L Autonomie Des Etats Fédérés

de l'État, même en cas de démembrement du pouvoir en son sein. Certains États disparaissent ou apparaissent (par scission; comme l'URSS). 1945 à aujourd'hui : le nombre d'États se rapproche des 200 et a pratiquement x4. Application du principe du droit des peuples à avoir leur propre État, un État souverain. USA = État fédéral États souverains qui existent sur la scène internationale car reconnus par la communauté des États : est-il légitime? La consécration de l'État sera sa reconnaissance dans

Dissertation TD n°3. Sujet : La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ? L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui

disposé du moindre centimètre carré de Territoire. Et c’est pourquoi, l’OLP représentant les Palestiniens, ne dispose dans les Organisations Internationales que d’un siège d’observateur et non pas d’un siège au sens plein du terme à égalité avec les Etats. L’autorité Palestinienne qui aura peut-être l’occasion de reprendre le relais pourra franchir le pas et passer d’un simple statut d’observateur à un statut d’Etat. Dernier élément, qui est important, c’est une Organisation Politico Administrative

intrinsèque du droit international. Il est le support du pouvoir politique, il s’agit d’une institution organisée, indépendante et souveraine. Le phénomène étatique est important pour les nations. L’évolution du nombre d’états membre de l’ONU, était de 51 états en 1945, nous en sommes aujourd’hui à 193. Le mot « Etat » vient du latin « status », ce qui signifie une position debout, fière, stable. Au 17ème et 18ème siècle en France, on commençait à parler « estat ».  Karl Schmitt dans son ouvrage « théorie

pouvoir, de la société. Chapitre 1 : Notion d’Etat : Etat est un pouvoir unique, organisé et suprême. Est le support du pouvoir politique. Il permet en tant que cela l’épanouissement d’un peuple (au niveau éco, pol. Et identitaire). Il y a 195 Etats reconnus par l’ONU dt 192 en font partis (les 3 restant étant le Vatican, les îles Cook et Niuwé). Section I : Etymologie et naissance du terme : Etymologie d’Etat : « status » (être debout) pour parler de l’Etat romain « status rei romanae » ;

Le 17 Septembre 1787 née la plus ancienne Constitution écrite, celle des Etats-Unis d’Amérique, qui établit le premier régime fédéral moderne. Le fédéralisme est un mode d’organisation étatique dans laquelle des collectivités politiques s’unissent sous l’autorité d’un pouvoir souverain, tout en conservant une certaine autonomie. Ce fédéralisme se compose donc d’un Etat fédéral dirigeant les Etats fédérés. Les Etats-Unis sont le meilleur exemple de fédéralisme dû à sa précocité. Un Etat dispose de

fédéral. Elle forme donc le résultat d’un processus d’intégration comme on peut le trouver au Etats-Unis et en Allemagne. Le fédéralisme par dissociation, cas beaucoup plus rare, peut naître par dissociation d’un Etat unitaire qui accepte de transformer radicalement son organisation, généralement sous la pression de minorités ethniques ou linguistiques qui revendiquent d’avantage d’autonomie comme en URSS. Les Etats-Unis d’Amérique constituent un Etat fédéral et possède la Constitution écrite la plus ancienne

Le fédéralisme est un modèle particulier qui permet à deux niveau de pouvoirs de coexister au sein d’un même État : un pouvoir fédéral surplombe un ensemble d’entités fédérées disposant de pouvoirs à des échelons locaux. Ce modèle est appliqué aux Etats-Unis, en Allemagne, en Suisse, et dans tout autre pays où des différences profondes existent au sein d’une même société. Ce concept possède par ailleurs une dimension évolutive : il s’adapte pour une large part aux nécessités des territoires et des

est la norme fondamentale, elle est au sommet. La conséquence, c’est que en tant que norme suprême, la constitution doit être protégée par un juge, il y aura donc un juge dont la mission est de garantir le respect du texte constitutionnel dans les états de droit. Contre quoi??? ce qui peut menacer la constitution, c’est les atteintes potentielles qui pourraient lui être portées. Cest atteintes vont être le fait de la loi, potentiellement est l’acte inférieur a la constitution, quand elle est votée

constitué par l’ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l’Etat et les relations qu’entretiennent l’Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui régit les relations entre les Etats. - Le droit public interne, qui lui-même se subdivise en deux composantes : o Le droit constitutionnel o Le droit administratif = droit régissant les administrations et les relations entre les administrations et les personnes.