, il est remarquable en pratique qu’il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires. Ainsi

dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat, il faut