L Autonomie Des Etats Fédérés

à des collectivités territoriales l’exercice d’un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Cependant, le mot clef de la décentralisation est l’autonomie. Cette autonomie est à la fois organique c’est-à-dire que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus.et une autonomie fonctionnelle et financière. Les collectivités territoriales gèrent par leurs délibérations leurs propres affaires et disposent d’un budget propre financé par des ressources propres

s’explique par le terme « particularisme » ; cet élément est significatif quant au choix du système politique des états unis d’Amérique et de la république fédérale d’Allemagne, qui est le « fédéralisme ». Dans notre étude, nous nous limiterons sur un particularisme fédéral d’états Attendu que, les états unis d’Amérique sont une république fédérale composée de cinquante états fédérés auxquels s’ajoutent le district de Columbia, c’est ce que dispose sa constitution qui prévoit ainsi l’équilibre

Dissertation : l’union européenne est elle un Etat ? L’union européenne est un objectif défini dans le cadre des communautés européennes en 1972 visant à l’établissement d’une forme d’union politique entre les Etats membres. Longtemps restée lettre morte, elle est officiellement institué par le traité de Maastricht, « traité sur l’union européenne ». Le concept rassemble aussi bien les objectifs d’union étrangère et de défense, ou de sécurité intérieur de justice. Elle trouve ses racines dans

en lisant la constitution de chaque Etat (définition formelle). Cette définition formelle de la constitution et du droit constitutionnel est largement acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la Révolution, elle fondée par 3

L’UNION EUROPÉENNE EST-ELLE UN ÉTAT FÉDÉRAL ? Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis a plusieurs pouvoirs. L’UE releve de l’idée fédérale mais aucun cas elle ne peut être considéré d’état fédéral. C’est une union regit par le droit international. Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avace le maintien d’une certaine unité

conservée). Section 1: Les lois du fédéralisme. §1: Loi de Superposition. → superposition de deux ordres juridiques: état fédéral et états fédérés. Droit fédéral > droit des états fédérés. États fédérés ont: comp exclusives protégées par la constitution. système juridique propre. Souveraineté internationale. États fédérés n'ont pas la souveraineté + doivent respecter les principes fondamentaux. Il faut accord express du gouvernement fédéral ou rester en accord avec

du 4 octobre 1958 pose le principe d’une République indivisible, en d’autre terme l’État français ne peut connaitre plusieurs organisations politiques et juridictionnelles sur tout son territoire. Ce mode d’organisation démontre la volonté de ces États à garder toute leur souveraineté et leur indépendance. Cependant, l’unicité de l’État peut être atténuée par l’existence de la déconcentration ce qui est le cas par exemple en France. On admet une organisation déconcentrée de son territoire. Cela

fédéral. George scelles trois lois : autonomie, participation et superposition. 1) L'autonomie. Ce principe signifie que les état fédéré de manière autonome en apparences sont de veritable états, ils ont leure propres constitution et ces institutions, un parlement, un exécutif et un système judiciaire. Ce ne sont pas des état car leur souveraineter est limité. La souveraineté interne est limité car les compétences de l'état fédéral s'impose aux états fédéré. De meme la souveraineté externe n'ets

identité ethnique et une certaine autonomie. B. L’État fédéral et la Confédération d'Etats Un Etat fédéral consiste en un équilibre entre autonomie des entités fédérées tout en essayant de conserver les avantages du modèle unitaire. La création d'un Etat fédéral se base sur le fait que des Etats décident de se déposséder de leur souveraineté pour se fédérer en un Etat fédéral souverain par définition. L'exemple type de l'Etat fédéral est : les États-Unis d'Amérique. En effet, après leur

coopération intercommunale. Ces trois textes doivent être adopter d'ici 2015. Décentralisation : cette forme d'aménagement du pouvoir consiste à reconnaître à côté de l’État et sous son contrôle l'existence d'autres structures disposant d'une autonomie et d'une compétence spécialisée. Alors les règles régissant le fonctionnement d'une structure sont élaborées par des autorités émanant de celles-ci. Déconcentration : elle vise à rapprocher l'instance de décision des administrés, ensuite soumis