L Autonomie Des Etats Fédérés

constitutionnel. Pour Georges Burdeau l' Etat est le « pouvoir institutionnalisé ». Section n°1 : Les caractéristiques de l' Etat Un Etat peut se créer de plusieurs manières, soit une partie de l' Etat s' émancipe du territoire ( scessession ) ou deux Etats s' unissent comme le Yémen. Il y a aussi la dissolution comme la Yougoslavie. I) Les éléments constitutif de l' Etat Définition de Max Weber : L' Etat est une entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction

État fédéral contre- exposé intro : Il est important d'ouvrir le débat du fait que le modèle fédéral peut prévaloir dans nombres de domaines. En effet comme l'a énoncé Henry David THOREAU, lors de la création de l'État fédéral des États-Unis, «Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins». Qui plus est ce modèle étatique est intéressante dans le fait qu'il permet de conserver chaque composants des identités tout en bénéficiant d'un État unique. L'État fédéral semble être la forme la

relativement répandu, notamment parmi les grands états. On notera par ailleurs qu'il semble exister autant de fédéralisme que d'Etats fédéraux. L'Etat fédéral peut naître par association d'états unitaires. C'est l'exemple des Etats-Unis en 1787 et de la Suisse en 1848. Généralement, le premier stade de ce processus est la confédération, avant que celle ci n'aboutisse au système fédéral. Souvent l'abandon de la souveraineté internationale des ces états unitaires résulte d'une menace militaire ou encore

l'organisation de l'Etat, et c'est le droit de l'Etat et des particuliers. En droit public, on distingue le droit international public et le droit international interne. Le droit international public c'est le droit c'est les relations entre les Etats entre eux. Le droit public interne en revanche, c'est l'ensemble de règles de droit publiques qui va concerner l'organisation de l'Etat et l'exercice du pouvoir politique (pouvoir de l’Etat). C'est pourquoi au sein du droit public interne, on va

gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Italie et l'Espagne sont des Etats unitaires mais avec une forte régionalisation. Mais avec l’évolution du monde nous voulons savoir si la France est encore un Etat unitaire pour ainsi dire es-ce que la France détient –elle toujours les pleins pouvoir sur son territoire et sa nation 

vouloir-vivre ensemble; ici, c'est la volonté collective de vivre ensemble fondée sur une histoire commune qui prime. Cependant, il n'y a pas forcément coincidence entre Etat et nation. En effet, des nations peuvent etre écartelées entre plusieurs Etats, et des Etats peuvent etre multinationaux. De plus, certaines nations, comme par exemple la Palestine, peuvent ne pas etre dotées d'Etat. D'un point de vue temporel, la nation peut précéder l'Etat; comme en Allemagne, ou apparaitre à la suite de l'Etat, comme

fédéral. Cette forme d'association d'état indépendant, délègue une partie de l'exercice de leur compétences par traité à des organes commun sans composé un nouvel État superposé aux états membres. Instituant le fédéralisme l'Allemagne passe a un niveau supérieur, c'est à dire qu'elle va superposer un État aux états fédéré. Elle va instituer sur le plan fédéral un régime parlementaire rationalisé, qui renforce le pouvoir du Chancelier, qui est responsable devant le Bundestag. Quelles sont donc les

pas de texte constitutionnel car traité et non constitution. Etat fédéral : Notion large qui regroupe plusieurs réalités. Ex : suisse, Belgique, Etats-unis…. Union d’état au sens du droit interne au sein duquel un nouvel état apparaît. Notions : - d’union d’état (l’UE est bien une union d’état) Etat unis 13 colonies  13 nouveaux états avec des institutions, constit, lois et ils sont souverains. Ils décident de se mettre en commun pour être plus fort sur la scène internationale. Créer

dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris II       LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : 1. Le territoire : Pour qu'il y ait Etat

à savoir la confédération et la fédération. La confédération est une association égalitaire entre Etats souverains qui ont par un traité international délégué l’exercice de certaines de leurs compétences à un organe commun ou conseil fédéral tout en gardant à titre principal leur souveraineté. En d’autres termes, il s’agit d’une association d’Etats souverains dans laquelle deux ou plusieurs Etats décident d’avoir les mêmes politiques et les mêmes intérêts dans des domaines biens précis à savoir